COMPTE

d'bxploitatiom

Est

Ouest

Orléans

Midi

Ceinture

Hbône-Mont-Ceois

2. Hote duTradacteur. — 11 ne faut pas oublier que, conformément à la conTenlion du 17 mai 1897, approuvée par la loi du 24 janvier 1898, le montant total des annuités de lignes de 18S3 a été diminué de 6.000.000 de francs par suite de la retenue faite à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée en compensation du remboursement de sa dette de garantie.

Résultats depuis 1895.

1896 29.500.000 francs

1899 30.000.000 firanci

L*EXÉCUTION DES CONVENTIOiNS DE 1883

gées entre elle et TEtat dépend de la comparaison du produit net des lignes échangées. En somme, TEtat, à ce titre, avait payé jusqu'à la fin de 1890, pour les exercices 1884-1889, la somme de 12.18^.500 francs; pour 1891, la Compagnie réclamait â.633.000 francs; pour 1892 et les années suivantes, 2.924.000 francs*.

II. — La charge budgétaire résultant de l'exploitation des chemins de fer provient des allocations de garanties pour lesquelles l'Etat s*est engagé non seulement envers les grandes Compagnies, mais aussi envers quelques petites Compagnies indépendantes (Sud de la France, Compagnie des Chemins de fer départementaux et Société des Chemins de fer économiques).

Nous donnons, page 350, un tableau d'ensemble sur les garanties réclamées à TEtat par les Compagnies depuis 1884 et sur les paiements faits par le Trésor. Ces paiements, de même que ceux des annuités pour les avances de construction sont, en partie, provisoires, car les comptes d'exploitation, comme les comptes d'établissement, ne sont pas encore réglés définitivement. Les chiffres coiftpris dans la colonne « Petites Compagnies » se rapportent aux comptes ci-dessus ; pour la Compagnie du Sud de la France, le premier paiement a eu lieu en 1889, et pour les deux autres en 1890 :

1. Sur ces annuités qui, comme les autres et comme les avances de garantie, échoient dans chaque année budgétaire pour Texercice précédent, TEtat ne fait que des versements partiels, en attendant la vérification ultérieure des comptes. Ainsi, dans le budget de 1892 (pour 1891), on n'avait porté sous ce titre que 1.900. 000 francs; pour 1892 et les exercices suivants, le chiffre inscrit au budget est de 2 millions.

Hôte du Traducteur. — Le tableau ci-après donne le montant des annuités réclamées par la Compagnie et les provisions jusqu'ici payées par l'Etat.

1900 (projet de bud|fet)

SOMMES