RAPPORT

BUDOtTAlKeS

ErrECTim

CHAMBRK

DES

Di^POT^S

BrFBCTirv

A CBTTB tTALUATIOR

(a) RecouTrementti effectués au 31 décembre 1899 = 54.238.000. -f Prévisions pour la période complémentaire — 4.912.000.

Comparaison des prix anciens et des nouveaux pour qaelqoes voyages.

PARCOURS

Paris à Amiens

— à Lille

— à Rouen

— au Havre

— à Rennes

— à Brest

— à Orléans

-— à Nantes {vïk Ouest) ....

— à Bordeaux

— à Bayonne

— à Toulouse

— à Lyon'

— à Marseille >

— à Nice 3

— à Reims *

— à Nancy

Bordeaux à Toulouse

— à Lyon (via Gannat).

— à Marseille

Lyon à Nancy (via Is-s. -Tille).

— au Havre '

Marseille à Lille ^

Nice à Dunkerque 3

Prix ancien

Prix DOiiTean

VOYAGEURS

2* CLAtSK

Prix ancien

Prix nouTeau

3* cuuwi

Prix ancien

Prix Doaveso

Sur les instances du Ministre des Travaux publics, les Compagnies consentaient encore des réductions sur les anciens prix des billets d*aller et retour.

1. Paris ù Lyon, itinéraire vrai par Dijon pour les voyageurs, par Saulieu poar les marchandises.

2. Paris à Marseille, itinéraire vrai par Dijon pour les voyageurs, par Saulieu pour les marchandises.

3. Paris à Nice, itinéraire vrai par Dijon et Marseille pour les voyageurs, par Saulieu et firignoles pour les marchandises.

4. Prix calculés à raison de 160 kilomètres (au lieu de 172 kilomètres), convention avec le Nord.

La comparaison de la situation nouvelle avec l'ancienne, sur les réseaux ou ou avait fait 25 % de réduction, s'établissait ainsi qu'il suit :

Prix actuellement perçu par les Compagnies..

Prix payé par le public, impôt compris

Prix qui sera perçu par les Compagnies

Prix qui sera payé par le public, impôt compris

Réduction par ( Sacrilice de TÉtat

rapport au ) Sacrifice des Compagnies. . . prix total i

actueL ^otal

ceatimes

eentime»

9% 3Vo

cent! met

Les billets, d'aller et retour, en i890, avaient donné 106.078.000 francs de recettes à Tensemble de nos chemins de fer et 24.610.000 francs au Trésor sous forme d'impôt. Les tarifs nouveaux comportaient un sacrifice de iO millions de la part des chemins de fer et de 13 millions de la part de rii^tat, soit au total 23 millions, ou 17 ^1^ du prix total payé par le public*.

Le tarif légal de la grande vitesse pour les marchandises était de 36 centimes par tonne et par kilomètre, soit, avec Timpôt, 44'',3o2. Le prix efTectivcment payé par le public était de 44 centimes à toutes distances, sauf quelques exceptions peu importantes. Pour les colis pesant isolément moins de 40 kilogrammes, le prix fixé par les arrêtés ministériels était de 45 centimes, soit, avec Tirnpôt, 55^,44 et le prix figurant dans les tarifs généraux était, sur la plupart des réseaux, de 55 centimes. Le tarif spécial commun des petits colis fixait à i fr. 20, impôt compris, le prix de transport des colis de 0 à 5 kilogrammes de toute gare à toute gare, et des tarifs spéciaux assuraient aux denrées, dans certains cas, le bénéfice de prix beaucoup plus réduits.

Les Compagnies n*avaient pris, en 1883, pour les marchandises, aucun engagement analogue à ceux que nous avons relatés pour les voyageurs. Néanmoins, elles ont reconnu, dès le début des négociations, que la suppression totale par TEtat de Timpôt grevant ces transports devait entraîner de leur part un sacrifice corrélatif, et elles ont,* en conséquence, présenté des propositions que le Ministre ne jugea pas suffisantes.

Un seul point mérite d'être retenu de ces pourparlers : c'est le refus par

i. Voir aussi RafTalovich, Die erslen Resultate der Herabsetzung der EilgUtertarife in Frankreich, dans les Schans^ Finanzarchiv, X, 1893, p. 692.

le Comité Consultatif des chemins de fer d'admettre la création d'an tarit par zones.

Après discussion, les nouveaux tarifs furent les suivants :

A. — Pour les animaux vivants :

Impôt ImpM

déduit. eomprit.

Bœufs, chevaux, etc 0 fr. 16 au lieu de 0 fr. 20 ou de 0 fr. 24,64

Veaux, etc 0 6 — 0 8—0 9,856

Moutons, chèvres, etc 0 3 — 0 4 — 0 4,928

Soit 20 ®/o de réduction sur la part des Compagnies et 35 ^/^ sur le prix total.

B, — Pour les voitures :

Impôt Impôt

déduit. comprit.

Voitures à 1 fond et 1 banquette. 0 fr. 40 au lieu de Ofr. 50ou Ofr.61,6 Voitures à 2 fonds et 2 banquettes. 0 50 — 0 64 ou 0 78,848

comportant les mêmes réductions.

C. — Messageries de toute nature, d'un poids ezoédant 40 kilogrammes :

Un tarif commun kilométrique jusqu'à 100 kilomètres. 0,32

1101 kilomètres jusqu'à 300 kilomètres. 0,30

en < 701 - 800 - 0,22 ( , .^^ If5^

excédent J o^x. haa a oa l kilomètre.

au-delà de:

Ces tarifs remplaçaient la taxe kilométrique uniforme de 35^^, 7i, impôt déduit, ou de 0 fr. 44, impôt compris, en vigueur avant 1892.

L. — Messageries de toute nature, dont le poids n'ezcdde pas 40 kilo> grammes. — On devait adopter un tarif kilométrique commun dont voici les bases :

Par kilomètre jusqu'à 200 kilomètres Ofr. 35

Par ( 201 — 300 kilomètre \ 301 — 400

\ Par

en < 401 — 800

excédent i 801 — 1.000

1 kilogrammes.

au-delà de: (l.OOl kilomètres...

Ces tarifs remplaçaient la taxe kilométrique uniforme de 44^^,44, impôt déduit, ou de 0 fr. 55, impôt compris.

Ils devaient être également applicables aux denrées expédiées par quantités pesant moins de 40 kilogrammes.

E. — Denrfes par ezpéditioii d'un poids aupérieur à 40 kilogrammes.— Voici les bases du tarif kilométrique commun :

Par kilomètre jusqu'à iOO kilomètres Ofr. 24

Par kilomètre

en excédent

au-delà de :

Ces tarifs remplaçaient la taxe uniforme de 35^^,71, impôt déduit, ou de 0 fr. 44, impôt compris, en vigueur avant 1892.

Pour mettre en évidence l'importance des réductions consenties par les Compagnies, il faut se reporter au tableau ci-après :

Messageries et denrées {pHx par 1.000 kilogrammes).

DISTANCES

Prix actuellement perçu {mlt les

Impôt

Prix total actuel.

Prix i messageries.

nouveaux I denrées

fr. c,

fr. c.

fr. e.

fr. «.

fr. e.

Donc, tandis que le Trésor accordait un dégrèvement représentant uniformément près de 19 ^/q du prix total actuel, le public bénéficiait de réductions allant de 27 à 41 ^/^ pour les messageries et de 45 à 56 ® /^^ pour les denrées.

Pour les petits colis on a établi un tableau analogue en prenant comme exemple le colis moyen de 20 kilogrammes :

DISTANCES

Prix actuellement perçu par les Compagnies

Impôt

Prix total actuel

Prix nouveaux