CHAPITRE PREMIER

La première conceMion (1823] 1

Caractère des coneesiiona jusqu'à 1831. — Durée illimitée. — Droit d'expropriation.

Réalisation du capital uniquement en action». — Règle d*un maximum de tarifs. 2

Concessions de 1832 à 1834. — Première subvention de TEtat. — Limitation de la

durée des concessions. — Premier cahier des charges 3

Loi dn 17 juillet 1833. — Association de TEtat et des capitaux particuliers 5

Projet de loi du 2 avril 1835 ponr la construction de la ligne Paris-Rouen-Hayre (subvention de TEtat aux entreprises particulières] 7

Orientation nouTelle des vues du Gouveniement en matière de chemins de fèr 8

NouTeau projet du Gouvemement (mai 1837]. — La Commission extra-parlementaire de 1837. — Construction des grandes lignes par TEtat. — Exploitation par des Compagnies fermières 9

Projets de loi de 1838. — Rapports et débats au Parlement (discours de Lamartine]. 43

ReTirement de l'opinion et enthousiasme pour les valeurs de chemins de fer. — Spéculation exagérée. — Krack de 1839 14

Intenrention du Gouvernement et secours accordés à certaines Compagnies en détresse.

— Commission de 1839. — Vœux de cette Commission. — Exécution de Tinfrastructure par TEtat. — Promesse de garantie d*intérèts.— Souscription éventuelle d*actions par l'Etat 15

Garantie d'intérêts à la Compagnie d'Orléans (1840). — Remboursement éventuel de Tavance de garantie, lorsque le dividende est supérieur à 4 *Vo* — Fixation de la durée de la concession à quatre-vingt-dix-neuf ans 16