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DB ILAUFIIANN. — CIIEMIKS DE FER.

on peut donc dire qu'en 4882 le Programme Ae 1869 était réalisé, et qu'il restait seulement à achever les lignes des concessions de 1875.

Quant à la proportion du concours du Trésor, après avoir été de 17,8®/, en 1859, elle s'abaissait à 15,9 en 1869, pour remonter à 16,4 en 1882.

De plus, comme les subventions locales étaient restées inférieures aux prévisions de 1869, TEtat et les Compagnies avaient dû se partager la différence.

Avant d'aller plus loin, il paraît nécessaire de dire quelques mots sur la possibilité de chiffrer à Tavance la garantie de TEtat.

L'Etat, quand il accorde une subvention en capital, sait d'avance l'étendue de ses engagements : la plupart du temps il emprunte et ne grève ainsi son budget que des intérêts de la somme empruntée.

Avec la garantie d'intérêts, aucune certitude ne subsiste.

Cette difficulté a donné lieu à bien des controverses, et M. de Franqueville, le promoteur du système de 1859, prononça à ce propos, au Corps législatif, un discours retentissant, dans la séance du 37 juin 1865.

Il faisait observer tout d'abord que l'Administration avait essayé de prévoir les charges éventuelles devant résulter de la garantie d'intérêts.

Néanmoins, il insistait sur l'aléa de ces calculs, qui exigent qu'on se place toujours dans les mêmes conditions et que la situation économique ne varie pas^

Pour établir ces prévisions, il avait fallu tenir compte du nombre de kilomètres que l'on devait, chaque année, ouvrir à l'exploitation et de l'augmentation future des recettes de l'ancien réseau et du nouveau. On avait admis :

1° Que les produits nets des lignes alors exploitées recevraient chaque année,, depuis 1865 inclusivement, un accroissement régulier, d'abord égal ou un peu inférieur à celui qu'ils recevaient en moyenne avant cette date, et que cet accroissement irait ensuite en diminuant ;

^ Que chaque ligne nouvelle, à partir de son ouverture, donnerait un produit net faible à l'origine, croissant rapidement dans les premières années, moins promptement dans les suivantes.

Pour chaque année, ajoutait M. de Franqueville, en re^ranc^n/ du revenu garanti au nouveau réseau le total formé par le produit net de ce réseau et par la somme déversée de Vancien réseau^ on avait obtenu le montant des avances à faire par VEtat,

Pour faire suite au tableau de la page 545 résumant les évaluations de M. de Franqueville, relatives aux dépenses probables de premier établissement^, nous donnons un tableau présentant, d'une part, la situation des prévisions de garantie d'intérêts, établies également par M. de Franqueville et donnant, d'autre part, les garanties demandées par les Compagnies et les sommes qu'elles ont reçues de l'Etat à titre d'avances.

1. En fait, les résultats des exercices postérieurs ont été influencés par deux facteur? considérables : les concessions nouvelles, d'une part; la guerre de 1870*1871, d'autre part.

2. Le projet de loi de 1866 a légèrement modifié les évaluations de M. de Franqueville (Voir chap.XUI, pp. 315 et 316).

Garanties d'intérdu Jusqu'en 1882.

ANNÉES