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IL -> Obligations à long terme (obligationi de SOO francs trentenàiies).

29 déc.

Décret

12 juin

Pour les Travaux publics. — Emission antérieure de 210.000 bons.

L'émission de 3 o/q 1878, 50.673 bons.

Prix d'émission : 126.700 bons à 478',00 et 1)3.327 au prix de 4K3M0.

Intérêts semestriels à 4 o/q

avances bt subventions pour constructions db chemins vicinaux : Maximum autorisé : 350.744.000 francs.

A la fln de 1885, on en avait encore pour 240 millions. La loi de finances du 26 janvier 1892, article 46, annula ce qui restait à émettre* réduisit l'intérêt

de 4 à .'i',?.i o/o.

Plus tard, l'article 47 de la loi de financesdu28 décembre 1695 abaissa encore à 3 o/q l'intérêt. La dépense budgétaire mensuelle maximum de 1888 à 1891 s'éleva à 10.437.000 francs, soit 5.673.889 fr.

pour les intérêts.

A.VL 81 décembre 1800 la dépense restant enoore à amortir était de 108.594.086'^.

AVANGKS PAITRS AUX CAISSES DBS ÉCOLBS RT DBS CHBMIK8 VICINAUX :

Gréées i>ar la loi dn 37 décembre 1804, ces obligations, rapportant 8 o/q et amortlasablei sa lOSS, représentent les avances restant à la charge de la dette flottante pour le aervioe de la Caisse des écoles et des chemins vicinaux.

Le capital restant à amortir an 81 décembre 1896 est de 890607 .000 francs.

ANNUITÉS DBS DÉPBNSBS DB L'EXPÉDITION DB MADAGASCAR BT DB L'EXPÉDITION DU 81AII :

En vertn des lois dn 7 décembre 1896, 38 décembre 1896, 30 avril 1806 et 6 janvier 1887, das obligations ont été émises pour fitlre fkce aux dépenses de ces expéditions.

Les obligations, qui représentaient à Torig-ine une somme de 97.696.000 francs, ne s'éldvest plus au 1»' Janvier 1899 qu'à 01 .348.000 : elles devront ôtre amorties en 1088 et elles spat ( productives d'un intérêt de 8 u/g.

Le tableau précédent indique les besoins successifs de capitaux auxquels le Trésor n'a pu faire face qu'en grevant davantage la dette publique; mais, en considérant les variations de cette dette, il ne faut pas oublier que les engagements, contractés sous forme de rente amortissable et d'obligations à long terme (qui, au fond, se rapprochent beaucoup de la rente amortissable ou en diffèrent seulement par la durée], diminuent progressivement^ et que la charge de la rente perpétuelle peut diminuer, elle aussi, au moyen des conversions. C'est ce qui est arrivé pour la conversion décidée en principe, dès 1877, mais devenue d'une application possible en 1883 seulement; c'est ainsi que la rente 5 ^7^, émise en 1871, pour la contribution de guerre, devint du 4 Vil C6 V^^ réduisit la charge annuelle de 34.019.036 francs. Plus tard, en 1894, la nouvelle conversion de ces titres en 3 Va donna une économie nouvelle de 67. 897. 839 francs. Par contre, en 1887, lors de la conversion de Tancien fonds 4 Va ^^ ^ Vo ^^ ^ % perpétuel, la diminution de rente atteignit un total de 9.250.902 francs et servit à émettre de nouvelles rentes 3 ^/^ jusqu'à concurrence du capital donnant un intérêt égal. Tout compte fait, le Trésor réalisa ainsi un bénéfice de 173.130.931 francs, sur lesquels 118 millions ont servi à équilibrer les dépenses du budget extraordinaire de la guerre de 1888, et le surplus affecté au budget extraordinaire de 1889.

Par ce procédé, tout en laissant invariable le chiffre réel de la rente et en ne faisant qu'accroître la dette en capital, on a pu enrayer un nouveau développement de la dette.

Les besoins d'argent du Trésor, ainsi que la majoration du chiffre de sa dette, apparaissent sous diverses formes, notamment sous celle de l'émission d'obligation à court terme.

Pendant toute la période des déficits et en dehors des émissions ayant pour objet le paiement des avances de garantie, on réalisa, de 1876 à la fin de 1887, les obligations à court terme suivantes :

FrancB.

Deuxième compte de liquidation de la Guerre. . . 982.900.000

Caisses des écoles et des chemins vicinaux 45.000.000

Budget extraordinaire de 1885 194.^00.000

— — de 1887 171.400.000

Total î .394.000.000

dont 558.100.000 francs avaient été amortis en 1887, soit au moyen des consolidations résumées au tableau précédent, soit par un amortissement véritable; on avait consenti à des renouvellements de bons pour 303 millions, et 530.900.000 francs devaient être remboursés dans le courant des six années suivantes, d'après un plan bien déterminé, à raison de 100 millions par an de 1888 à 1892 et de 30 millions en 1893.

En outre, pour les paiements de la caisse spéciale chargée de verser la

1. Dans le rapport de la Commission des finances du Sénat, en 1888, on constate que, de 1876 à la fin de 1887, on a amorti, au moj'ende la rente 3 ^/o amortissable, une dette en capital de 121.716.000 francs, et en obligations trentenaires (y compris les émissions de 1877) une somme de 17.363.500 francs.

8ote da Traducteur. — Dans Texposé des motifs du budget de 1900, le Ministre des Finances, M. J. Caillaux, évalue la dette publique, en capital, à 29.854.814.837 francs au 1*' janvier 1899. Elle présenterait, par rapport à Tannée 1895, une diminution de 555 millions..

garantie d*intérôts, on fut amené également par la loi du 8 août 1885, article 14, ' à diminuer les émissions d'obligations à court terme. Bien que les différentes lois de finances de 1886 à 1891 eussent autorisé le placement de 443 millions, on n'en avait émis que 370.975.393 francs (jusqu'au 31 décembre 1890 inclus). Mais cela importe peu, car ces avances seront plus tard restituées avec un intérêt de 4 ^/q. Au 1*' janvier 1896, les obligations placées représentaient un capital de 205.310.905 francs devant être remboursé en six termes avant le l»' septembre 1899<.

Depuis la loi de finances de 189i , ce mode d'approvisionnement de fonds pour le paiement des avances de garantie est abandonné.

Pendant la période antérieure aux conventions de 1883, la réalisation du Orandt Programme avait fait augmenter la dette publique de 3.246.100.000 francs, produisant une charge annuelle de 97.400.000 francs; en outre, il y avait pour 19.600.000 francs d'obligations trentenaires, soit on accroissement de dette de 3.3i3. 500.000 francs, et cependant une partie de la dépense d'établissement n'était pas à la charge de l'Etat'. Immédiatement après la conclusion des conventions^ il fallut encore réaliser un emprunt de 824.600.000 francs nécessitant une dépense annuelle de 24.700.000 francs. Cela prouve une fois de plus la nécessité ei l'urgence qu'il y avait à conclure les conventions, et cela indique le soulagement partiel qu'elles allaient apporter à l'Etat.

On s'explique alors que, l'opposition ayant, dès 1884, sans succès, il est vrai, proposé la suppression du budget extraordinaire, le cabinet de Freycinet, en 1886, en déposant le projet de budget de 1887, ait proposé cette importante incorporation.

Outre la réforme de l'impôt des boissons, ce projet de budget avait un triple but : supprimer le budget extraordinaire, diminuer la dette flottante et en fixer le maximum par l'équilibre des recettes et des dépenses.

A cette époque, la dette flottante, malgré la consolidation de 1.200 mfllions opérée en 1882, avait de nouveau atteint le chiffre inquiétant de 1.500.000.000 francs et, sans parler des obligations citées plus haut, elle comprenait des avances de Trésoriers généraux pour 100 millions et des obligations à court terme pour 466 millions. Ces dernières, que d'habitude en France on ne fait pas rentrer dans la c( dette flottante », puisque leur émission doit toujours être autorisée par le Parlement, constituaient un article spécial du projet de budget. La consolidation des autres 1.000 millions de la dette flottante devait se faire au moyen d'une émission de rente perpé* tuelle 3 ®/o ; mais, comme il aurait fallu augmenter le crédit pour l'amortissement de plus de 36 millions par an et diminuer d'égale somme le crédit pour le service des obligations à court terme, et comme, d'autre part, il fallait rembourser ces obligations, le Ministre proposa de faire une nouvelle émission de rentes du même genre et de prélever sur le crédit, pour l'amortissement, la somme nécessaire au service de cet emprunt total de 1 milliard et demi.

1. Note dn Tradnctenr. — Au l*' janvier 1899 les obligations restant en circulation 8*élevaient au chiffre de 77.216.000 francs.

2. Voir Fexplication détaillée de Tarticle de M. de Kaufmann, Finanzlage Bndt Dezember, 188S, dans les Pinant Archiv de Schant, IV, 1897, volume 1, page^ 239 et loiv.

Le i'' mai 1886, la Chambre accepta ces propositions et, en y ajoutant millions pour les frais d'émission, elle décida de faire un emprunt de 904 millions. Quant aux 100 millions d'avances des Trésoriers généraux et aux obligations à court terme, on ne les consolida pas : l'unification du budget ne s'effectua donc pas. La situation était restée critique, car les obligations à court terme existaient toujours, tandis que le crédit pour l'amortissement était réduit.

On reconnut bien vite les conséquences fâcheuses de cette combinaison, car Ton se retrouva dans l'impossibilité de rembourser toutes les obligations échues que l'on dut renouveler; aussi, en 1887, le chiffre de ces dernières qui étaient en circulation atteignait-il 702.500.000 francs.

Déjà des symptômes inquiétants s'étaient manifestés lors de la conversion des rentes 4 Va ^t 4 ®/o, décidée par la loi du 7 novembre 1887, puisqu'il fallut rembourser 3.600.000 francs de rentes représentant un capital nominal de 80 millions.

Tout le système financier était à remanier, et la question de l'unité du budget ne cessa plus d'être à l'ordre du jour; on chercha progressivement à y arriver, en faisant rentrer dans le budget ordinaire les dépenses du budget extraordinaire; en 1888, on commença par 57.100.000 francs de dépenses de travaux publics, puis, en 1889, on incorpora 16 autres millions de dépenses de la marine. Un seul budget semblait presque intangible : c'était le budget extraordinaire de la Guerre, quoique le caractère de beaucoup de ses dépenses se fût complètement modifié avec le temps, et qu'il n'y eût plus lieu de faire de nouveaux approvisionnements militaires, puisqu'il suffisait de renouveler ceux existants.

Le projet de budget pour l'année 1891 préconisait également l'incorporation de 108 millions. Enfin 26 millions de dépenses extraordinaires restaient inscrits au budget extraordinaire ^ .

L'unité budgétaire, décidée en principe depuis longtemps, fut enfin résolue par le projet de budget de 1892^ qui proposa l'incorporation desgaranties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer algériens. Plus tard, le projet de budget de 1893 fit rentrer au budget ordinaire la somme de ii.500.000 francs représentant les subventions scolaires. En définitive, depuis 1888, le total des incorporations s'élevait à 221 millions (Projet de loi, etc., du budget général de l'exercice 1893, Exposé des motifs, p. 80).

Ce résumé de la situation financière explique comment la politique déconomie avait remplacé celle des dépenses exagérées. C'est ainsi qu'on vit tomber, en 1887, le Ministère Goblet, parce qu'il n'avait pas voulu s'associer aux efforts du Parlement pour ralentir les dépenses, et que le Cabinet suivant, présidé par M. Rouvier, supprima au contraire 80 millions de dépenses dans le projet de budget rectifié pour 1888. De 1887 à 1891, on avait, de cette façon, réalisé plus de 200 millions d'économies.

Celte politique de recueillement devait avoir sa répercussion sur la

1. Savoir: 2.S00.000 francs de Temprant de 1886; 148.549 francs de rémission de bons du Tréior à court terme de 1885; 23.400.000 francs de celle de 1887.

partie du budget du Ministère des Travaux publics destinée aux travaux extraordinaires ; on le constate par le tableau suivant.

Dépenses du Ministère des Travaux publics (travaux extraordinaires).