CHAPITRE XIII

Après avoir passé en revue Thistoire des chemins de fer jusqu'aux conventions de 1883, nous devons étudier ces conventions célèbres qui, à rheure actuelle, constituent la charte du régime des grandes Compagnies.

Dans cette étude il y a lieu de distinguer trois phases :

i* Les lois qui ont approuvé les conventions ;

â"" Les conventions elles-mêmes ;

3^ Les déclarations écrites des Compagnies, relativement aux tarifs.

Les six lois approbatives, qui portent la même date (date historique, 20 novembre 1883), ont été publiées ^m Journal officiel le 21 novembre 1883. Quant aux six conventions qui contiennent, outre des clauses générales, des stipulations spéciales à chaque Compagnie, nous les avons résumées en six colonnes juxtaposées de façon à rendre leurs divergences plus apparentes et à montrer en même temps tous leurs points communs. En ce qui concerne les déclarations des Compagnies, nous nous sommes contentés d'analyser celles qu'a écrites la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée, car toutes les autres ont été formulées en des termes identiques ^ .