M. Leygue, /. c, p. Ii

les charges de garantie imposées à TEtat. Pour toutes ces raisons, il eût été plus rationnel de prévoir un taux maximum et de choisir à cet effet le taux effectif des emprunts.

Les frais d'exploitation, d'après lesquels on calcule la garantie annuelle, forment le troisième élément forfaitaire. En étudiant les dispositions de la loi du il juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local, on a vu que TEtat contribuait, pour partie, à garantir une certaine recette brute; en conséquence, afin de déterminer la subvention de l'Etat, il fallait rechercher la recette réelle, et le calcul des frais de l'exploitation ne servait qu'à vérifier si l'intérêt du capital de premier établissement obtenu avec l'aide de la subvention du Trésor ne dépassait pas un certain taux.

Pour les chemins de fer algériens, on s'est affranchi de la fixation des frais réels. Les conventions assignent aux frais d'exploitation des coefficients déterminés, variant d'après les recettes brutes kilométriques, et décroissant par paliers de 100 francs, et en même temps elles indiquent pour chaque palier, à côté du coefficient, un maximum qui ne doit pas dépasser le montant des frais. Les échelles varient non seulement pour les différentes Compagnies, mais aussi pour les différentes lignes d'une même Compagnie.

Le tableau des pages 602-603 indique les différents barèmes. Les chiffres romains les désignent ; ceux entre parenthèses rappellent Tannée à partir de laquelle ces barèmes ont été applicables.

Dans tous ces barèmes, on a indiqué le coefficient de 52 à 50 ^/^ comme suffisant (d'après les résultats de l'expérience) pour couvrir les dépenses d'exploitation à partir d'une recette de 20.000 francs. Parmi les barèmes propres aux lignes à voie normale, deux groupes sont bien distincts : ceux qui, pour les recettes les plus basses, ont un coefficient fixe, et ceux qui, même pour ces recettes, ne portent en compte que les frais réels, ou da moins supposent que les frais sont égaux aux recettes. Les trois barèmes IL 1(1 et IV ont aussi cette particularité qu'entre la limite jusqu'à laquelle on porte en compte ces frais réels de l'exploitation et celle à partir de laquelle les coefficients décroissent et les maxima fixés vont en augmentant il y a une grande zone pour laquelle une somme invariable est attribuée pour les frais d'exploitation.

Lorsque les recettes brutes dépassent 11.000 francs par kilomètre, on applique le coefficient indiqué au barème ; il arrive cependant, par suite du maximum qui joue en même temps que le coefficient forfaitaire, que pour chaque palier il y a une zone pour laquelle les frais d'exploitation ne varient plus et restent limités au maximum :

Par exemple, de 16.000 à 20.000 francs, le maximum est atteint avec le coefficient de 54 ou 55 ^/q, pour une recette nette de 19.260 francs ou de 18.909 francs. Donc, jusqu'à 20.000 francs, c'est-à-dire pour un accroissement de recettes de 740 ou de 1 .031 francs, les frais resteront invariables. De même pour le palier immédiatement inférieur, de 15.000 à 16.000 francs, le maximum des frais d'exploitation est atteint à 57 ^/^ pour une recette de 15.159 francs, à 56 ^/^ pour une recette de 15.435 francs. Donc, pour un accroissement de recettes de 840 ou de 565 francs, le chiffre des dépenses restera le même, et ainsi de suite.

Dans chaque palier, il y a donc un point au-delà duquel les Compagnies n*ont pas d'intérêt à augmenter leurs recettes, puisque, dans ce cas, les

frais réels d'exploitation augmenteraient et que la somme garantie resterait invariable. Cette constatation est fort importante, surtout si Ton considère que les chiffres des barèmes cités plus haut sont calculés par kilomètre. Ainsi, par exemple, pour des recettes de 16.000 à 20.000 francs (barème I), on a vu qu'il fallait une augmentation de 740 francs par kilomètre pour que les frais dépassent le maximum. Il faut donc un accroissement de recettes de 148.000 francs pour un réseau de 200 kilomètres et un accroissement de 222.000 francs pour un réseau de 300 kilomètres. Or, il est de toute évidence qu'une majoration de recettes aussi considérable entraîne forcément une augmentation importante des frais réels. Si donc les Compagnies ne peuvent espérer que les recettes brutes arriveront au palier immédiatement supérieur, elles ont un intérêt direct à arrêter le développement du trafic au-delà d'une certaine limite.

Cet intérêt des Compagnies à ne pas développer le trafic apparaît bien davantage encore pour les paliers inférieurs. Dans ce cas-là, en effet, le versement de garantie sufflt pour parfaire le revenu garanti au moyen de l'excédent de recettes après déduction des frais forfaitaires ; mais, si ce coefficient forfaitaire ne couvre pas les frais réels de l'exploitation, ce sont les actionnaires qui en subissent la charge par une diminution de leurs revenus.

Donc si, par un accroissement des recettes brutes, les frais réels augmentent de façon à dépasser les frais forfaitaires, l'intérêt des Compagnies est d'arrêter l'accroissement des recettes, qui se transforme pour elles en une perte de bénéfices. En outre, comme les Compagnies ne peuvent jamais espérer recevoir de l'Etat une somme supérieure au maximum garanti, elles seront d'autant plus sûres d'encaisser ce maximum que les recettes brutes resteront au-dessous du plus faible coefficient forfaitaire; car leur excédent d'exploitation est alors égal à zéro, et l'Etat leur paye le revenu intégral du capital de premier établissement, qui est le maximum garanti; de plus, avec une exploitation réduite au minimum, les recettes peuvent s'augmenter de la différence entre les frais réels de l'exploitation et les frais forfaitaires.

Le barème III donne, pour ainsi dire, un caractère légal à cette situation tout à fait irrationnelle ; c'est ainsi que, pour des recettes comprises entre 5.000 et 7.460 francs, les frais d'exploitation forfaitaires sont égaux aux recettes elles-mêmes ; par exemple, la Compagnie de l'Est-Âlgérien ne peut rien faire de plus avantageux que d'organiser l'exploitation sur ses lig^nes de telle sorte que les recettes se maintiennent toujours entre ces deux limites, 5.000 et 7.46U francs.

On peut donner les mêmes explications, mutandis mutatis^ aux lignes à voie étroite (barèmes Vil, VIII et IX). Seul, le barème X semble mieux faire la part des circonstances : au lieu de calculer les frais d'exploitation d'après des coefficients décroissants, à mesure que les recettes augmentent, au lieu de fixer un maximum pour chaque palier, il ajoute à une part toujours la même des recettes brutes une somme fixe toujours la môme représentant la portion prétendue invariable des dépenses d'exploita-