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La diminution du bénéfice de l'Etat de i890à 1893 — nous Tavons déjà dit — provient du dégrèvement dé Fimpôt sur la grande vitesse*.

Les détails qui précèdent montrent que les conventions de 1883 n*ont, en aucune façon, augmenté le bénéfice des actionnaires. Ces conventions ont eu le tort, il est vrai, de rendre le dividende indépendant non seulement des recettes des nouvelles lignes imposées aux Compagnies, mais aussi des recettes des anciens réseaux. A la Compagnie du Nord et à celle du Paris- Lyon-Méditerranée, on a maintenu Tancien système du revenu réservé, l'Etat ne garantissant que les obligations du nouveau réseau augmenté des concessions nouvelles ' : mais la réserve autorisée pour le prélèvement du dividende minimum constitue une garantie des actions. Les conventions de 1883 ont également enlevé tout caractère aléatoire aux actions des Compagnies de rÈst, de l'Ouest, de l'Orléans et du Midi, qui devaient participer à toutes les chances de lentreprise. Il était très naturel qu'en leur imposant de nouvelles conditions, c*est-à-dire en les forçant à construire des lignes dont le rendement était plus qu'incertain, on supprimât , en partie du moins, le risque provenant de ces lignes, et qu'on tînt compte des droits acquis par les Compagnies dans les conventions précédentes. Néanmoins, cette transformation des dividendes en revenus fermes aurait constitué des avantages excessifs pour ces Compagnies, si Ton n'avait pas pris des mesures pour empêcher les Compagnies de se désintéresser de l'exploitation et de l'administration des lignes. Ainsi la garantie qui constitue une avance portant intérêt, et dont l'Etat pourra se couvrir en saisissant tout l'actif des Compagnies, n'a qu'une durée déterminée ; de plus, pour intéresser les Compagnies, on prévoyait toujours que le bénéfice serait ultérieurement plus élevé : on leur faisait entrevoir ainsi une augmentation possible des dividendes ; actuellement, ce contrepoids semble peut-être avoir peu de valeur; mais, lors de la signature des conventions de 1883, on ne pouvait pas prévoir que les dépenses des Compagnies croîtraient aussi rapidement qu'elles l'ont fait ; on ne pouvait pas supposer également qu'une crise, de plus d'une année, arrêterait Taugmentation des recettes d'une façon complètement anormale. La Compagnie d'Orléans, par exemple, dont le réseau exploité en i893, dix ans après les conventions, avait augmenté de 2.150 kilomètres, avait encaissé, en 1883, 177.000.000 de recettes brutes, pour une longueur exploitée de 4.362 kilomètres ; au contraire, en 1893, pour une longueur de 6.514 kilomètres, la recette n'avait été que de 180.000.000 (en 1895, avec 6.742 kilomètres, 189.000.000). L'autre contrepoids, — la garantie, avec son caractère de dette essentiellement remboursable, — n'a aujourd'hui rien perdu de sa valeur, puisque l'Etat possède des moyens suffisants pour saisir éventuellement le gage qui lui a été consenti.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la transformation des dividendes en un intérêt garanti du capital (intérêt qui n'a rien d'excessif pour les actionnaires actuels) résulte de l'extension du réseau français. Les mêmes mesures de prudence, que l'Etat a dû nécessairement employer dans le développement ininterrom|>u du système de la garantie, ont eu nécessairement pour