ENGAGEMENTS POSTÉRIEURS

Gôte-d'Or

et H««-Saône

Marne

17 août 1899 27 septembre 1899

Mornay à Champlitte

Verzy à Ambonnay

LES CHEMINS DE FER D*INTÉRÊT LOCAL

LOSOOBOII

TRAMWAYS

MAXIMOM

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OBSERVATIONS

S; Cette ligne remplace celle de Beaucamps-le- Vieux à Vieux-Rouen qui avait été déclarée d'utilité publique par une loi du l«'Juin 1891.

0 La loi du 5 ianvier 1882 n*a pas fixé de maximum spécial. Le cniffre de 10.800 francs représente 4 0/0 des subventions en capital versées par le département, les communes et les particuliers, et s'élevantà 270.000 francs en nombre rond.

u) Y compris 71.000 francs pour 88 kilomètres de tramways situés dans le département d'Alger.

r) Le maximum pour le département de la Haute- Saône est aussi porté à 79.338,25.

Y) Le maximum pour le département de la Marne est aussi porté à 204. 722, ÔO.