RÉSEAU

DK L*ÉTAT

En construction

A construire

Total.....

Il y avait, en outre, à cette époque, un certain nombre de lignes non concédées, mais déjà classées et reconnues d*utilité publique : 1 .932 kilomètres en exploitation, 7.814 en construction ou à construire : en tout, 9.746 kilomètres de lignes du Orand Programme, Le réseau français d'intérêt général avait donc, en 1882, une longueur totale de 36.749 kilomètres, dont 26.336 en exploitation.

Après l'approbation des conventions de 1883, la longueur totale des réseaux des grandes Compagnies était de 35.418 kilomètres; le réseau de TEtat ayant cédé 1.084 kilomètres à la Compagnie d'Orléans et reçu, en échange, de cette Compagnie 443 kilomètres, avait subi, par contre, une diminution de 299 kilomètres, malgré l'incorporation de 342 kilomètres qu'il exploitait déjà à titre provisoire; il englobait ainsi 2.323 kilomètres de lignes. En y comprenant les petites Compagnies, Tensemble des lignes d'intérêt général, à la fin de 1883, atteignait donc 37.752 kilomètres auxquels il fallait ajouter 4.583 kilomètres de lignes projetées qui n'avaient pas encore été déclarées d'utilité publique; soit, au total, 42.335 kilomètres, dont 28.047 exploités à la fin de 1883 (outre 240 kilomètres de chemins de fer industriels^).

Les dépenses de premier établissement s*élevaient, en 1882, pour

1^ Chiffres tirés de la Statistique des chemins de fer français et de V Annuaire statistique de la France, ainsi que du Rapport de la Ck>inmi8sloii du Budget de 1894 (Documents parlementaires, Chambre des députés, session de 1893, n* 2849, p. 18). Le chiffre de 29.701 kilomètres, indiqué dans le Dictionnaire des Finances de M. Léon Say (t. 1, 1889, p. 1009), constitue une erreur d^autant plus grande que les lignes d*intérêt local sont comprises dans ce chiffre.

LES CONVENTIONS DE i88o 3i3

rensemble du réseau, à 12.199.971.000 francs', répartis ainsi qu'il suit:

Part de TÉtat (en travaux et subventions, etc.) 3.142.618.000

Part des départements et communes (en subventions) 86.287.000

Part des Compagnies 8.971.066.000

L'Etat avait donc participé pour un peu plus de 25 ^/^ aux frais totaux de premier établissement, les Compagnies pour lin peu plus de 73 ^/q. Pour les lignes des grandes Compagnies en exploitation (excepté la ligne du Moni-Cenis), les frais de premier établissement s'élevaient notamment à 8.290 millions, dont 1.503 millions, ou 18 ^/q, avaient été couverts par des subventions de TEtat.

Les dépenses pour la réalisation du programme des conventions de 1883 furent estimées en chiffres ronds à 2.500 millions*, et, en y comprenant les 277 millions de matériel à fournir par les Compagnies, à 2.777 millions, sur lesquels les Compagnies, d'après le tableau cité plus haut, prenaient à leur charge 607 millions, soit 22 ^Z^^, 48 millions, soit 1,7 %, devant être payés par des subventions des départements, des communes et des particuliers. Le surplus (2.119 millions, soit 76,3 ^/q) demeurait à la charge de l'Etat.

D'après les conventions, les Compagnies s'étaient engagées à avancer ces 2.119 millions qui devaient être remboursés avec les intérêts et l'amortissement en annuités réparties sur toute la durée des concessions. Comme le budget de l'Etat restait ainsi directement intéressé à la bonne marche des travaux, les lois approbatives des conventions stipulèrent que la loi des 6nances fixerait, chaque année, les travaux neufs à exécuter, en indiquant toutefois le montant maximum des dépenses que les Compagnies devraient faire. Cette clause fort importante protégea les Compagnies contre des exigences qui risquaient de compromettre leur crédit ' et leur permit d'opposer un principe à la pression indiscrète d'électeurs et de députés, réclamant lachèvement d'urgence des lignes qu'on leur avait promises.

Les conventions de 1883 décidèrent aussi que, pour les Compagnies ayant une dette de garantie, le remboursement de la dette diminuerait d'autant les avances à faire par l'Etat. En diminuant d'autant les annuités jusqu'à concurrence des sommes ainsi dues, on apportait un allégement appréciable à la situation budgétaire, et cette mesure, purement financière, nous le verrons plus tard, était malheureusement imposée par les circonstances.

1. n 8*agît des dépenses totales, en y comprenant celles afférentes aux lignes encore en voie de construction, pour lesquelles on ne peut pas établir dévaluation kilométrique. Les frais de premier établissement, pour les 26.336 kilomètres en exploitation au 31 décembre 1882, montaient à 11.099 millions, dont 2.512.300.000 francs provenaient des fonds de TEtat, 76.500.000 des subventions locales et 8.510.500.000 des contributions des Compagnies.

2. Plus tard ramenées k 2.475 millions, après modification des projets d*exécution pour diverses lignes. Voir les documents parlementaires cités à la page précédente, remarque 1.

3. Comme conclusion de ces règles, une décision ministérielle a exonéré les Compagnies du paiement de dédit, au cas où la situation du marché rendrait impossible le placement des titres.

ai4 LA POLITIQUE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE CHEMINS DE FER

Voici quelle était la situation de la dette do garantie arrêtée au 3! décembre 1882 :