CHAPITRE III

Los capitulations. — Les consuls. — Los protégés.

La justice arabe. — Le chara. — Le cadi. — L'ouzara. — La peine de mort. — La prison. — Le bagne. — Le droit d'asile.

Négociations pour la suppression des tribunaux consulaires. — Les conseils de f{uerre. — Affaires Canino, Moschino, etc. — Excc-llonto attitude do l'Angleterre et de rAlloniagne. — Présentation du docteur Nachtigal au hey. — L'installation du tribunal français. — Le juge unique. — Les frais de justice.

Les difficultés que devait faire cesser l'organisation de la réforme financière et de notre contrôle sont relativement peu de chose auprès des complications inextricables et des abus que la multiplicité comme la toute-puissance des juridictions européennes en Tunisie avaient fait naître. Sous prétexte de protéger les Européens contre l'arbitraire et le désordre du gouvernement beylical, les capitulations leur assuraient des privilèges qui s'étaient étendus démesurément à mesure que l'autorité locale s'affaiblissait; ce qui n'était à l'origine qu'une exception était devenu plus fort que la règle, en sorte que l'administration indigène, eiit-elle été animée des meilleures intentions du monde, s'élait trouvée peu à peu complètement paralysée ; elle n'existait plus que comme organisme accessoire, comme une gêne, et on la traitait en conséquence. Le malheur est que le traité de Kassar-Saïd ayant garanti le maintien des conventions qui liaient le bey aux puissances, celles-ci pouvaient continuer à invoquer contre le gouvernement du protectorat l'indépendance parfaite dont jouissaient leurs nationaux à l'égard de l'autorité tunisienne. Elles restaient maîtresses d'en-

tretenir à côté de la nouvelle administration, en dehors d'elle, contre elle par conséquent, des consuls tout-puissants, des tribunaux, bref autant d'États dans l'Etat qu'il y avait à Tunis de nations européennes représentées. Tous les consuls conservaient leurs gardes spéciales, leurs janissaires, leurs prisons; leurs demeures étaient, comme par le passé, des asiles pour quiconque était admis à s'y réfugier, des asiles inviolables; chacun d'eux restait souverain. La police arrêtait-elle dans la rue, en pleine nuit, un voleur, elle s'assurait avant tout de sa nationalité, et s'il n'était pas Arabe, devait le conduire immédiatement à son consul pour le prier de faire justice. Un malfaiteur européen était-il signalé au gouvernement par les intéressés? Au risque de le laisser échapper, on ne pouvait l'appréhender qu'en présence des janissaires de son consul, si celui-ci consentait à les fournir, sinon les poursuites étaient suspendues. En matière immobilière, les tribunaux tunisiens étaient seuls compétents, il est vrai; mais les décisions rendues par eux n'avaient souvent de sanction qu'autant qu'il plaisait au consul de les confirmer, de n'en pas contester du moins la validité. En matière mobilière, un étranger ne pouvait être traduit en justice que devant le représentant de son pays ; ce représentant ne jugeait pas toujours lui-même : les consuls généraux, pour la plupart, avaient à leurs côtés un consul-juge, leur compatriote. L'étranger poursuivi devant ce magistrat était-il condamné? le consul pouvait atténuer la rigueur de la sentence en ne se pressant pas de l'exécuter, en accordant des délais, des faveurs même, puisqu'il devait à ses nationaux aide et protection. Avait-il gain de cause? Souvent, par une demande reconventionnelle, il faisait condamner le demandeur; alors ce dernier s'adressait à son tour à sou consul, qui reprenait le jugement : toute sentence était ainsi soumise à l'appréciation de chacun des agents qui devaient la faire exécuter. S'agissait-il de poursuivre une association d'étrangers? autant valait y renoncer, le deman-

deur devant s'adresser à autant de tribunaux qu'il y avait de défendeurs de nationalités différentes ; comment espérer que ces tribunaux rendraient tous des jugements identiques les uns aux autres? L'association avait-elle une nationalité? la poursuite semble plus facile, un seul jugement est nécessaire; mais à combien de mains l'exécution est-elle confiée?

Encore si les Européens seuls avaient pu compter sur les privilèges consulaires, il n'y aurait eu que demi-mal; mais à coté d'eux, bien plus gênants qu'eux, pullulait une race à part, \qs protégés. On ne sait pas assez en France ce qu'on entend en Orient par un protégé; on lit dans les journaux, de temps à autre, qu'un Européen a été maltraité par un fonctionnaire musulman, mais qu'aussitôt le consul a protesté, obtenu le cliàtiment du coupable et une réparation morale et matérielle en faveur de la victime; ce qu'on ne sait pas, c'est que, très souvent, cet Européen est un nègre, un Arabe ou un indigène qui ne parle aucune des langues de notre continent, mais s'est affublé d'une nationalité d'emprunt pour échapper au droit commun. De Constantinoplc à Beyrouth, à Alexandrie, à Tripoli, à Tunis, à Tanger, les Maltais, les Levantins, toute cette population de mercauti ou de vagabonds qui n'embellit pas les ports de la Méditerranée, jouissent de privilèges de toute sorte à l'égal des vrais Européens. Il est naturel que les indigènes soient tentés d'avoir leur part de ces privilèges quand ils les voient si généreusement distribués : un certain nombre d'entre eux, généralement les plus intrigants, s'adressent à celui des consuls qu'ils espèrent persuader pour être placés sous sa juridiction ; ceux qui réussissent sont déclarésj^ro/t'^fiA', c'est-à-dire que du jour au lendemain ils ne sont plus soumis à leurs juges naturels., qu'ils sont dispensés des impôts les plus lourds, exempts du service militaire, etc. Plus le gouvernement local s'affaiblit, plus les protégés se multiplient; ils étaient donc nombreux à Tunis. On le conçoit; mais on comprend moins

l'intérêt qu'avaient les consuls à se mettre sur les bras de pareils clients. Les uns agissaient par humanité et dans un dessein éminemment louable, comme ils auraient donné refuge à des victimes de la tyrannie, comme font nos missionnaires et nos agents dans rextréme Orient, comme feraient des institutions de bienfaisance ; les autres par calcul : il entrait dans les attributions du consul d'une grande puissance, quand il voulait tenir son rang, de se montrer le plus possible aux indigènes comme un arbitre, un bienfaiteur, de les grouper, en un mot, autour de son pavillon de peur qu'ils n'allassent grossir la clientèle d'un consulat rival et lui donner la prépondérance. Mais on s'est aperçu peu à peu de ce que valait la prépondérance acquise par ce moyen : il arriva que les consuls des Etals qui entretenaient le moins de relations avec la Tunisie, ceux qui n'avaient pas un compatriote établi dans le pays, qui ne voyaient pas un vaisseau de leur nation en vingt années, devinrent les plus encombrants pour l'administration locale; ils remplaçaient leurs compatriotes absents par des protégés : il n'était bruit que de leurs réclamations ou de leurs résistances. L'un d'eux fut dénoncée l'autorité militaire, soupçonné de vendre couramment sa protection aux Arabes pour les faire échapper à la conscription. Cet état de choses fut poussé à Tunis jusqu'au ridicule; la dignité du corps consulaire tout entier finit par en être atteinte; un consul général étranger eut le courage de venir spontanément en aide au gouvernement beylical en réunissant les plus considérés parmi ses collègues et en leur signalant l'abus ; tous reconnurent qu'il était temps d'y mettre un terme, et les agents peu scrupuleux que visait cette protestation, menacés d'être publiquement démasqués, durent s'amender.

L'institution de la protection, condamnée en principe dans l'Orient musulman et par la France et par d'autres nations aujourd'hui, n'eu existait pas moins avec tous ses excès en 1882 àTuuis; il suffira, pour nous dispenser d'entrer sur ce point

dans plus de détails, de rappeler que Lévy, le héros de l'affaire de l'Enfîda, était un protégé; de même le général Hamida-ben- Ayed'.

Tous les privilèges ayant dégénéré en abus dans la Régence, tels étaient les effets qu'arrivèrent à produire peu à peu les capitulations ; ces armes défensives, précieuses quand les Européens sont les plus faibles, deviennent entre leurs mains des instruments de combat et d'oppression le jour où ils sont toutpuissants, et ce ne sont pas les meilleurs d'entre eux qui s'en servent le plus.

Les indigènes, de leur côté, se fortifiaient comme ils pouvaient contre des lois qui n'avaient de rigueurs que pour eux. Par la ruse, la corruption, la résistance passive, ils trouvaient mille moyens de les tourner. Le désordre était passé dans les mœurs à tel point que des lois même excellentes semblaient détestables parla façon dont on les appliquait; une transformation sur ce point s'imposait, mais dans les habitudes du pays plus que dans les lois elles-mêmes, on eut le bon sens de le comprendre. Le vieil édifice de la législation n'était pas plus à dédaigner que celui de l'administration tunisienne; le général Khéreddine pendant son passage trop court au ministère l'avait admirablement restauré; condamné à la destruction par ceux qui n'en apercevaient que les brèches, il reposait encore solide et remarquable en plusieurs parties sur ses fondations vénérées; mais comme on arrache très prudemment, de peur d'être enseveli tout à coup sous un éboulement, le lierre, les arbres même qui poussent dans des murailles abandonnées, il fallait

• C'est ce personnage qui, pendant longtemps, mit tant d'inflnences en mouvement pour faire triompher ses réclamation fabuleuses contre le go.:vcrncmcnt tunisien. Des arbitres enfin furent nommes : ^I. de Blignières et sir Adrian Dingli. Il réclamait dix millions. Xon seulement il fut reconnu qu'on ne lui devait rien, mais il fut prouvé qu'il était lui-même débiteur et non créancier du gouvernement. Les arbitres, pour toute satisfaction, le condamnèrent à payer un million au Trésor.

en extirper un à un des abus séculaires, y faire circuler largement l'air et la lumière qui n'y pénétraient plus qu'à peine. Nous n'avions d'ailleurs pas à hésiter sur cette question, et, quels qu'eussent été nos projets, même si nous n'avions pas eu la ressource d'utiliser l'héritage de Khéreddine, nous étions en tout cas obligés de laisser subsister, au moins dans l'ensemble et pour quelques années, les lois de la Régence, puisque nous n'apportions rien à la place. La justice arabe n'est pas une institution qu'on puisse songer à remplacer du jour au lendemain; elle a pour base la religion ; son livre est le Coran, son tribunal la mosquée. Comme toutes les prescriptions du Prophète, la loi est l'objet de commentaires et d'interprétations qui varient sans cesse; mais, telle qu'elle est, essentiellement incertaine, elle est familière aux indigènes, et son origine est sacrée; si, par un amour excessif des généralisations ou de l'équité, nous nous avisions de lui substituer la nôtre; si nous cédions à des manifestations plus ou moins spontanées comme il s'en produit parmi les Algériens en faveur du Code civil, nous nous mettrions à dos tous les Tunisiens. Les Arabes sont rarement satisfaits; en se plaignant de leur part sur cette terre , ils espèrent faire illusion à Dieu lui-même , qui leur donnera des compensations dans la vie future; ils ne tarissent pas en récriminations contre leurs propres juges; que serait-ce s'ils avaient devant eux des magistrats chrétiens appliquant une loi étrangère! Laissons-les donc vider entre eux, suivant les traditions qui leur sont plus chères que la vie, leurs contestations ; n'intervenons que si l'intérêt des Européens l'exige '.

Les tribunaux indigènes, nous l'avons dit, jugent suivant deux rites, deux des commentaires de la loi, le rite maléki et le rite anéfi; mais le rite officiel, vraiment tunisien, est le maléki. L'anéfi est celui des Turcs et de leurs descendants, de

' En Algérie, uos juges de paix sont compétents en certains cas, même dans des procès entre indigènes.

jour en joui* moins nombreux à Tunis; les Arabes proprement dits ne sont pas admis à l'invoquer, on ne l'applique même plus dans les provinces; il a cependant ses juges au tribunal suprême de Tunis '.

Ce tribunal suprême est le chara. Aux deux extrémités opposées d'une assez longue salle, où nul ne pénètre qu'en se déchaussant comme pour la prière, siègent en face l'un de l'autre, sur des divans, à droite, le tribunal maléki, à gauche l'anéfi; entre les deux, arrivant par une porte centrale qui donne sur un vaste patio à colonnades de marbre où se presse la foule, viennent se placer les plaideurs des deux rites et leurs avocats; un huissier les dirige, ils se proternent, puis restent à genoux devant leurs juges respectifs. Dans cette posture, les anéPis tournant le dos aux malékis, et parlant simultanément de deux afftiires qui n'ont entre elles aucun rapport, les plaideurs développent les arguments de la demande et de la défense. Très rapidement, pour chaque rite, un cadi interroge, dirige les débats, rend la sentence, en consultant, le plus souvent du regard, les autres membres du tribunal, un bach-mufti et des muftis. Ceux-ci assistent impassibles à l'audience, couverts de voiles en cachemire brodés de soie, qu'ils disposent sur leur tête en forme d'énormes coupoles, ensevelis sous de fins burnous superposés, tantôt neigeux, tantôt bleutés, verdàtres, pourpres, couleur de citron, de pistache, d'orange, d'abricot; rarement l'un d'eux prend la parole à voix basse et brièvement; tous sont très âgés; aucune passion ne doit se lire sur leurs visages et faire oublier qu'ils siègent dans un temple

' Les tribunaux tunisiens sont composés soit d'un cadi seul, soit d'un cadi as.sisté de muftis. Dans ce dernier cas ils prennent le nom de chara.

Il y a en Tunisie viuyt-sept tribunaux de cadis et dix-neuf charas.

Quand on parle du tribunal suprême de Tunis, on dit communément le Chara; mais on doit dire, à proprement parler, le chara de Tunis, comme on dirait la cour de Paris.

Il existe aussi des tribunaux rabbiniques.

et rendent la justice au nom de Dieu. J'ai pu assister, par une faveur toute spéciale qu'obtint pour moi un bach-mufti, à une de ces audiences solennelles; nos yeux ne connaissent plus pareil éclat : je sortis étonné, profondément frappé de ce spectacle; depuis lors, je suis convaincu qu'il y aurait folie de notre part à vouloir tduciier sans ménagements à des traditions et même à des formes qui nous paraissent surannées depuis le Bourgeois gentilhomme, mais qui en imposent encore aux Arabes comme autrefois. Contentons-nous, tout d'abord, de nous concilier les juges sans les discréditer, c'est-à-dire de les choisir plutôt parmi les personnages les plus respectables et les plus instruits que parmi ceux qui se signalent par de belles promesses ou des délations.

Les principales villes de province ont leur chara : charamaléki ; les tribus n'ont que des cadis. Leur compétence est indéterminée : pénale, civile, commerciale. A défaut d'une limite fixée par la loi, limite que ne s'expliqueraient pas les Arabes, l'usage, la nature et l'importance de la cause permettent au tribunal de province de savoir s'il doit retenir ou non une affaire; dans le cas où il se déclare compétent, le défendeur peut demander à un mufti de Tunis une consultation écrite ou mrazla et la lui présenter; le cadi en prend conoaissance, mais il reste libre de juger comme il l'entend; toutefois, si sa sentence n'est pas d'accord avec l'opinion du mufti, il doit faire connaître par écrit les motifs de cette divergence, et le défendeur peut en appeler au chara de Tunis, qui statue souverainement. On entrevoit que ces garanties de la loi laissent place à bien des abus. Quand le chara s'est prononcé, tout n'est pas fini cependant; nous avons dit que les plaideurs étaient rarement satisfaits ; il ne suffit pas de leur lire la sentence, il faut qu'ils en reconnaissent la justice; le cadi doit la discuter avec eux, la modifier au besoin, jusqu'à ce qu'elle soit acceptée de chacun. Un des adversaires résiste-

t-il à outrance, on le met en prison, lui ou l'avocat qui le représente, aussi longtemps que dure son obstination. Le chara applique la loi immuable, celle du Coran, vieille de douze siècles, très loin, par conséquent, d'être en harmonie avec l'état social du pays; chaque jour y creuse de nouveaux vides ; la présence et les privilèges des étrangers dans la Régence, l'extension des relations commerciales, les innovations des beys, le temps enfin, ont créé des besoins nouveaux. Les Romains complétèrent leur loi des Douze Tables en instituant la justice prétorienne; de même les Tunisiens ont établi à coté du chara l'ouzara. La compétence de ce trii)unal, qui n'est autre que le ministère [ouzir signifie ministre), a été déterminée par les lacunes de l'ancienne législation et aussi par l'usage. Dans les questions de mariage, divorce, filiation, tutelle, succession, et en général toutes celles qui concernent le statut personnel, dans les contestations relatives au droit de propriété des immeubles, le ministère n'est pas compéteni; pour les autres atTaircs, la loi qu'il applique, faute d'un texte, c'est la coutume. Mais, peu à peu, une jurisprudence s'est formée, et, comme on a fini à Rome par réunir les édits des préteurs, on a codifié depuis notre occupation un certain nombre des décisions de l'ouzara. Quant à la procédure, elle était des plus imprévues : l'administration du protectorat l'a réglée. Le tribunal de l'ouzara est aujourd'hui divisé en deux sections : l'une civile, l'autre pénale. Chaque affaire civile est instruite par un délégué du ministre qui conduit la procédure, arrête contradictoirement avec les parties leurs conclusions, et présente un rapport au chef de la section. Celui-ci examine le rapport, le soumet au ministre qui donne son avis; sur cet avis, le bey statue. Pour les affaires pénales, l'instruction est menée de même; il est à remarquer que le ministère public n'existe pas en Tunisie ; ce sont les victimes , leurs parents, ou, à leur défaut, les caïds, qui poursuivent la répres-

sion des crimes et des délits ; l'enquête est confiée aux caïds. Ceux-ci, dans les provinces, et à Tunis le gouverneur ou férick, sont juges des affaires qui, tout en étant par leur nature de la compétence de Touzara, sont peu importantes. Ils n'ont plus le droit d'infliger des amendes ; ils ne peuvent condamner à plus de quinze jours de prison ou de contrainte par corps, et toutes leurs décisions sont susceptibles d'appel devant l'ouzara.

L'ouzara est seul tribunal administratif pour les Arabes. D'une façon générale, on pourrait le distinguer du chara en disant que l'un est le tribunal du bey, tandis que le second applique la justice divine. Le bey n'intervient dans les sentences du chara que dans deux cas : s'il y a partage de voix entre les muftis, ce qui est très rare, et s'il y a condamnation à mort.

Les condamnés sont pendus. Le droit de grâce n'appartient pas au souverain. Le châtiment n'est pas, comme dans notre législation, un exemple infligé dans l'intérêt général, à l'intention de moraliser, d'effrayer la société; il est une réparation, une satisfaction personnelle accordée à la victime ou à sa famille, une vengeance, en un mot. La société remet à Dieu, qui juge tôt ou tard, et aux intéressés, le sort des coupables; si on les lui signale, elle se borne à fournir les moyens de les atteindre et de les punir; alors même qu'on les lui livre, elle ne leur témoigne ni colère ni mépris violent. A Tunis, les prisonniers vivent ensemble au cœur de la ville, dans de grandes salles d'où ils entendent les cris et les conversations du bazar; chacun d'eux se fait apporter matelas, coussins, tapis, couvertures, son Coran, ses pipes, ses burnous, ses turbans, son linge ; ils reçoivent des visites de la ville entière, passent leurs journées en causeries, achètent des fleurs qu'ils se posent entre l'oreille et le turban, égrenant leurs chapelets d'ambre ou de santal, humant leur café et fumant. Le bagne môme, la karaka, ne rompt pas les liens de confraternité qui unissent tous les Arabes; les forçats que l'on rencontre encluùnés, deux à deux, le long du canal de la

Goulettc, travaillent de pair à compagnon avec les ouvriers du port, à côté des marchands, des flâneurs et des matelots.

Souvent un condamné se cache ou s'échappe ; s'il se réfugie dans un asile, quelle que soit sa faute, il est en sûreté. La justice arabe n'admet pas le jugement par défaut ou par contumace. Or, non seulement certaines mosquées, mais des cimetières, des écoles, des chapelles, des quartiers entiers d'une ville, ou (les villages et leur territoire, sont considérés, de temps immémorial, comme inviolables. Aussi longtemps qu'un coupable y peut vivre, on n'ose le troubler ; on laisse ses parents, ses amis, les passants le nourrir, l'entretenir et le distraire avec une complaisance inouïe. En veut-on un exemple dont je fus témoin?

Pendant deux années, à Tunis, sur un des prétendus boulevards qui mènent à la casbah, j'ai vu presque chaque jour, à la même place, un Arabe assis derrière la fenêtre ou devant la porte d'une mosquée. Non loin de lui, dans un petit pré, paissait, son seul avoir, une vache, qu'il surveillait du coin de l'œil en murmurant ses oraisons. A le rencontrer si régulièrement, je le considérais déjà comme une ancienne connaissance, quand un hasard m'apprit qu'il était là depuis quatorze ans! Ancien notaire, il avait voulu s'approprier les biens et la clientèle d'un de ses collègues et l'avait tué. Découvert, il se réfugia dans le premier asile qu'il rencontra. Il y était encore quand je quittai la Tunisie, et tout faisait croire qu'il y terminerait ses jours; mais si la société est indifférente, tolérante même, les parents des victimes ont la mémoire longue, et l'histoire a fini très mal. Voici ce que j'en ai su :

Les fils de l'homme assassiné s'étaient chargés de monter la garde, et la surveillance qu'ils avaient établie depuis si longtemps, d'accord avec tous les leurs, bien loin de se ralentir, devenait chaque jour plus active. Les enfants qui naissaient et grandissaient relevaient les vieux, les femmes s'entendaient avec

des voisines pour guetter aussi. Seize années s'étaient écoulées depuis son entrée dans l'asile, quand le notaire commit une imprudence. La vaciie, un matin, rompant sa corde, était sortie du petit pré; un troupeau passait, elle suivit; elle allait se perdre; il courut après... Immédiatement on le saisit (février 1886). Le tribunal ne pouvait qu'appliquer la loi; il fut condamné. Un grand nombre d'Arabes, les muftis, le cheik ul-Islam, le bey lui-même, eurent pitié de lui; ils supplièrent les parents de la victime d'oublier après tant d'années ; ils leur offrirent de l'argent. Inflexibles, ceux-ci répondirent que le sang seul pouvait payer le sang; ils exigèrent l'exécution et y assistèrent, depuis les infirmes, qui s'y firent porter, jusqu'aux nouveau-nés. Un de mes amis, — ce n'est pas le bourreau, — m'a procuré, et je conserve comme une preuve à l'appui, la corde, plus solide que celle de sa vache, où ce malheureux fut pendu.

La nouvelle administration a fait fermer le plus possible de ces asiles, mais il en reste encore un bon nombre qui ne disparaîtront que peu à peu et qu'elle respecte dans une certaine mesure, quand le crime ne fait de tort qu'à des Arabes. Telle est la difficile mission des organisateurs d'un protectorat : ils doivent tolérer des usages qu'ils condamnent et s'exposer à des critiques qui semblent très justifiées, plutôt que de bouleverser les coutumes du pays. Leur devoir est de modifier les lois, non pas toutes les fois que le besoin s'en fait sentir, mais quand ils peuvent en appliquer de meilleures. La justice arabe, telle que nous l'amendons peu à peu, surtout depuis que les Européens n'ont plus à comparaître devant les tribunaux indigènes en matière mobilière, fonctionne sous notre contrôle de façon peutêtre à décevoir quelques ralioualistes, mais aussi de façon à nous épargner bien des dépenses et des ennuis.

Le véritable obstacle, celui qui devait disparaître au plus vile, avons-nous dit, c'étaient les tribunaux consulaires : comment

nous a-t-il arrêté pendant plus de deux années! Combien de complications eussent été évitées au gouvernement de la République si, comme l'Angleterre en Chypre et l'Autriche- Hongrie en Bosnie et en Herzégovine, en 1878, il avait pu les supprimer purement et simplement à partir du jour où l'occupation militaire était devenue un fait accompli! Mais ce fait accompli, nous ne l'avons pas reconnu dès le début; nous ne prenions pas possession de la Tunisie, nous intervenions. Avec quelles intentions? on ne l'a pas su tout de suite. Pendant la première année qui a suivi l'entrée de nos troupes, il était assez naturel d'envoyer en Tunisie des régiments plutôt que des magistrats, et, en l'absence de tribunaux français, dans une ville de 120,000 habitants, dont une trentaine de mille Européens, comment pouvions-nous demander aux consuls de fermer les leurs? Les capitulations n'auraient pu être supprimées d'emblée que si nous étions entrés à Tunis après le Congrès de Berlin ou avec un mandat des puissances. Or, le tribunal français ne fut installé qu'en 1883; les négociations entamées avec les Etats étrangers ne purent se poursuivre utilement qu'à dater de cette époque. Jusqu'au jour où elles aboutirent, on sait quel désordre régna dans la Régence, mais on ne se fait aucune idée des complications qui ont pu se produire; on ne s'est douté ni en France ni ailleurs des risques qu'ont courus les gouvernements représentés auprès du bey en laissant se prolonger trop longtemps la plus fausse des situations ; on en était si las à Tunis, que les Italiens eux-mêmes, et après eux les Maltais, signèrent des pétitions pour réclamer nos tribunaux; car je n'ai pas dit qu'à la multiplicité des juridictions qui existaient lors de notre arrivée s'en était ajouté une nouvelle, celle des conseils de guerre, dont les décisions soulevèrent des contestations sans fin. Ces conflits, que tout le monde n'avait pas le bon sens de chercher à étoulTer, devenaient invariablement publics et dégénéraient en scandale, augmentant les résis-

tances qui nous étaient opposées, de telle sorte que plus Turgence se faisait sentir de supprimer les capitulations, moius nous avions de chances d'y réussir : nous avions trop attendu. Pour nous en tenir aux incidents les plus connus, on se rappelle peut-être le bruit que firent dans la presse les affaires Cauino, AJeschino, etc. Beaucoup de nos soldats se perdaient le soir dans le dédale des rues sombres de Tunis, demandaient leur chemin à des gens qui ne les comprenaient pas; les uns riaient, d'autres se fâchaient. La querelle était rarement sérieuse; plusieurs de nos généraux qui ont fait partie, avant 1870, du corps d'occupation français à Rome , me disaient que là les choses se passaient bien différemment. D'ordinaire, à Tunis, nos hommes s'en tiraient sans dommage sérieux; quelquefois, ils étaient assaillis; jamais très méchamment. — Un soir, un barbier sicilien, Ueschino, avec une bande d'amis ou de clients, vint triomphalement porter à son consul un sabre-baïonnette dont ils avaient dépouillé un zouave. Le lendemain matin, les gendarmes entraient dans la boutique du barbier, l'arrêtaient et le livraient à l'autorité militaire. Le consul italien proteste, prétend avoir seul le droit de juger son national, l'état de siège n'étant pas déclaré; le général en chef répond qu'il ne saurait laisser à un étranger le soin de faire respecter notre armée; des notes diplomatiques s'échangent entre Rome et Paris. Mais, pendant ce temps, le conseil de guerre s'est réuni, Meschino est condammé à un an de prison. Le quartier européen s'émeut, on télégraphie dans tous les sens, les journaux s'enflamment; encore un peu, et le barbier, qui n'avait voulu faire qu'une mauvaise plaisanterie, devenait un personnage politique, le champion malgré lui du parti de l'opposition à la France : il se hâta de ramener l'affaire à des proportions plus modestes en se reconnaissant coupable et en demandant sa grâce au général par une lettre dont sa famille, puis toute la ville, eut connaissance, et qui lui enleva brusquement sa naissante popularité.

— Un autre jour, un cocher maltais, insolent, brutal, se faisait corriger par un officier; rentré chez lui, tout éclopé, on lui conseille de porter plainte; mais, de son côté, l'officier a fait donner l'ordre de l'arrêter, — autre conflit. Ailleurs, à la Goulette, un ivrogne, Canino, s'obstine à chercher querelle à une sentinelle; une patrouille passe, on le ramasse, mais il se dégrise et s'échappe, se réfugie chez son consul : nos soldats veulent l'y poursuivre; un tumulte indescriptible faillit faire de cette arrestation un des incidents les plus graves de notre expédition; le consul italien dut embarquer la nuit pour la Sicile, comme un conspirateur, son malheureux national et le condamner à l'exil pour qu'il ne tombât pas entre les mains de notre armée, qui l'aurait condamné sans doute à vingt-quatre heures de violon. Tous ces incidents se ressemblent; à distance, ils paraissent risibles; ils n'en jetaient pas moins un trouble profond à Tunis et préoccupaient trois nations en Europe ; il était temps d'y mettre fin.

M. Waddington, qui venait, au mois de juillet J883, d'être nommé ambassadeur à Londres, obtint le premier le résultat que nous poursuivions, la suppression pure et simple, sans conditions, du tribunal consulaire anglais. Cette fois encore, le gouvernement italien suivit l'exemple que lui donna l'Angleterre, et, la décision du cabinet de Saint-James à peine coimue (31 décembre 1883), il annonça la sienne à M. Decrais, notre ambassadeur à Rome, qui en avisa aussitôt le président du conseil, M. Jules Ferry. M. Manciui demanda seulement des garanties, des privilèges même; ainsi le tribunal ordinaire doit être seul tribunal administratif; les Italiens ne peuvent être condamnés à mort, la peine capitale n'étant pas appliquée chez eux. (Protocole du 25 janvier 1884'.) Quant aux autres États, aucun

' Ce protocole porte que la juridiction consulaire italienne en Tunisie est suspendue. Ce mot causa quelque surprise en France ; aussi ^I. Mancini, dans le discours par lequel il soumit, le 30 mai 1881i', à l'approbation de la (^.liambrc

intérêt sérieux n'eût justifié leurs résistances; dès longtemps, pour la plupart, ils s'étaient déclarés prêts à renoncer à leurs privilèges judiciaires le jour où nous serions en mesure de substituer nos magistrats à leurs consuls-juges. L'Allemagne nous avait rendu le service de faire connaître de la façon la moins équivoque, en ce qui la concernait, cette détermination : dès le printemps de 1882, à la fia d'avril, elle envoyait un nouveau consul général, l'explorateur Nachtigal, en lui donnant pour instructions de se mettre tout d'abord d'accord avec la résidence française; ceux qui, parmi les Européens et les Arabes, croyaient encore que notre occupation n'était pas définitive, que les puissances ne l'approuvaient pas, virent avec surprise un matin le nouveau représentant de l'Empire se rendre au palais du Bardo, dans la voiture du chargé d'affaires de France, pour être présenté par lui au bey : une foule considérable de curieux s'était portée sur le passage du cortège. Cette cérémonie a son importance dans l'histoire de notre occupation. Trois mois plus tard, à la veille du bombardement d'Alexandrie, lord Granville prescrivait à son tour au consul anglais à Tunis de ne plus s'adresser au Bardo que par l'intermédiaire du résident, ministre des affaires étrangères du bey.

L'installation de notre tribunal et de nos justices de paix donna aux puissances la garantie du fait accompli : au furet à mesure que nous obtenions d'un gouvernement étranger l'abandon de sa justice consulaire, la juridiction de nos magistrats s'étendait à une nationalité de plus '. Avec le plus d'éclat pos-

l'actc en question, eut-il soin de faire les déclarations nécessaires pour nous rassurer : le mot i suspendue i ne donne pas, comme on pourrait le croire, t un caractère provisoire à l'arraugement. C'est, au contraire, un accord permanent iiui durera autant que la situation actuelle eu Tunisie. ? M. Mancini acconipa<[na ces déclarations des paroles les plus courtoises pour la l'Vance, se félicitant d'avoir vu renaître entre les deux nations < l'amitié et la confiance - .

' C'est le 15 juillet i88i que le Journal officiel tunisien annonce la suppression du tribunal consulaire italien.

sible, au mois d'avril 1883, un vaisseau de guerre, le Hussard, avait amené à la Goulette le président du tribunal, M. Pontois, dont il a été parlé plus haut, et notre personnel judiciaire venant d'Alger, de Philippeville, de Bône, environ soixante passagers. Ce chiffre a paru énorme : soixante magistrats ou auxiliaires furent installés pour remplacer quelques consuls-juges. (Le nombre de ces magistrats a été augmenté, notamment par la loi du 19 juillet ISSfi et le décret du 1" décembre 1887, instituant un second tribunal à Sousse, etc.) Sur ce point, l'initiative de M. Cambon n'a pu triompher de nos traditions; on a reculé devant une innovation qui eût dérangé l'ordre de notre organisation judiciaire, en eût probablement fait ressortir les défauts, et l'on a préféré imiter dans la Régence ce qu'on avait fait en Algérie; cela est regrettable. Les Européens s'étaient passés jusqu'alors d'un tribunal, nous avons manqué l'occasion de faire l'expérience des juges uniques ; nul terrain ne s'y prêtait mieux que la Tunisie. On en aurait établi un dans chaque grande ville, les affaires ne seraient pas venues s'accumuler, au détriment les unes des autres, dans la capitale; l'économie pour les plaideurs et pour l'iiltat eût été grande. Il est vrai que le gouvernement français n'était pas, sur ce point, très libre d'innover; ses essais sur une question qui touchait si directement aux intérêts de tous, et dans des circonstances qu'il importait de ne pas compliquer, auraient pu prolonger les hésitations des puissances; mais aujourd'hui, disent les partisans de cette réforme, rien ne nous arrête : qu'on donne des compensations avantageuses aux magistrats, ils seront trop heureux de rentrer en France, et qu'on installe à leur place ces juges uniques! A cela, on répond que, si l'expérience réussissait en Tunisie, il n'y aurait aucune bonne raison pour refuser de la faire en France, et que cette prévision suffit à la condamner.

Les fonctions de notaires sont remplies, jusqu'à nouvel ordre, pour les Européens, comme autrefois, par les chanceliers

de chaque consulat ; le rôle des avoués par les avocats défenseurs; les avocats étrangers sont admis à plaider. Des huissiers, d'une race spéciale aux colonies, heureusement inconnue en France, sont arrivés en troupe serrée avec les agents d'affaires : sur ce point, les honnêtes gens n'ont qu'une voix, l'administration du protectorat doit accomplir une réforme que tout le monde n'ose pas réclamer, mais que tous désirent et dont l'Etat, le premier, doit prendre l'initiative : il faut remplacer au plus vite les huissiers eu Tunisie par des fonctionnaires. Ceux-ci, recevant des appointemenls fixes, n'ont pas intérêt à multiplier les procès, à allumer la guerre entre les Européens et les Arabes, à pousser une partie de la population contre l'autre, à entretenir dans le pays, aux dépens de tous et au détriment du trésor, qui, en fin de compte, en est appauvri, la défiance, la corruption, l'insécurité. Xous devons sauver la Tunisie de l'invasion des gens d'affaires; cette race si peu française, et qui nous est odieuse, nous la laissons, par complaisance ou par faiblesse, pénétrer l'Afrique du Xord et dicter ses lois; elle s'installe, elle se fortifie par la division, par la peur qu'elle inspire; on ose à peine parler de ses menées funestes; il faut pourtant la signaler et la flétrir; c'est un fléau, une végétation parasite qui étouffera, si on ne l'arrache pas à temps, tout ce qui, dans ces belles contrées, fertilisées par la France, voudrait vivre et prospérer; c'est elle qui parle déjà en Algérie d'autonomie, renie la mère patrie et cherche à détacher de nous une colonie que nous avons formée tout près de nous, autant que possible à notre image, et dont ils rêvent, suivant l'expression de M. P. Leroy-Beaulieu, de faire notre Irlande, notre ennemie '. — Mous

' Il y aurait trop d'oxcmplos à citer des abus auxquels nous faisons allusion et qui niallieurcusement sont courants. Ils échappent pourtant à l'attention publique et se perpétuent, an <{rand détriment de notre influence et au bénéfice de personnalités que la France devrait renier.

.Ainsi les clercs d'hui.ssier, jeunes indigènes, Israélites pour la plupart, connaissant fort bien le pays, rabattent à leurs patrons les procès ; ils se met-

378 LKS REFORMES.

dirons peu de chose du nouveau tribunal. Recruté en Algérie, à la fois tribunal civil, tribunal de commerce, tribunal correctionnel et cour d'assises, il a la compétence civile de nos tribunaux de première instance. Quand il statue au criminel, il s'adjoint des assesseurs français, étrangers ou indigènes, suivant la nationalité des accusés, la moitié des assesseurs étant toujours Français. La Cour d'appel est à Alger, en attendant qu'un projet de loi en préparation l'ait établie à Tunis; ce choix provisoire, dangereux pour l'avenir du protectorat, est, en

tout on qnète de situations litigionscs, les sijjnalcnt ù qui sait en tirer parti.

D'autres'proccdcs sont plus simples encore. Ainsi l'on n'envoie jamais, comme on sait, un acte d'huissier par la poste. Cette règle, appliquée dans toute sa ri<{ueur en Tunisie, produit les beaux effets suivants : ou les huissiers se rendent eux-mêmes dans les campagnes, dans les douars, dans les oasis, pour remettre aux indigènes les actes qui les invitent à comparaître, et alors on imagine les frais de ces déplacements ; ou bien ils les confient i\ quelque messager; parfois même ils croient les avoir confiés. Quoi qu'il en soit, trop souvent l'indigène ne reçoit pas son assignation (les erreurs sont d'autant plus faciles que les musulmans, comme on sait, portent fréquemment les mêmes noms : Achmed, Mohammed, Abdallah, etc.) ; alors il est naturellement condamné par défaut, et celui qui a organisé contre lui toute cette manœuvre a gain de cause sans même avoir couru un risque.

Le fait suivant donne une idée du reste :

Un des rabatteurs que l'on sait a suscité un mauvais procès à un vieil Arabe aveugle. L'Arabe n'a rien reçu; il apprend cependant qu'il est condamné par défaut. On lui conseille de faire appel, mais il a laissé passer les délais. ic Je n'ai reçu, dit-il, ni citation ni signification. » Xos magistrats ne demandent pas mieux que de le croire, mais il ne peut fournir aucune preuve, tandis que l'huissier affirme que les actes réglementaires ont été envoyés, remis. L'Arabe reste donc condamné, et le jugement rendu contre lui s'exécute.

De semblables abus répétés nous font un tort inappréciable ; nos magistrats sont les premiers à les déplorer, à s'en indigner; mais ils sont impuis.sants le plus souvent à les faire cesser'; et quant au gouvernement, on l'accusera certainement de protéger les Arabes au détriment des Français, s'il propose de supprimer les agents d'affaires, devenus naturellement légion et soutenus par leurs confrères d'Algérie, fort bien armés pour défendre l'institution.

Nous apprenons, à la veille de la publication de cet ouvrage que le ministère des affaires étrangères s'est, de son côté, vivement ému des abus que nous signalons, et que AI. Ribot a invité notre résident général, M. Massicault, à réunir îi Tunis inie commission pour essayer d'y mettre un terme. Cette commission est aujourd'hui constituée (22 décembre 1S90) ; elle peut rendre à l'influence française en Afrique de grands services.

LA JUSTICK. 379

effet, en couliadiction avec toul ce qu'on a voulu faire en Tunisie; il est clair que la Cour d'Alger statuera suivant sa jurisprudence et sera très naturellement portée à assimiler les deux régimes que nous tâchons, au contraire, de ne pas laisser confondre.

Dix justices de paix, à compétence étendue, sont instituées, les plus importantes à Tunis, à la Goulette, à Sousse, à Sfax, à Bizerte, au Kef ; les autres à Aïn-Draliam, à Gabès, à Afebeul, à Gafsa. Par une simplification avantageuse, mais qui ne peut malheureusement durer longtemps, ces dernières sont confiées aux contrôleurs civils qui remplissent déjà, à défaut des chanceliers ou des vice-consuls, les fonctions d'officiers d'état civil et de notaires. Les indigènes sont sous la juridiction des juges de paix comme du tribunal de Tunis dans leurs litiges avec des Européens en matière commerciale et mobilière '.

' s D'une façon jjcnéralc, la compétence de nos tribunaux s'étend aujourd'hui à tous les crimes commis par les Tunisiens contre des Européens, ou de complicité avec des Européens, à toutes les affaires civiles et commerciales dans lesquelles est intéressé un Européen, à l'exception des questions immobilières, aux contestations ou affaires relatives à l'exécution des conventions internationales auxquelles a adhéré la Ré<{ence pour les brevets d'invention, la propriété littéraire ou artistique et celle des marques de fabrique, aux infractions à la convention concernant les câbles sous-marins, aux délits résultant de dégradation aux lignes télégraphiques, ainsi qu'aux contraventions au monopole de l'office postal tunisien.

Un décret du 27 novembre 1888 a, en outre, soumis à la juridiction des tribunaux français en Tunisie un certain nombre de matières du contentieux administratif.

Enfin, les affaires immobilières ont été soustraites, dans les cas dont il sera parlé plus loin à propos de la loi sur la constitution de la propriété foncière, à l'examen des tribunaux indigènes, qui doivent également se déclarer incompétents dans les contestations concernant le statut personnel entre musulmans algériens et sujets de la France.

Deux déclarations échangées récemment avec la Belgique et la Grande- Bretagne ont étendu à la Tunisie l'effet des conventions qui règlent les questions d'extradition entre la France et ces deux puissances.

D'autre part, une série de mesures ont organisé l'assistance judiciaire, réglementé l'exercice de la profession d'avocat, institué des conmiissairespriscurs. pendant que l'organisation judiciaire recevait progressivement les

Avons-nous dit que les traitements de ce nombreux personnel judiciaire sont payés sur le budget tunisien? Ils absorbent chaque année une somme de 253,000 piastres (150,000 francs) ; encore cette somme a-t-elle été portée, pour l'exercice 1887, à 314,000 francs'. Quatre juges uniques recevant chacun 20,000 francs par an, les contrôleurs faisant l'office de juges de paix et les officiers ministériels versant leurs recettes à l'Etat, les dépenses de la justice passeraient inaperçues dans le budget du protectorat, et nous aurions fait en Tunisie une expérience heureuse et importante de plus, trop importante malheureusement pour n'avoir pas contre elle des préventions, des habitudes, des intérêts sans nombre.

dcvcloppcmcuts (jnc comportait l'importance croissante de ses attributions et des affaires qui lui élaieut soumises, i V. le rapport de M. Ribot.

' Elle s'est élevée sensiblement depuis (pi'imc seconde chambre a été

créée au tribunal de Tunis, et ([ue le décret du l'''" décembre 1887 a institué

le tribunal à Sousse avec la même compétence que celui de la capitale. La

dépense totale atteint aujourd'hui 661,791 piastres, soit près de 400,000 fr.

Voici les traitements attribués aux magistrats de ce tribunal :

Pré.sident 8,000 francs.

Juge d'instruction 6,000 —

Juge 5,000 —

Juge suppléant 3,000 —

IVocureur de la République. . . 8,000 —

Greffier 4,000 —

Interprèle 3,000 —

De nouvelles justices de paix ont été créées; elles sont au nombre de seize.