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A la colonne 11 du tableau de la page 537 on a chiffré le revenu réservé attribué par kilomètre à Tancien réseau. On a supposé — ce qui est inexact — que le réseau était achevé. De là une erreur ; aussi a-t-on essayé de déduire du revenu total réservé à Tancien réseau la différence d'annuité \ ,10 •/o, applicable au capital des lignes non encore construites. Les conventions ont chiffré cette réduction en stipulant pour le déversoir une diminution de 200 francs par 100 kilomètres non exploités.
Mais il ne suffisait pas de faire croître le revenu réservé en même temps que s'achevait le nouveau réseau; il ne suffisait pas de lui faire atteindre son maximum au moment où les lignes neuves seraient terminées. 11 y avait lieu de tenir compte que le développement de trafic de Tancien réseau nécessiterait des travaux complémentaires, tels qu^agrandissement de gares, pose de secondes voies ou de voies de garage, augmentation de matériel roulant. 11 fallut donc prévoir Taugmentation éventuelle du capital d'établissement de Tancien réseau ; mais on limita ces travaux à un certain chiffre, on décida que, pendant un délai de dix ans, le revenu réservé total serait augmenté pour TEst, le Midi, le Paris-Lyon-Méditerranée, de 5,75^, ^ ou de 57.580 francs; pour le Nord, de 5,50 ^/^ ou de 55.000 francs pour chaque million qui serait dépensé sur l'ancien réseau en travaux complémentaires jusqu'aux limites suivantes :
Est 40 millions
Midi 30 —
Cette augmentation du revenu total réservé correspondait à des accroissements du revenu réservé kilométrique :
Est 58%00
Midi 72',00
Nord 45^00
par million dépensé.
De plus, pendant dix ans, le capital garanti du nouveau réseau pourrait être augmenté du montant des travaux complémentaires jusqu'aux limites suivantes :
Orléans 22 millions
Ouest i24 — (y compris Tancien réseau)
Pour les Compagnies d'Orléans et de l'Ouest, le revenu total réservé à l'ancien réseau serait augmenté de 1,10 ®/q de ces dépenses, ce qui donnerait
par million une augmentation de revenu kilométrique réservé de 6 francs pour rOrléans et de i2 francs pourTOuest.
En résumé, le maximum des capitaux dont l'imputation au compte de premier établissement pourrait, à titre de construction première des lignes ou de travaux complémentaires limités, être autorisée pour la détermination du revenu réservé à l'ancien réseau et du revenu garanti au nouveau, s'élevait :
Pour Tancien réseau à 4. 349 millions
Pour le nouveau à 3.950 —
Ensemble 8 . 299 millions
Il y a lieu de noter également que Tensemble des revenus réservés aux
six grandes Compagnies atteignait le chiffre de 334 millions *
et que le maximum du revenu garanti était de 184 — ^
Soit un total de ; 518 millions
représentant le chiffre à atteindre par le produit net des chemins de fer pour que rappel à la garantie de TEtat cessât.
Au-delà de ce chiffre de 518 millions commençait, à vrai dire, le bénéfice réel des Compagnies; mais comme, d'autre part, la construction du nouveau réseau absorbait 184 millions de recettes, il fallait laisser entrevoir aux actionnaires la possibilité d'encaisser un dividende supérieur au dividende maximum.
Aussi les conventions de 1868-1869 posèrent-elles la règle que, lorsque les Compagnies ne feraient plus appel à la garantie et lorsqu'elles auraient remboursé l'Etat de ses avances, elles conserveraient, avant tout partage avec TEtat, la totalité de leur produit net jusqu'à concurrence d'une somme représentant 8 ^/^ de l'ancien réseau et 6 ^/q du nouveau.
Ces stipulations étaient faites pour un avenir plus ou moins hypothé-
