CHAPITRE II

La loi du 11 juin 1842. — Rapport et débats au Parlement. — Concours obligatoire

des départements et des communes 19

Concessions nouvelles. — Avance de 10 millions au chemin de fer de Paris à Rouen.

— Subvention en capital à la ligne d'Avignon à Marseille. — Amendement Bineau 24

Les tarifs difTérentiels à la Chambre des Pairs 27