Pour la ligne du Rhône au Mont-Genis
Ce remboursement anticipé de la dette des Compagnies devait être une des bases essentielles des conventions de 4883. Mais YEiai semblait s'effacer derrière les Compagnies ; aussi la combinaison ne fut-elle accueillie que très froidement.
Le Cabinet fut renversé le 27 juillet 1882, et le nouveau Ministre des Finances, M. Tirard, eut à résoudre le même problème : pourvoir aux dépenses du budget extraordinaire sans recourir à aucune émission de titres et sans arrêter les travaux du Orand Programme,
En même temps le Ministre des Travaux publics, M. Hérisson, calculait le coût probable des travaux résultant du Programme de M. d^ F'reycinet. On était parti de 4 milliards ; M. Léon Say venait d'indiquer le chiffre de
8 milliards. M. Hérisson estimait à 9 milliards 150 millions la dépense totale, y compris les travaux complémentaires. D'après Tétat d'avancement des études et d'après le taux des salaires et des matériaux, les chemins de fer coûteraient 6.500 millions, et la navigation, 2.650 millions. Enfin, last not least, la conversion de l'emprunt de guerre 5 ^/g, décidée dès 1877, ne pouvait plus être ajournée.
Dans le projet de budget rectifié de 1883, déposé à la Chambre le
9 novembre 188i, M. Tirard repoussait sans -ambages toute idée d'émission nouvelle de rentes.
En ce qui concernait l'arriéré, le Ministre des Finances se bornait à reprendre le projet de consolidation de 1.200 millions de ressources de la dette flottante.
Quant au budget sur ressources extraordinaires de 1883, il l'arrêta, comme l'avait fait M. Léon Say, au chiffre de 258 millions.
Mais M. Tirard ne chercha à couvrir ses dépenses qu'au moyen des remboursements des Compagnies déjà encaissés ou imminents, et il imputa 153 millions et demi sur les ressources de la dette flottante.
Une consolidation, au moyen des ressources empruntées à la Caisse des Dépôts et Consignations, est toujours une opération risquée ; mais augmenter la dette flottante, lorsque le déficit apparaissait au budget, était également inadmissible.
La Commission du budget repoussa en effet les expédients pour l'équilibre du budget extraordinaire ; mais en même temps elle se refusa à admettre que l'état des finances fît abandonner le Programme de 1878.
o La réalité, dit M< Ribot dans son rapport du 25 novembre 1882, c'est ■ que, si des développements excessifs avaient été apportés à la conception « première des travaux, rien n'était simple comme d'en coordonner l'exécuu tionpar d'habiles traités, et que si, d'autre part, la situation des finances « publiques commandait de séri eux ménagements, il était aisé de les prendre « en dégageant le marché de sa crainte d'émissions de rentes indéfinies. « Les ressources ne manquaient pas, c'est Tari d'en tirer parti. Pour sup- « primer les embarras financiers, il suffisait de sortir de la situation confuse « où se trouvait depuis longtemps le régime général des chemins de fer. »
Le Ministre des Finances déclara qu'il fallait trancher la question des
chemins de fer. On ne sait pas, disait-il, si les lignes que Ton commence seront terminées et par qui elles seront exploitées.
La plupart des orateurs qui prirent part à la discussion parlèrent dans le même sens. M. Allain-Targé lui-même, l'adversaire des grandes Compagnies de chemins de fer, déclara que la vraie solution, c'était de reviser les contrats avec les six grandes Compagnies; La conclusion de son discours fut : c< Nous voulons traiter avec les grandes Compagnies. »
Sous rimpression de cette discussion, le budget sur ressources extraordinaires fut voté le 16 décembre 1882 et, dès le 30 décembre, l'emprunt de consolidation était décidé.
La solution de la question des chemins de fer avait donc fait un pas ; la voie qu'on devait suivre était tout indiquée par les événements. Mais l'Etat tira de sa situation nouvelle un profit immédiat. Il put entreprendre la conversion du 5 7o) ^uî f^^ décidée sans difficultés à la fin d'avril 1883 et qui fit réaliser au Trésor une économie annuelle de 34 millions.
Les détenteurs de rente 5 ^/q, regardant alors comme enrayées les créations de rentes, n'avaient plus l'ombre d'un motif pour réclamer le remboursement de leurs titres. Il ne leur restait qu'à accepter la conversion : c'est ce qu'ils furent unanimes à faire ^
Mais les conventions procurèrent un avantage plus grand en substituant pour l'exécution des travaux le crédit des Compagnies à celui de l'Etat. En rouvrant le grand-livre delà dette en obligations, l'Etat put fermer provisoirement le grand-livre de sa dette en rentes. On donnait ainsi de la stabilité aux titres de rente, et le marché financier était rassuré.
En outre de leur importance économique, les conventions de 1883 ont donc eu encore des conséquences politiques incontestables, car elles ont assuré d'une façon définitive l'exécution du Orand Programme, Pour tous les Ministères qui se sont succédé, l'achèvement du réseau représentait une tâche capitale. En la facilitant, un Ministère ne consolidait pas seulement sa propre existence, il rendait service à la République.
La Monarchie bourgeoise pouvait revendiquer, pour sa couronne, la première grande période des chemins de fer ; l'Empire avait fait la seconde. Après la guérison des blessures profondes faites par la guerre de 1870 et au début d'une ère nouvelle de prospérité économique, l'avortement du Orand Programme était impossible, car cela eût démontré YincapacUé du nouveau régime politique, cela eût été la banqueroute de la République.
1. On n'eut à rembourser qu'un capital de 95.390 francs. Voir André Liesse, dans les Jahrbûchem fur Nationalôkonomie und S/a/w/tifc (III, suite, vol. VI, 1893, p. 369 etsuiT.).
