CHAPITRE VIL

LES CHEMINS DE FER D'IHTÉRÊT LOCAL

Genèse des chemins de fer d'intérêt local. — Etude de 1858 dans le département du

Bas-Rhin. — Commission d'enquête de 1861 107

Lçi du 12 juillet 1865. — Définition du chemin de fer d*intérét local. — Dispositions

de cette loi. — Son application abusive 409

La Tde étroite sur les chemins de fer d'intérêt local* 111

La loi du 11 juin 1880. — Distinction des chemins de fer d'intérêt local et des tramways 1!2

Chemins de fer d'intérêt local. — Dépenses de premier établissement. — Résultats de l'exploitation. *- Trafic. — Longueurs en exploitation dans chacune des régions desservies par les six grandes Compagnies 115

Tramways subventionnés par l'Etat. — Longueurs. — Dépenses de premier établissement. — Résultats de Texploitation 141

Projets de loi ayant pour objet de modifier la loi du 11 juin 1881 sur les chemins de ferd'intérêt local et les tramways (16 février 1892}. — Projetdeloidu 16 février 1892. Autre projet élaboré par une Commission extra-parlementaire. — Proposition de loi présentée par la Commission de la Chambre (29 mars 1893). — Rapport de M, Georges Cochery. — Nouveau projet déposé, le 27 février 189*, par M, Jonnart, ministre des Travaux publics 159