C. — Tramtoa^f <% traction mécanique (suite

Report»

Cher : Réseau de Bourges

Haute-Vienne : Réseau de Limoges

lïIe-et-Vilaine : Réseau urbain de Rennes.

Doubs : Réseau de Besançon

Hérault : Réseau de Montpellier

Territoire de Belfort : Belfortet ses faubourgs

Total.

Total I,

II. — tramways à traction mécaniqne ponr Toyageiirs et marchaiidises,

A. — Sans garantie de VÊtat.

Nord : Réseau de Valenciennes et extensions

Maine-et-Loire : Réseau de Saumur et banlieue

Calvados :

Dires à Luc-sur-Mer et embrancbements.

Grand-Camp è Isignv

Loire: Rive«de-6ier a Saint-Etienne

— Saint-Etienne à Firminy

— Réseau de Saint-Etienne

Seine, Seine-et-Oise : Paris à Arpajon et

embranchements

Isère, Savoie : Fontcharra à la Rochelle et embranchement sur AUard-les-Bains.

Tarn : Graulhet à I^aboutarié

Nord : Fourmies à Wignehies et embranchements

Basses-Pyrénées: Bayonne au lycée de Marrac et embranchement sur Biarritz.

Doubs : Âudincourt à Hermoncourt et embranchement sur Valentifsney

Ivoire, Rhône : Saint-Victor à Thizy

lUe et-ViIaine:Saint-Maloà Saint-Servan et à Paramé

Nord : Saint-Pol-sur-Mer à Dunkerque..

Haute-Savoie : Mollesullaz à Annemasi^e.

— Annemas!«eàEtrembi6res.

Savoie: Chambér>' à la Motle-Servolex . .

Bouches-du-Rhône : Du Marché-des-Capucins au cimetière Saint-Pierre (Marseille)

A reporter.

Nota. — Les tramways marqués d'un astérique (*) sont autorisés à transporter des bagtfes et mmsaferies.

LES CHEMINS DE FER DINTÉRÉT LOCAL

Résnltato d'exploitation des tramways ponr Tannée 1898 (suite).

DÉPARTEMENTS ET LIGNES

LONGUEUR

s.si

kilom. ktloin. francs

RECETTES

BROTBé

DÉPENSES

francs

PAR KILOMÈTRE

francs

Â. — Sans garantie de VÊtat (suite).

Reporté ,

Haate-SaToie :

Thonon à Rlves-sous-Thonon

Saint-Julien à la frontière suisae —

DooTaine à la frontière suisse

Ain : Femey à la frontière suisse

Seine-et-Oise : Sainl-Germain-en-I^ye Poissy

Savoie : Saint-Béron À Saint-Genixd' Aosle

Haute-Savoie : Annecy À Th6nes

Finistère : Réseau de 'Brest

Manche : Réseau de Cherbourg et banlieue

Nord : Dorignies à Sim-le-Noble

Gironde : Bordeaux à Cadillac

Hante^aToie : Veyrier à CoUonges-sous- Salève

Haute-I^ire : Espaly à Brives-Charensac et embranchement

Loire : Réseau des tramways du canton sud-est de Sainl-Ktienne

Savoie : Ghaml)éry à Challes-les-Eaux . .

Sarthe : Réseau du Mans

Ardèche-Vals-les-Bainâ à Aubenas

Seine- Inférieure : Réseau d'Elbeuf

Total.

B. — Avec garantie de VEtat en vertu de la loi de

Côle-d'Or:

Beaane à Semur et raccordement i

Gh&UUon à Aîgnay-Ie-Duc et à Baigneux.

Dijon à Fontaine-Française et à Momay.

Var : Gogolin à Saint-Tropes i

Nord: Cambrai à Gatillon et embranchement I

Haute-Sa6oe : Gray-Gy à Gray-Est i

— Gy a Mamay (

>-> Ronchamp à Plancber-les- Minea

Nord : Armentlères à Halluin

— Saint- Amand à Hellemmes

Haute-Savoie : Annemasse à Samoéns et

enilH^ncheroents

Isère : Vienne à Gharavines et à Volron. }

— Grenoble à Veurey et raccordement)

A reporter.

francs

francs

1. Le raecordeaent d« Semur (2 Idlomètres) ne reçoit pas de garantie de l'Etat.

Résnltats d'exploitation des tramways pour Tannée 1898 {suite).

DÉPARTEMENTS ET LIGNES

LONGUEUR

kilom.

kilom.

RECETTES

BROTl

franes

DÉPENSES

PAR KILOMÈTRE

firtnei francs franes .B. — Avec garantie de VÉiat en vertu de la loi de 1880 (11 juin) (suite).

ReporU

Deux-Sèvres :

Bressuire à Arsenton-Chàteau

Parthenay à Ménigoute *

Drôme: sSaint-Valner au Grand-Serre...

— Valence à Chabeuil

— Tain à Romans

~ Montëlimar à Dieulefit

— Saint-Donat à Tain

— Chabeuil à Bourg-de-Péage — Dordogne : Périgueux à Saint-Pardoux. .

Dordogne: Haute-Vienne: Périgueux à

Saint-Trieix et raccordement

Loir-et-Cher : Bloia à OuEouer-ie-Marché.

— Blois à la Motte-Beuvron. .

Isère : Vizille à Bour^-d'Oisans

— Grenoble à Vizille

Marne : Gormicv à Verzy

Isère, Savoie: Voiron à Saint-Béron et

embranchement i

Loire-Inférieure : Ghàteaubriant à Saint-

Julien-de-Vou vantes

lUe-et-Vilaine : Paramé à Cancale

Seine-Inférieure: T. de Saint-Romain...

Ain : Trévoux à Saint-Trivier de Courtes.

— Bourg à Frans-Jassans

— Amberieu à Cerdon

— Pont-d'Ain à Jujurieux

— Virieu à Ruffieu

Charente, Charente-Inférieure:

Pons à la limite du département de la

Gironde

Saintes au port de Mortagne et embranchements

Touvent à Jonzac et embranchement sur] le Port-Maubert

Pons à Barbezieux

Ligne de l'Ile de Ré

Vienne : Poitiers à Saint-Martin-l'Ars . . .

— Ligne des boulevards de Poitiers .

Vendée : Challans à Fromentine

Loiret : Pithiviers à Toury

— Ouzouer-le- Marche à Orléans — lUe-et-Vilaine: Rennes à Fougères

— Rennes à Chàteaugiron .

-— Rennes à Plélan

Jura : Lons-le-Saunier à Saint-Claude. . .

Total.

Total db II.

Total oén£ral.

1. La section située dans le département de la SaToie ne reçoit pas de garantie de l'Etat.

francs

LES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL 159

Les mécomptes, que donna la loi de 1880, déterminèrent le Gouvernement à proposer la réforme de la législation en vigueur; aussi M. Yves Guyot, Ministre des Travaux publics, déposa-t-il, le 16 février 1892, un projet qui avait plus particulièrement pour objet de modifier les articles 13, 15 et 36 de la loi de 1880 et d'établir des prescriptions nouvelles pour la détermination de la garantie de TEtat.

Aux termes de ce projet de loi, le taux de Tintérèt servant à fixer la garantie ne pouvait être supérieur à 3,75 %, et l'amortissement au même taux pendant la durée de la concession était limité à un chiffre maximum de Ofr. 75. De plus, les dépenses d*exploitation cessaient d*ètre fixées à forfait et étaient ramenées à un maximum inséré dans Tacte de concession.

En même temps une Commission spéciale, créée par le Ministre des Travaux publics, proposait une série de mesures pour la réforme de la loi de 1880.

Elle estimait notamment qu'il y avait lieu de maintenir le système de la subvention annuelle établie par la loi de 1880, ainsique le taux de S ^/o« et de subventionner même les insuffisances ; mais elle pensait que le concours de l'Etat devait être proportionné aux circonstances dans chaque cas particulier, c'est-à-dire que la loi générale ne devait pas fixer les éléments de la subvention ; au contraire, dans chaque cas particulier, on devait déterminer la durée et la quotité du concours de TEtat; la Commission admettait que le concours de TEtat ne durât pas aussi longtemps que la concession et que Ton proportionnât les subventions aux ressources de l'exploitation et à la richesse du département ; chaque loi spéciale aurait à fixer le maximum de la charge annuelle imposée au Trésor, ce maximum ne pouvant pas dépasser certains chiffres variant suivant la largeur de la voie.

En un mot, la loi générale ne devait pas établir les bases de la subvention d'une manière invariable, mais laisser à chaque loi particulière le soin de déterminer, suivant les cas, le maximum des sacrifices que l'Etat pourrait faire.'

Ce maximum était fixé à :