‹ La politique française en matière de chemins de fer; tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaireChapitre 138 sur 527 · MOTIFS DE L'ÉMISSION · texte numérisé non relu

MOTIFS DE L'ÉMISSION

CAPITAL

RÉAUSi

CAPITAL

MOHMAI.

INTÉRÊT

Vtmnvn >

l«'mai

1*' mai 1886

10 mai 1886

4 déc.

janvier 1891

B. — 3 o/o perpétneL

Atténuation des comptes courants des Caisses d'épargne et de la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse

Affecté : 1* au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice .1886 jusqu'à concurrence de 1fi?.8?8.200 francs ];K>ur suppléer à l'exercice d'obligations du Trésor à court terme autorisée par la loi de finances du 8 août 188ô ; 2* au budget de l'exercice de 18^7 jusqu'à concurrence de lOô millions de francs pour pourvoir à l'achèvement des dépenses relatives à la reconstitution de matériel militaire ; 3* à des remboursements de cautionnements jusqu'à concurrence de 12 millions

Montant total de Tem-

prunt 900 millions

Frais d'émission. 4 —

Taux d'émission : 79«80 o/q.

Remboursement de dépense du budget de la Guerre.

Cours d'émission : 92,55 o/o

Total du 3 0/0 perpétuel

Total du 3 0/0 amortissable.

Total ùèvèral

Page 1