OU PAR TONNE

KILOMÉTRIQOB

KLBDTBS KT RIVIÂRBS

Descente

centimes

Remonte

centimes

CA.HAl'X

centimes

Le Gouvernement avait le droit de réduire ces tarifs par ordonnances royales rendues dans Tintervalle de deux sessions législatives, sauf ratification par les Chambres, dans leur propre session. Des réductions de terifs furent ainsi consenties par Tordonnanco du 27 octobre 1837 et par les décrets des 4 novembre 1849, 29 juin 1853, 5 septembre 1858 et 9 février 1867.

Ce dernier décret, en même temps qu'il étendait les terifs des canaux de TEtet aux canaux rachetés, réduisait ces terifs dans des proportions importantes. Il répartissait les voies navigables en deux catégories : 1^ rivières et canaux assimilés aux rivières; 2® canaux et rivières assimilées aux canaux ; il maintenait également la division des marchandises en deux classes, mais unifiait le tarif sur les rivières, en ne distinguant plus la descente et la montée. Voici le tebleau des droite éteblis par le décret de 1867 pour la tonne kilométrique :

Marchandises de 1" classe

RIVIÈRES

CANAUX

con limes

centimes

Marchandises de 2* classe

Trains et radeaux par stère et par kilomètre

831 LA POLITIQUE t'HANÇAlSË EN MATIÈHE DÉ OttEMiNS DE FËH