CHAPITRE V

Importance de ces GonTentions dani Thistoire des chemins de fèr firançais 69

Exposé dn système. — Ancien et nouveau réseau. — Garantie d'intérêts. — Revenu réservé de l'ancien réseau. — Ùéversoir. — Règles pour la liquidation de la garantie. — Droits de l'Etat 70

Rapport et discussion à la Chambre. — Evaluation des charges probables de la garantie d'intérêts 72

GonTentions avec les six grandes Compagnies.— Conséquences des Conventions de 1859.

— Tarifs. — Impôts. — Avances de garantie. — Partage éventuel des bénéfices.

— Revenu réservé aux actionnaires 74

Dividende des six grandes Compagnies de 1857 à 1859 84