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franes

inscrites dans ces tableaux, que Timpôt sur les prix de transport^ représente actuellement 12 ^/^ du tarif de transport des voyageurs, de leurs bagages et de leurs chiens, sur les lignes d'intérêt général, et 3 % ^^^ ^^^ lignes d'intérêt local et de tramways.

Le timbre des récépissés et des lettres de voiture résulte de la loi de

Suite de la note 1 de la page 701.

(a) Un arrêt de U Cour de cassatioo, en date da 6 mars i8'Jô, a déclaré exempts de l'impôt du timbre et de l'impôt sur le rerena les titres des Compagnies de chemins de fer affectés à leurs direrses caisses (réserves, caisses de secours, etc.).

Les chiffres afférents à Texercice 1896 ont été établis en conséquence. Il en arait d'ailleurs été de même pour la statistique de Tannée 1895. Pour les années antérieures, au contraire, les chiffres se trouvent majorés des sommes versées en trop au Trésor, savoir:

ANNÉES

Années antérieures à 1872.,

Totaux