À LA FIN DB
Avances de garantie de TÉtat :|
Rembonrsements partiels effectués:
Montant de la dette de garantie fin 1882:
Capital .
IntéréU.
Total. . .
Capital.
Intérêts.
Total...
I Capital.
I IntéréU.
( toUl...
EST
ranes
OUEST
francs
ORLÉANS
MIDI
francs 40.403.449 11.832.645
RH0?lP-
lan-xriis
francs 27.737.834 8.269.652
TOTAL
francs
Les Compagnies du Nord et de Paris-Lyon-Méditerranée n*avaient, jusqu'alors, jamais fait appel à la garantie d'intérêts; la ligne du Rhône au Mont^Cenis, exploitée aussi par la Compagnie de Lyon, formait un réseau particulier auquel les conventions de 1883 n'apportèrent aucune modification. Bien que TEtat eût fait à la Compagnie de TOuest, dont la situation était alors la plus critique, une remise de dette de près de 80 millions, un remboursement effectif de 553.510.106 francs devait commencer dès Tannée 1884.
En effet, en tenant compte de quelques versements effectués en 1883 ou de remboursements antérieurs aux conventions, le montant total de la dette des Compagnies ressortait aux chiffres suivants :
Francs.
Est 150.636.552
Ouest 160.000.000
Orléans 205.398.881
Midi 37.474.673
Total 553.510.106
L'État appliquait ainsi ses créances pour l'exécution de travaux neufs. Les Compagnies seraient-elles en mesure de faire ces remboursements au moyen de leurs excédents de recettes ou ne seraient-elles pas dans Tobligation d'emprunter ? C'était une question qui se posait. Dans ce dernier cas, les charges qui en résulteraient augmenteraient jusqu'à un certain point les avances prévues pour la garantie. Mais, en tout cas, ces allocations de garantie conserveraient leur caractère d'avances portant intérêt.
On voit donc que les nouvelles dispositions relatives à l'exécution des travaux et à l'approvisionnement des capitaux de construction ne sont qu'une application modifiée du principe de 1842.
L'Etat devait, en vertu d'une loi qu'on ne pouvait abroger, exécuter de nouveaux travaux de chemins de fer et supporter la plus grande part de la charge ; en principe, il fait exécuter ces travaux pour son compte par les Compagnies, qui, en même temps, doivent approvisionner les capitaux dans les premiers temps.
An début des chemins de fer, TÉtat, au contraire, avait exécuté lui-même la construction des lignes ou bien s*était déchargé de cette obligation ea versant des subventions aux Compagnies privées. Souvent même il avait recherché le moyen de remplacer ces subventions* Ainsi les dispositions des conventions de 1883, relatives aux avances des Compagnies, avaient le même objet que le système de la gatrantie d'intérêts créé en 1857. Si, en 1883, TEtat n'a pas réussi, comme en 1859, pour le deuxième réseau, 4 imposer aux Compagnies la totalité des dépenses d'établissement en s'engageant seulement à allouer une garantie de l'intérêt , on en trouve la raison d'abord dans Tinfériorité du rendement du troisième réseau, ensuite dans ce fait que TEtat, en 1883, n'était pas indépendant pour traiter avec les Compagnies; il était déjà, envertu de lois antérieures, obligé de construire ce réseau.
Quant à Tensemble des lignes nouvelles de Tancien réseau, au point de vue des dépenses d'exploitation, du service des intérêts et de l'amortissement, on se conforma à l'esprit des anciennes conventions en décidant d'affecter aux besoins des nouvelles lignes les excédents des anciennes.
Lors de la signature des conventions de 1883, la Compagnie de l'Ouest seule faisait encore appel à la garantie pour l9s lignes de son nouveau réseau, comme le prouve le tableau ci-dessous.
INSUFFISANCE DKS RECETTES d'eXPLOITATION DE 1863 A 1882.
on
