XX) f Dépense
réelle
Une somme fixe de 7.000 francs
Vn** somme fixe \ de 7.^60 francs
Une somme fixe I de 7.î^ francs
Une somme fixe | de 7.700 francs -
Comme
pour le barème V
Comme
pour le barème I
Une somme fixe de 6.500 francs
Comme ))our le barème VIII
PRANCO-ALGiSIK.^
ET
ODEST-ALOiaiSM
Coefficient d'après
les recettes brutes
3. Rst- Algérien : Ouled-Ramoun à ATn-Beïda; Compagrnie de Bône-Guelma : li^ne de Sonk-Abras à Tebesss.
4. «Jompa^nie de BAne-Guelma : ligne de .Souk-Abras à Tebessa.
ta
ce
a:ico
tion ; dans celte formule, à mesure que les recettes augmentent, la portion fixe a pour effet d'abaisser le coefficient. Mais ce type de formule, qui est la base du calcul de tous les coefficients forfaitaires, n'est pas suffisant pour répondre à toutes les exigences économiques. Il n'est d'abord pas absolument Juste d'admettre que ce qu'on appelle les frais variables de l'exploitation s'élèvent toujours à un tiers des recettes brutes ; à mesure que les recettes augmentent, les dépenses ne croissent pas dans la même proportion; l'augmentation des recettes peut principalement se produire pour un meilleur usage des procédés d'exploitation, pour une même longueur exploitée. Par contre, pour des réseaux de peu d'étendue, la portion fixe de la formule permet quelquefois des économies. Dans cette hypothèse, les frais de l'exploitation (fonction de la recette brute) dépasseraient (au détriment delà garantie de l'Etat) les dépenses réelles.
Ce calcul hypothétique des frais d'exploitation* a le grand inconvénient de s'écarter tout à fait de la réalité. La formule d'exploitation K = A -)- ^^ peut servir de type à toutes les formules forfaitaires d'exploitation, dans lesquelles A indique la somme fixe correspondant aux frais géuéraux et de personnel, BR la somme variable proportionnée à l'exploitation, qui varie avec la recette R et le coefficient B du barème inscrit dans la convention.
Si on appelle a et 6R les résultats réels de l'exploitation, il résultera que, si a et 6 sont inférieurs à A et B, la formule forfaitaire attribuera un bénéfice au concessionnaire. Le bénéfice sera moindre, si un des éléments, a et 6, est seul inférieur à A et B. Si même A et B pouvaient être assez exactement chiffrés pour être absolument égaux à a et 6, l'avantage disparaîtrait pour les Compagnie^ ; mais il pourrait arriver qu'avec une augmentation de récoltes, Aet B ou même B tout seul deviennent, au détriment des Compagnies, inférieui*s à a ou 6. Devant cet aléa, les concessionnaires sont incités à enrayer, autant que possible, l'accroissement des recettes, et même, dans certains cas, à l'arrêter complètement. En outre, s'il était possible de déterminer B de telle sorte qu'il restât toujours égal a 6, et que les Compagnies ne pussent faire aucun bénéfice sur cet élément des frais, il serait encore possible, en restreignant l'exploitation, que le coefficient fixe a fût inférieur à A. Pour toutes ces raisons, les Compagnies sont fondées à suivre une ligne de conduite absolument opposée au but des chemins de fer, en ayant une exploitation assez réduite pour être assurées de maintenir les frais réels dans les limites du forfait et, d'autre part, d'obtenir ce forfait au moyen des recettes brutes. Mais elles n'ont aucun intérêt à ce que les recettes brutes croissent ; car, si les recettes et les dépenses se balancent, TEtat doit payer intégralement l'intérêt garanti ; ce résultat est certainement, pour les Compagnies, Iç plus commode et aussi le plus avantageux, car le taux forfaitaire de la garantie, supérieur au taux réel des emprunts, leur procure un bénéfice, et, chose importante à constater, ces avantages leur sont assurés jusqu'à la fin des concessions.
En France, ces inconvénients ont été plusieurs fois signalés, et les Commissions du Budget ont, à diverses reprises, reproché aux conventions algériennes de ne pas intéresser les Compagnies à une gestion économique et de les encourager, au contraire, à ne pas développer le trafic.
Rien ne peut mieux démontrer qu'une formule mathématique ce que
INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA FORMATION DU RÉSEAU 60o
ces forfaits d'exploitation ont de bizarre. Appelons C le capital kilométrique garanti, Z le taux de la garantie, R les recettes brutes, K les frais d'exploitation calculés d*après la formule forfaitaire K = A -f- BR. La garantie G sera déterminée par la formule :
G = ZC + A + BR— R = ZC + A — (1 — B) R
En remplaçant dans cette formule les éléments forfaitaires par les valeurs réelles (g^ z^ c, a, 6), on a :
^ = zc + a — (1 — 6) R.
Le profit des Compagnies apparaît dans la différence G — ^ et s'exprime par la formule suivante :
(ZC — zc)4-(A--a) — (1 — B)R + (i — 6)R (ZC — zc) 4- (A ~ a) + (B — 6) R.
Le terme ZC — cz mesure les avantages que les Compagnies peuvent retirer du forfait de construction et du forfait d'intérêt.
Nous donnons ci-dessous et à la page 606 la situation au 31 décembre des années 1893 et 1898, résultat du système de garantie des chemins de fer d'Algérie * :
Avances
Rcmboarsementsj
Montant de la dette
Capital ....
Intérêts. . .
Ensemble .
Capital
Intérêts. . . .
Capital
Intérêts. . . .
Ensemble . .
COMPAGNIES
frtncs
BRT-ALOÉniEN
fraacfl
ODKST- ALOéniKN
francs 16.943.008 2.399.618 19.342.626
bAnc-ooeliia
fraoea
KRANCO- ALOiniKlfNR
francs
B.'CSniBLB
francs
