‹ La politique française en matière de chemins de fer; tr. mis à jour et précédé d'une étude complémentaireChapitre 515 sur 527 · CHAPITRE X · texte numérisé non relu

CHAPITRE X

LE PROGRAMME FRETGINET.

Premier exposé dn programme (2 janvier 1878). — Institution de six Commissions dites

régionales d'études 217

Programme de la constmction des canaux et des travaux hydrauliques (45 janvier 1878). 220

Création de la rente 3 ^/o amortissable pour faire face aux grands travaux (loi du

44 juin 4878) 221

Rapport de 1878 de la Commission d'en<iuète du Sénat 222

Loi relative au classement des chemins de fer. — Avis du Conseil général des Ponts et Chaussées. — Proposition additionnelle de la Commission de la Chambre. — Débats à la Chambre et au Sénat. — Adoption de la loi le 17 juillet 1879. — Loi du 18 juillet 1879 relative aux chemins de fer algériens 223

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