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en exploitation ao 31 déeenbre ' de chaque année (l)
M. Georges Cochery, dans son rapport de 1893, a essayé de comparer retendue des charges incombant à TEtat et aux communes d'après les lois de 1865 et de 1880.
Pour les lignes placées sous le régime de la loi de 1880, le montant total des engagements de TEtat atteint une annuité de 3.200.000 francs, soit 1.300 francs par kilomètre, et, comme la part des départements est un peu supérieure à celle de TEtat, on peut évaluer la charge annuelle à 2.700 francs par kilomètre pour TEtat et les départements ; ce qui, en calculant sur une annuité de 4 ^/q, correspond à un capital de 67.500 francs par kilomètre.
1. Cette longueur ne s'applique qu'aux chemins de fer d'intérêt local ou aux tramways ayant droit à une subvention de l'Etat.
DE KAUFHA2IH. — CHBaUCS DE FER.
Pour les lignes de 1865, la dépense de construction s*élevait environ à 4i .008 francs par kilomètre.
Donc, avec la loi de 1880, pour des lignes presque toutes à voie étroite, la charge kilométrique de TEtat et des départements est, en moyenne, supérieure de 50 ^/q à ce qu'elle était avec la loi de 1865 pour les lignes à voie normale.
Les charges de TEtat, des départements et des communes, y compris les subventions, atteignaient au total, pour 1891, 7.535.21^ francs pour 2.295 kilomètres exploités, soit â.383 francs par kilomètre. En voici la répartition :
Subventions de TEtat, 2.661.190 francs, soit 1.160 francs par kilomètre ;
Subventions locales : 4.874.022 francs, soit 2.123 francs par kilomètre, en y comprenant l'annuité à 4 % du capital effectivement versé.
Pendant les années 1884 à 1891, la participation de TEtat, des départements, des communes et des particulier, pour couvrir les insuffisances des recettes garanties aux concessionnaires, se répartit ainsi :
État
D'uTÉRftr LOCAL
TRAMWAYS
francs
franei
Départements
Communes
Particuliers
1 Ensemble
Sur les 996.604 francs versés par TEtat pour les exploitations de tramways, 702.020 francs tombèrent dans les caisses de trois départements qui avaient contribué à la construction des lignes. C'est ainsi que le département de la Dordogne encaissa 307.112 francs; celui de Loir-et-Cher, 284.840 francs; et celui de laSarthe, 110.067 francs. Par contre, ils avaient contribué à rétablis* sèment du réseau de tramways respectivement pour 5.300.000, 4.500.000 et 718.207 francs.
De même, sur les 284.229 francs de contributions départementales, 222.288 furent versés en 1891 par le département de la Côte-d'Or à la Compagnie des Chemins de fer du Sud de la France, et 61.941 francs ont été remis de 1888 à 1891 par le département de la Loire-Inférieure au tramway de Châteaubriant à Sain t-JuIien-de-Youvan tes.
En ce qui concerne la participation des départements, des communes et
LES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL
des particuliers^ elle se répartissait ainsi qu'il suit pour la période antérieure à 1891 :
Départements Communes. . .
CHEMINS DE FER d'intérêt local
Particuliers
franei
Total.
TRAMWAYS
fraDca 10.807.568
Si Ton étudie Tensemble du réseau d'intérêt local, on voit que les Compagnies d'intérêt général exploitaient 264 kilomètres, savoir :
Kilomëlres.
Compagnie de TEst 85
Compagnie d*Orléans 62
Administration des Chemins de fer de TEtat 16
Compagnie du Sud de la France 83
Compagnie des Chemins de fer du Rhône 18
Compagnie du Médoc 10
Les Compagnies d'intérêt local qui ont le plus grand réseau sont :
Kilomètres.
La Société générale des Chemins de fer économiques ^.. 893 La Compagnie des Chemins de fer départementaux^... 29
Les antres lignes sont exploitées :
Kilomètres.
Par des Compagnies diverses 55
Par les départements 13
Par des particuliers 6
Il est assez difficile d'établir une comparaison exacte entre le réseau français d^intérét local et les réseaux secondaires étrangers, car il est presque
1. Hôte du Tradncteiir. -^ Elle exploitait des lignes d'intérêt général au nombre de 174 en 1S94, de 174 en 1898.
2. Elle exploitait des lignes d'intérêt général au nombre de 102 en 1894, de 285 en 1898.
impossible, dans chaque pays, de trouver des règles précises pour différencier une ligne d'intérêt local d'un tramway ou d'un chemin de fer d'intérêt général. Néanmoins, dans son rapport de 1893 à la Commission des Chemins de fer, M. Georges Cochery évalue le réseau secondaire :
En Belgique, à 16,4 <^/o de l'ensemble des voies ferrées de ce pays.
En Hollande, à 14,3 o/o —
En Italie, à 14,0 o/o —
En Suisse, à 8,9 ®/o —
En Allemagne, à *»9 % —
En Angleterre, à 0,8 o/o —
En France, à 7,2 o/o —
À la fin de 1898, le capital d'établissement des voies françaises d'intérêt locti a présenté, depuis 1880, les variations suivantes :
