SOMMES A PAYER
(pRÉTIUOIfS DB M. OB PRANQUBTILLB)
GARANTIES
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SOMMES
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1875 ft.
1. Comme la Ck>mpagiiie deTEst avait perdu plusieurs lignes à la suite de la guerre de 1870, on transforma en une subvention ferme les avances de garantie qui s'élevaient au chiffre de 42.061.528 francs.
2. Les garanties des années 1870-1871 ont été presque toutes transformées en annuités.
3. On peut rapprocher la colonne des garanties demandées de celle des paiements effectifs. Au total de cette dernière, il faut ajouter les sommes payées lors des règlements de comptes pour les soldes de garantie. Jusqu'en 1876, la concordance est presque absolue.
La colonne des paiements réellement faits chaque année est très intéressante, car elle indique la charge réelle du Trésor au point de vue budgétaire.
Pour les soldes, ils n^apparaissent dans ce tableau que dans Texercice où ils ont été effectivement réglés.
Le tableau ainsi présenté donne la situation exacte en 1882.
En 1883, lorsqu'on a arrêté l'ancienne dette de garantie, les comptes des Compagnies avaient été vérifiés jusqu'à Tannée 4878 comprise, et les avances avaient été liquidées au chiffre de 5i8.06H.52i fr. 43. Il restait encore quatre années à vérifier pour lesquelles les Compagnies réclamaient une garantie totale de 83.849.880 fr. 68.
Nous avons déjà vu, au chapitre XIII, que les conventions dof i 883 avaienl, en tenant compte de certains remboursements, arrêté la dette totale des garanties au chiffre de 588.9âi.i78fr. 86, pour les six grandes Compagnies (y compris la ligne du Rhône au Mont-Cenis).
En résumé, les faits ont prouvé que les évaluations de M. deFranqueville étaient fort exactes, qu'elles avaient été rationnelles et prudentes.
Jusqu'en i874, le total des avances (273 millions) était presque identique au total des prévisions (28i millions). En i882, la différence était plus grande. Cela tient à l'incorporation des lignes nouvelles concédées de i860 à i880.
L'écart eût été encore plus considérable, si l'Est et les autres Compagnies avaient refusé de recevoir par annuités les garanties dues par TEtat, pour les exercices i87i et 1872. Il faut, d'autre part, noter que, si les chiffres présentent des résultats contradictoires, cela provient djB la manière dont on les a groupés.
Au début de l'application des conventions, les Compagnies ont dd faire fonctionner le déversoir au profit du nouveau réseau. Dans un tableau emprunté, pour la période comprise entre i864 et 1872, à un travail de M. l'inspecteur général Morandière, et complété par M. Aucoc, le total des sommes déversées par les six grandes Compagnies s'élève à 663. 645.361 francs. Mais ces chiffres n'étaient pas définitifs. Ils ont dû être contrôlés par les Commissions de vérification des comptes. Les rapports de ces Commissions ont conclu généralement à l'allocation d'une somme supérieure à celle réclamée par les Compagnies, et, en modifiant la composition de Tancien et du nouveau réseau, ils ont chiffré le déversoir, pour la période 1864-1980, à 704.573.761 francs, supérieur de 40 millions au chiffre indiqué par les Compagnies*.
Il est bien entendu que Ton ne connaît les chiffres rectifiés que plusieurs années après celle de la production des comptes. La vérification exige trois ou quatre années ^.
Le tableau de la page 549 donne la situation au 31 décembre 1882 de la dette de garantie.
Les conventions de 1883 n'ont apporté aucune modification à ce chiffre; il n'y a d'exception à faire que pour l'Ouest qui a profité d'une importante réduction.
i. Pour la période 1864-1882, le montant du déversoir a atteint le total de 903.032.808 francs.
2. Ainsi, par exemple, pour la garantie afférente à Tannée d'exploitation 1875, les Compagnies adressent leurs demandes en 1876; deux années au moins, 1877 et 1878, sont nécessaires pour le règlement des comptes et le paiement des soldes.
Situation de la garantie d'intérâts an 31 décembre 1882.
COMPAGNIES
AVANCES DB l'État
(capital
ET IlfTénftTB)
REVERSBMENTS
DB8 COMPAOXIBB
