Midi. — 1857, art

Orléans. — 1857, art. 1" et 4.

Paris-Lyon-Méditerranée. — 1837, art. 2 et 5.

INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA FORMATION DU RÉSEAU 543 compte des intérêts à 4 V2 ^/o.^"^ ^^^ sommes dues et versées par FEtat^

Sixième type. — Modification du cinquième type en ce que l'intérêt, au lieu de 4 V2 Vo» est de 5 Vo*^-

Septième type. — L'Etat fait les acquisitions de terrains, exécute les terrassements et les maisons de garde des passages à niveau, conformément au deuxième type. Mais la Compagnie avance à TEtat la somme nécessaire à ces opérations, en seize versements semestriels égaux, et TEtat la rembourse à la Compagnie conformément au cinquième type, appliqué comme si cette somme était une subvention due par TËtatà la Compagnie 3.

Huitième type. — L'Etat se réserve la faculté de payer la subvention conformément au cinquième type, ou, en avertissant la Compagnie avant la date indiquée pour le premier payement semestriel, d'appliquer le deuxième type^.

En résumé, l'Etat accorda tout d'abord des subventions en travaux; dans la suite, il remboursa aux Compagnies certaines dépenses sous forme d^annuités. Plus tard, entre 1879 et 1881, il imagina un nouveau système : il construisit lui-même au moyen de ses propres capitaux.

Ce changement de système, gros de conséquences, ne dura que jusqu'en 1883, où Ton refit de nouvelles conventions, basées sur la garantie d'intérêts et le remboursement par annuités.

Avant d'étudier les clauses si importantes de ces dernières conventions, il convient de résumer les résultats du système français pendant la période de 1868-1883.

Les tableaux de la page 543 permettent d'apprécier le concours en capital alloué par le Trésor. On a mis à part les sommes payées pour l'achat et la création du réseau de l'Etat, car ces sommes ne constituent pas des subventions ; elles représentent plutôt les charges que l'Etat a assumées en devenant exploitant.

La progression des subventions de l'Etat, qui a été si considérable de 1875 à 1880, provient en très grande partie des travaux que les ingénieurs de TEtat ont exécutés eux-mêmes pendant la période 1879-1880. Sous peine d'apporter du trouble dans les explications, il a fallu les comprendre dans