NOUVEAU RÉSEAU

CAPITAL

d'établissement

francs

KEVENO

garanti à 4,65 o/o

francs

DIVIOBADC MAXIMUM

par action arant

parla gre

francs 54,20 89,10 61,70 83,30 78,30 67,80

On voit donc que le capital garanti du nouveau réseau a subi, depuis 1869, une augmentation de 546.500.000 francs. La garantie maximum s'est élevée de 172.000.000 à 197.500.000 francs, présentant ime augmentation de 23.500.000 francs.

Après la guerre de 1870, au moment où le développement du trafic permettait d'espérer la fin du recours à la garantie de T Etat et le remboursement prochain des avances du Trésor, les nouvelles lignes qu'on imposa aux Compagnies ruinèrent ces espérances.

11 fallut donc donner aux actionnaires une compensation : on imagina d'accroître le dividende réservé. L'étude de la situation des Compagnies en 1883 a montré que la compensation, donnée en 1875, n'avait rien d'exagéré.

La garantie d'intérêts — nous l'avons déjà dit et nous le répétons — se justifie par cette idée que, dans la première année, une ligne peut être improductive, et qu'il n'est pas juste d'imposer aux capitaux des fondateurs 1 ensemble des charges qui leur ont été imposées dans la suite.

Il était donc équitable que l'Etat se portât garant de ces charges nouvelles ; cette mesure était fort naturelle; elle était également intelligente, car l'Etat incitait les Compagnies à développer leur trafic, à accroître leur produit net afin d'arriver ultérieurement à rembourser leurs dettes.

Cet exposé n'a mis en lumière que les relations existant entre l'Etat et les Compagnies du fait de la garantie d'intérêts. L'attribution à l'Etat d'une moitié des bénéfices, lors du partage, peut paraître bien élevée, car la participation du Trésor n'a été qu'une avance productive d'intérêts à 4 ®/,j et suspensive de toute augmentation de dividende. Mais il ne faut pas oublier

1. Dans Touvragede M. Léon Leygues. Chemins de fer. — Sotions f/e'nërales el économiques^ fîfnire le même Uibleau ; mais, par erreur, les chllfres portés dans la colonne Revenu '/aranli font ressortir les revenus garantis en vertu des conventions de 1869, au lieu des nouveaux résultats des conventions de 1815.

que TEtat, en dehors de ses engagements de garantie, a donné aux six Grandes Compagnies des subventions sous des formes diverses qui peuvent, d'après Topinion de M, de Labry, se ramener aux types principaux suivants :

Premier type. — Application de la loi du H juin 1842 (modifiée par la loi du 19 juillet 1845). — Les acquisitions de terrains, les terrassements, les ouvrages d'art, les bâtiments des stations sont payés sur les fonds de TElat; le ballast, la voie de fer, le matériel restent à la charge de la Compagnie^.

Deuxième type. — Modification du système des lois de 1842-1845. —

Les maisons de garde des passages à niveau restent à la charge de l'Etal ; mais les bâtiments des stations sont mis à la charge des Compagnies *.

Troisième type. — L'Etat verse à la Compagnie une subvention en payements annuels' ou semestriels* égaux, dont le nombre et les dates sont généralement fixés par la convention^.

Quatrième type. — Le montant de la subvention est versé en obligations négociables de l'Etat portant chacune 20 francs d'intérêt et remboursables en trente ans, à 500 francs, par voie de tirage au sort. Ces obligations ont été appelées trentenaires*.

Cinquième type. — L'Etat a la faculté de solder la subvention soit en seize payements semestriels égaux dont les dates sont fixées par la convention, soit en annuités égales entre elles, échéant depuis la date convenue pour le premier payement semestriel jusqu'à la fin de la concession, représentant, à 4 V2 ^/o' l'iutérêt et l'amortissement de la subvention et versées par fractions semestrielles égales. Si l'Etat a choisi ce second mode, il peut, jusqu'à la date indiquée par la convention pour le neuvième payement semestriel, annoncer qu'il s'acquittera du restant dû en termes semestriels égaux dont le dernier écherra à la date primitivement fixée par la conven* tion pour le seizième payement semestriel; dans ce dernier cas, on tient