‹ La politique française en matière de chemins de fer; tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaireChapitre 154 sur 527 · îK · texte numérisé non relu

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Des difficultés pour la fixation de la soulte ont arrêté jusqu'ici le règlement définitif des annuités.

Pour trancher la question, une Commission spéciale a été chargée par le Ministre des Travaux publics de proposer une base transactionnelle. Après de longues discussions, cette f>)[nmission a, par un rapport en date du 17 décembre 1898, arrêté la soulte à la somme de 2.348.000 francs. Mais le Parlement n'a pas encore sanctionné cette transaction.

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