Hotêdn Traducteur

1896 41 .139.400 francs

1899 41 . 358.845 francs

(Projet de budget.)

annuité de 2.482.500 francs, représentative des garanties de 1871 et 1872.

2^ Annuités résultant des conventions de 1883. — Ce sont d'abord celles auxquelles prétendent toutes les Compagnies (à l'exception du Nord), pour leurs avances à TEtat afférentes à la construction de lignes neuves; ce sont ensuite des annuités particulières versées à la Compagnie d'Orléans pour les lignes échangées entre elle et TEtat (article 5 de la convention approuvée par la loi du 20 novembre i883).

a) Les annuités que TEtat doit fournir pour les avances de construction sont d'abord arrêtées à titre provisoire jusqu'à ce que la Commission de vérification des comptes des Compagnies de chemins de fer ait procédé à la revision des demandes des Compagnies.

Les travaux de cette Commission présentent un certain retard * ; ainsi les comptes d'établissement définitivement arrêtés au 30 juin 1893 présentaient la situation suivante :

Ceinture

Nord

Est

Rhône au Mont-Cenis

Midi

Orléans

Ces annuités cumulées ont figuré de la manière suivante dans le budget du Ministère des Travaux publics :

Francs.

b) L'annuité à payer à la Compagnie d'Orléans pour les lignes échan- 1. Note du Traducteur. - Au 1*' décembre 1899, la situation était la suivante :

Nord