DE KAUFMANN. — CHEMINS DE FER

tenue de payer à TEtat un droit d'exportation de 0 fr. 15 par tonne d'alfa sec exporté jusqu'à 100.000 tonnes, et de 0 fr. 25 pour chaque tonne excédant.

Plus tard, une convention du 12 juillet 1883, approuvée par la loi du 3 juillet 1884, a donné à cette Compagnie la concession pour quatre-vingtdix-neuf ans d'une ligne d'intérêt général de Aîn-Thisy à Mascara, et TEtat a garanti pendant la durée de la concession un revenu net annuel de 5 ^/^ (amortissement compris), sur le montant des dépenses de premier établissement jusqu'à concurrence d'un maximum de 1.500.000 francs (la môme garantie applicable aux travaux complémentaires jusqu'à concurrence d'un maximum de 100.000 francs).

La loi du 28 juillet 1885 a incorporé au réseau de cette Compagnie la ligne Modzbah-Mecheria, longue de 114 kilomètres, que l'Etat avait construite comme ligne stratégique.

Parmi tous les réseaux algériens, un seul (celui qui est concédé à la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée) ne demande à l'Etat qu'une garantie très réduite ; même, en 1885 et 1886, il a pu faire quelques remboursements. Il faut tenir compte de ce fait que l'Etat, pour la construction de ces lignes, a accordé une subvention considérable, s'élevant à la moitié de l'estimation primitive des frais de premier établissement, qui a été dépassée de 5 millions; le capital d'établissement garanti se trouve donc réduit à la moitié du capital d'établissement réel.

Les résultats d'exploitation du réseau algérien de la Compagnie Paris- Lyon-Méditerranée sont les suivants, de 1884 à 1898.

ANNÉES

RECETTES

BRUTI»