MO

Les chiffres de la seconde colonne ne sont pas définitifs, car la longueur de beaucoup des lignes concédées n était qu'approximative : néanmoins, on peut dire que TEtat avait donné aux Compagnies la construction et l'exploitation de 9.800 kilomètres, en chiffres ronds, sans compter beaucoup de lignes secondaires et d'intérêt local rattachées aux grands réseaux.

Les Compagnies, tout en exécutant pour le compte de TEtat la construction des lignes neuves, devaient fournir une subvention de 25.000 francs par kilomètre et le matériel roulant, estimé également ^.000 francs par kilomètre. En d*autres termes, elles avaient à faire à TEtat Tavance des frais de construction et TEtat prenait l'engagement de leur, rembourser ces dépenses au moyen d'annuités pendant toute la durée des concessions.

Les Compagnies d'Orléans et du Midi qui, en i 883, étaient en pleine période de remboursement, durent affecter aux premiers travaux les sommes dont elles étaient débitrices et qui se montaient à 209.000.000 pour Tune, à 34.000.000 pour lautre. L'Est, qui paraissait devoir rembourser moins vite, a pris à forfait, tant pour les 150 millions constituant sa dette que pour sa subvention kilométrique, l'exécution de la superstructure des lignes neuves et des agrandissements des gares de jonction, c'est-à-dire un ensemble de travaux répartis sur toute la durée d'exécution des voies nouvelles. Pour l'Ouest, qui faisait encore appel à la garantie, la dette fut réduite de 240 à 160 millions par une opération d'escompte assez compliquée, établie d'après des hypothèscm assez arbitraires, au sujet de l'époque probable du remboursement, soit dans l'ancien, soit dans le nouveau système.

•La Compagnie du Nord, qui obtenait l'autorisation de porter au compUj de la garantie et du partage des bénéfices, les déficits des lignes qu'nlln reprenait à des Compagnies secondaires pour le compte desquelles elle hm

exploitait jusque-là, s*engageait, en compensation, à fournir une somme de 90.000.000, supérieure à Tévaluation de toutes les lignes dont elle recevait la concession.

La distinction de Tancien et du nouveau réseau était supprimée ; elle ne subsistait que pour le compte d'établissement de deux Compagnies (le Nord et le Paris-Lyon Méditerranée), mais n'avait d*autre objet que de limiter à un maximum Tappel possible à la garantie d'Etat.

C'est ainsi que disparut le système du déversoir ; à sa place on fixait, pour chaque Compagnie, un revenu minimum comprenant le service des obligations et un dividende garanti.

Au cas où les recettes des Compagnies n'atteindraient pas ce minimum, TEtat verserait le surplus, et chaque Compagnie serait obligée de rembourser à TEtat les sommes ainsi avancées, avec leurs intérêts à 4 ®/^.

Lors du remboursement de la dette éventuelle de garantie, l'excédent appartiendrait aux actionnaires ; mais, à partir d'un certain chiiïre, cet excédent serait attribué : deux tiers au Trésor et un tiers à la Compagnie.

Le tableau suivant permet de comparer les dividendes garantis, c'est-àdire réservés aux Compagnies, à ceux qui ont été effectivement touchés dans les dernières années avant les nouvelles conventions.

COMPAGNIES

Nord

Est

Ouest

Orléans

Midi