Loi du 28 juin 1833, voir plus loin

3. Voir, pour plus de détails, les Finances de la France de M. de KaufmanD, traduction française, p. 321 et 326 et suivantes ; voir aussi Wagner, Finamwissenschaft, III, 1886, p. 3*et suivantes, et III, cahier de supplément 1896, p. 86 et suivantes.

4. De plus, un droit de licence de 6fr. 25 devait être payé pour tout véhicule (m^tue les bateaux) servant à un service public.

LES TARIFS DEPUIS 1883 Ce droit fixe variait suivant le tableau ci-dessous :