CHAPITRE IV

Les colons étrangers, français. — Situation de ces derniers : les nouveaux venus. — Les plaintes, les illusions des uns, la conGance des autres. — Lne colonie délite a été attirée en Tunisie parce que l'administration du protectorat a relevé la valeur du sol en entourant la vente et la possession des immeubles du plus de garanties possible. — La réforme foncière. — L'acte Torrens ; la procédure de l'immatriculation; le tribunal mixte. — Lcgi.slation du l'"'' juillet 1885 complétée en 1886. — Les biens habous. — Le domaine public et le domaine de l'Etat. — Les concessions de terres. — Expériences faites en Algérie sur ce système déplorable de colonisation. — Revision des concessions accordées |antéricMrement à notre occupation. — Succès de ces innovations en Tunisie. — Les récoltes, la vigne, les expositions de 1883 et 1889. — La question de la Banque et du Crédit foncier. — La Chambre de commerce et la question douanière.

Les deux obstacles qui nous arrêtaient au début n'existent plus, le chemin est libre; qu'allons-nous entreprendre? La suppression de la commission financière et celle des capitulations étaient plutôt deux grandes victoires que des réformes, deux victoires qui nous ouvraient le pays, mais qui nous y laissaient tout à faire. \ous avons vu se réorganiser les finances et la justice, mais ce n'est pas tout; un Etat ne se constitue pas uniquement avec des percepteurs et des juges. Aujourd'hui, comme par le passé, toute la fortune de la Tunisie est dans son sol ; son avenir dépendra donc des facilités, des garanties dont nous entourerons l'exploitation de ses richesses immobilières. Or, sur ce point, comme sur tant d'autres, les effets du désordre et de la démoralisation générale se sont fait sentir. Parmi les lois dont nous parlions plus haut et que nous avons pris garde de ne pas remplacer à la légère, en existe-t-il une qui puisse servir de

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base à nos projets de réforme, qui réponde aux besoins nouveaux, qui détermine les droits de propriété de chacun, permette de vendre ou d'acheter la terre en toute sécurité? Non, une loi aussi essentielle, il nous la faut parfaite; elle est à créer. — Cela fait, le sol ne produira que si ses propriétaires comptent sur une possession tranquille, si on leur donne le moyen d'exporter leurs récoltes, de perfectionner leurs méthodes de culture, d'entrer en relation avec des consommateurs, des marchands, c'est-à-dire, que tout en légiférant il faut encourager le travail indigène et l'immigration des Européens, des Français surtout, percer des routes, ouvrir des ports, y attirer l'activité des échanges, exploiter les richesses naturelles, mines, sources, forêts, assainir les villes, avoir une police, une armée, répandre partout Tiustruction : et cela sans recourir à l'emprunt, sans demander même une subvention à la France.

La nouvelle administration a bravement entrepris de venir à bout de cette tâche; la collection du Journal officiel tunisien nous fournit la liste de ses innovations ou des lois du pays qu'elle a remises en vigueur, remaniées, jusqu'à ce jour', et forme un précieux exposé du système de colonisation si nouveau qui a été non pas importé de France, mais créé sur place suivant les besoins de la Régence; on n'a pas manqué d'y puiser quand il s'est agi d'organiser un second protectorat dans l'Extrême-Orient, et, ce qui est plus remarquable encore, l'Algérie elle-même en a fait déjà son profit.

Avec cette série de réformes intérieures s'ouvre une nouvelle période de noire occupation, la période, nous ne dirons point pacifique, le mot serait trop beau, mais laborieuse, celle de la lutte d'un gouvernement débarqué de la veille contre des habitudes séculaires et les illusions des nouveaux venus, de la lutte pour l'égalité dans un pays où le privilège était la règle, où la

' V. le Recueil de la législation tunisienne, publié pur M. Boaipaud. (1 vol. Leroux, 1888. )

plupart des immigrants français arrivaient en croyant que ces privilèges seraient maintenus et même augmentés à leur proBt. Nous avons parlé des résistances que nous opposèrent les étrangers, résistances que les avantages immédiats de notre occupation ont fait cesser très vite et qui n'ont repris quelque force plus tard qu'à la faveur de nos divisions et de nos difficultés intérieures. En réalité, la terre doublant de valeur, le travail abondant, les étrangers gagnaient beaucoup au protectorat ; des escouades de Maltais et de Marocains, qui comprennent et parlent tant bien que mal l'arabe de Tunis, arrivaient par tous les bateaux ; plus nombreux encore, les Siciliens, les Calabrais. Les .Maltais, catholiques fervents, plus attachés à la croix qu'au drapeau, se groupaient autour du cardinal Lavigerie, leur véritable souverain, et multipliaient les protestations de sympathie pour la France, sa patrie. Les Italiens, plus positifs, firent d'excellentes affaires : les plus pauvres s'engageaient comme terrassiers, vignerons; les plus riches achetaient des terrains à Tunis et dans les principales villes de la Régence en prévision de la hausse qui devait infailliblement résulter de notre occupation, et les revendaient jusqu'à dix fois leur valeur. Eu un mois (août 1886), 102 de leurs bâtiments, de faible tonnage, il est vrai, entrent à la Goulette, tandis que ceux de la France et des autres nations n'y sont ensemble qu'au nombre de 30; le nombre total de leurs navires dans les divers ports de la Régence, en 1884-1885, a été de 1,456; celui des Français, de 833; l'année suivante (1885-1886), nous arrivons, pour les nôtres, au chiffre de 9i3, mais eux à 2,177 ; le tonnage toujours en notre faveur; nous dirons un peu plus loin le chiffre non moins frappant des passagers. Leur chemin de fer de la Goulette a été sauvé de la ruine par le transport de nos officiers, de nos fonctionnaires et de nos touristes; ils se sont rendus adjudicataires, les premiers et en grand nombre, des travaux à entreprendre pour le compte du génie ou des subsistances à livrer à

notre intendance. Quant aux Marocains, comme les nègres, ils se contentent de salaires si faibles qu'ils sont toujours sûrs, étant très robustes, de trouver de l'ouvrage.

Et les Français? on ne voit pas bien ce qu'ils gagnaient, eux, au protectorat. N'avions-nous envoyé nos troupes dans la Régence que pour l'avantage d'autrui? Ces questions se posent d'ellesmêmes, infailliblement, à l'origine de toute entreprise coloniale. Elles se posèrent surtout en Tunisie après les expériences que nous avions tentées sur tant d'autres points à notre détriment et qu'on ne se souciait pas de recommencer. En principe, comme en fait, certains malentendus sont inévitables. Les émigrants poursuivent un but immédiat : des bénéfices personnels dans le présent; l'Etat en poursuit un autre, parfois éloigné : des avantages généraux auxquels il doit subordonner, souvent môme sacrifier les intérêts particuliers du premier jour, sa principale préoccupation étant de ne pas imposer des cbarges trop lourdes à la métropole. A la longue, le gouvernement peut fciire comprendre aux émigrants qu'en fin de compte il travaille pour eux ou pour leurs fils et leur montrer des résultats ; mais, au début, il ne peut répondre aux exigences que par des promesses, le désaccord est à prévoir ; voyons ce qui s'est passé à Tunis.

Les Français que nous y avons trouvés établis bénéficiaient de la situation prépondérante que M. Roustan avait reconquise et jouissaient, par suite, largement de son appui. Ils étaient favorisés entre tous les habitants : les premiers, ils durent se plier cependant à la discipline nouvelle, donner l'exemple, abdiquer leurs prérogatives. De 1883 à 1884, ils furent les seuls à ne pas avoir une justice d'exception ; seuls ils étaient déclarés en faillite, seuls ils ne pouvaient retarder l'exécution des jugements rendus contre eux. Groupés autour du résident, comme autrefois autour de leur consul, leur attitude fut néanmoins patriotique et sage : ils attendirent, sans protester, les dédommagements de l'avenir.

Mais les nouveaux venus, rivaux naturels des anciens, ceux qui n'avaient ni maison, ni famille, ni relations pour les aider à prendre patience, ceux qui, ignorants des mœurs, de la langue, débarquaient avec des espérances ou des appétits sans limites et peu de ressources, quel fut leur désappointement quand ils virent s'organiser une administration dont ils attendaient des largesses et qui apportait de Paris ce programme : des économies, pas de colonisation officielle, peu de fonctionnaires! On avait beau leur dire qu'avant de distribuer les trésors que promettait la Tunisie, il fallait relever les ruines sous lesquelles nous l'avions trouvée écrasée, ils répondaient qu'ils n'entendaient rien à la politique, qu'ils arrivaient pour réussir au plus vite et coûte que coûte. Beaucoup d'entre eux avaient rompu leur établissement en France, brûlé leurs vaisseaux : ils accusaient le protectorat de les ruiner. La plupart étaient convaincus que nous avions intérêt à prendre la Tunisie à notre charge et considéraient comme des compromissions coupables les ménagements dont nous usions envers le bey; ils disaient bien haut, écrivaient partout qu'il fallait oser, aller de l'av^ant, prendre la succession du bey, comme si une succession ne transmettait jamais de dettes. Parmi ces émigrants, quelques-uns virent, il faut le dire, dans les déceptions très naturelles de leurs compagnons un moyen d'embarrasser le gouvernement du protectorat, une occasion de lui déclarer la guerre; cette occasion seule valait pour ceux-là le voyage; ils couraient la chance de faire peur et d'obtenir pour eux-mêmes, par la menace, les satisfactions qu'ils prétendaient réclamer pour autrui; en tout cas, ils faisaient grand bruit pour être connus, revenir en France avec une espèce de nom, l'autorité d'hommes qui ont vu les choses de près, qui en savent long, qui vont tout dire... et le fait est qu'en France ils trouvaient des auxiliaires ou des dupes, réussissaient à organiser contre la nouvelle administration une campagne en règle, dont par malheur le général Bou-

langer et son principal auxiliaire, le président Pontois, survinrent pour prendre la tète et achever de tout compliquer.

Cependant à côté, à la suite plutôt de ces nouveaux venus qui forment le premier flot de l'émigration et qui se composent des rares éléments nomades de notre population, pionniers qu'il ne faut pas dédaigner, tant s'en faut, mais qui sont généralement plus entreprenants que patients, plus hardis que travailleurs, plus riches d'illusions que d'argent, à la suite de ceux-là, une troisième catégorie de colons vint se fixer en Tunisie. Ces derniers méritent une mention spéciale, car s'il est à l'honneur du gouvernement du protectorat de les avoir attirés, on leur doit incontestablement, pour une part, le succès si rapide de notre œuvre dans la Régence. Par un phénomène assez singulier, les attaques dont furent l'ohjet, dans certains journaux, l'esprit novateur de la nouvelle administration, le soin qu'elle mit à réduire son personnel, à le composer comme on sait, eurent dans l'opinion sérieuse en France un efifet tout différent de celui que poursuivaient ses détracteurs et donnèrent à la Tunisie un bon renom : elles contribuèrent à dissiper cette défiance dont le public était animé à l'égard d'une entreprise qui pouvait tourner comme tant d'autres, c'est-à-dire nous coûter beaucoup. Alors on vit nos principales villes industrielles s'intéresser à la Régence et des capitaux considérables y affluer. Une élite de Français vinrent à Tunis, non pas seulement chercher fortune, mais placer une partie des fonds qu'ils faisaient insuffisamment fructifier en France. Bientôt la mode s'en mêla, et aujourd'hui rien n'est mieux vu chez nous, dans les classes les plus aisées, les plus laborieuses, que de faire valoir en Tunisie des propriétés. En quelques années d'une administration dont on reconnut la sagesse, notre protectorat conquit non seulement la confiance, mais la faveur de l'opinion. Des Anglais même, — et ils s'y connaissent, — ont suivi dès le début ce mouvement si intéressant, s'y sont associés et se sont mis à côté de nos compa-

triotes à diriger des exploitations agricoles importantes. Une émulation s'établit naturellement entre des immigrants qui apportaient d'Europe tant de chances de succès, beaucoup d'expérience et de capitaux, en sorte que d'admirables domaines se sont constitués comme par enchantement, français pour la très grande majorité. Non seulement de riches propriétaires vinrent eux-mêmes se donner le plaisir de créer des établissements sur un terrain si favorable, mais des commerçants qui avaient gagné à Paris plusieurs fortunes se mirent à essayer, eux aussi, de ce nouveau genre de colonisation. Assurés à l'avance d'un marché pour leurs produits, ils purent monter leur entreprise sur les bases les plus larges, faire de grands sacrifices, importer les machines les plus perfectionnées, élever les constructions les plus pratiques, créer, en un mot, des exploitations qui sont pour les indigènes, comme pour les colons plus modestes, des modèles. Xous reviendrons sur ce sujet, mais constatons dès à présent que l'énergie avec laquelle l'administration de M. Cambon résista aux exigences et aux menaces des impatients ou des intrigants fut récompensée par la suite et largement : elle a détourné de Tunis la spéculation pour y attirer l'activité. 11 n'en est pas moins vrai, ne l'oublions pas, que les premières années furent très dures, et c'est ce qui explique les sacrifices qu'il fallut consentir au sujet des municipalités, par exemple, ou du tribunal, comme on fait la part du feu, afin d'imposer du moins le plus possible de réformes, pour la plupart nouvelles, inattendues, par conséquent incertaines, discutables, décevantes en tout cas pour un grand nombre de colons et nécessairement stériles au début.

La réforme capitale, celle qui devra peu à peu donner à la propriété foncière en Tunisie toute sa valeur, commença, ce fut son salut, par passer presque inaperçue. Elle n'a pour ainsi dire pas été discutée dans le public ; on n'en a senti que les bienfaits. Mais pour pouvoir l'accomplir, il a fallu se débar-

rasser encore de bien des préjugés invétérés, d'illusions toujours soi-disant généreuses et patriotiques, et notamment de celle qui consistait à croire qu'on fait la fortune d'une colonie en y appelant nos nationaux par des concessions gratuites de terres.

La terre appartient, dans la Régence, non pas aux tribus, mais à l'habitant ou à la famille; rien de plus facile, en conséquence, que de la vendre ou de l'échanger; mais la législation religieuse qui régissait le principe et les mutations de la propriété était mal définie, variable, nous l'avons vu, suivant les rites, uniquement fondée sur les principes généraux du Coran et sur une jurisprudence coutumière des plus vagues. Comme il n'y a pas bien longtemps en Algérie, les Européens, dans leur ignorance des mœurs et de la langue arabes, traitaient avec des vendeurs qui n'étaient pas propriétaires; la similitude si fréquente des noms de famille les trompait facilement; Achmed, vendant le bien d'Achmed, touchait leur argent, mais ne livrait rien que du papier, un titre douteux, souvent même falsifié; indéfiniment l'acquéreur était exposé à des revendications. Etablissait-il son droit sans conteste? des servitudes, des hypothèques occultes pouvaient encore grever sa terre. Les Arabes eux-mêmes étaient menacés de tant de procès, dès qu'ils achetaient ou vendaient un champ, qu'il fallait de la témérité à un chrétien pour compter sur une possession tranquille. Une commission non pas toute française, mais où l'on eut le bon esprit d'appeler les principaux personnages religieux tunisiens, — le cheïk-ul-islam lui-même, — fut Instituée pour mettre fin à ce désordre, y mettre fin sans troubler les usages locaux, sans apporter dans la réforme un parti pris de bouleversement des lois arabes ou d'imitation des codes français; elle s'en tint à ce programme arrêté longtemps à l'avance, et l'étonnement fut grand quand on apprit que la législation qu'elle adoptait, « l'une des plus perfectionnées que

connaisse le monde entier >' , a écrit M. Paul Leroy-Beaulieu ', était empruntée, pour la partie principale, non pas à l'Europe ou à l'Algérie, mais à l'Australie. La législation française met trop d'entraves à la circulation de la richesse territoriale, elle comporte l'existence d'un ensemble d'institutions anciennes, éprouvées, qu'on ne pouvait importer en Tunisie; celle qui répondait le mieux aux besoins de la Régence est connue sous le nom d'acte Torrens. Imaginée d'ailleurs par un Français, M. Dccourdemanche -, mais appliquée il y a déjà plus de trente ans par sir Robert Torrens, dans l'Australie du Sud, M. Yves Guyot fut le premier à en faire valoir en France les avantages par une série d'articles qu'il publia, précisément en 1882, dans le Globe. L'administration de M. Cambon ne laissa point passer inaperçue cette indication, et c'est elle qui avait réuni une commission spécialement chargée de s'en inspirer. La constitution de la propriété en Tunisie présentait des analogies frappantes avec celle qui avait servi de base au système de Torrens. Le titre de propriété d'un immeuble dans la Régence consistait en une description par acte notarié et aussi exacte que possible de cet immeuble. Ce titre restait entre les mains du propriétaire, passait avec la propriété entre celles des acquéreurs; en cas d'emprunt hypothécaire, il formait le gage du prêteur jusqu'à complet remboursement. Quoi de plus simple et de plus pratique que ce système qui donnait à la terre une valeur courante, la mettait pour ainsi dire en circulation, la mobilisait? Il en était de même en Australie, oii la

' V. également V Expansion coloniale de la France, par W. dk Laxessav, t. V, 188(j, p. 53. î On peut dire qu'avec te projet de .M. Cambon la propriété sera soumise dans la Réjjence à un régime beaucoup plus parfait ijuc dans aucun pays de l'Europe. i

- M. Decourdemanclie proposa, en 1832, un projet qu'il aurait soumis au gouvernement britannique, et intitulé - Projet de loi sur la mobilisation de la propriété foncière » . L'acte Torrens fut promulgué en 1858 en Australie, sous le titre de < Real property act i .

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propriété foncière était représentée par un titre nominatif et descriptif, " un fonds disponible dont le possesseur pouvait faire usage d'une minute à l'autre pour se procurer des ressources, soit en le cédant, soit en l'hypothéquant, soit même en empruntant sur le dépôt du titre » . Mais la différence était grande en fait entre les deux situations, car avec le système de Torrens, la valeur du titre était indiscutable, sa transmission ne pouvait donner lieu à aucune fraude, à aucune contestation. Le titre tel que le prévoit le législateur australien est double. Un exemplaire est remis au propriétaire, et sur cet exemj)laire sont constatées, au fur et à mesure qu'elles se produisent, toutes les opérations qui peuvent affecter l'immeuble; mais un autre reste à la disposition du public dans les archives de l'administration; c'est la souche de celui que possède le propriétaire, c'est un témoin qui fournit lui aussi la description de l'immeuble et enregistre également les mutations dont il est l'objet, les emprunts à la garantie desquels il est affecté.

En Tunisie, le titre était suspect; rien n'en garantissait l'authenticité; nul ne pouvait en toute confiance l'accepter comme l'équivalent, la représentation de l'immeuble, car ce titre n'émanait pas du gouvernement, n'était le plus souvent qu'un certificat de notoriété, une outika, pièce des plus vagues établie après une enquête plus ou moins sommaire et à laquelle n'était généralement joint aucun plan sérieux; rien n'était plus facile, grâce à la complaisance bien connue des notaires arabes, que d'en faire dresser des copies, s'il venait à se perdre, ou pour tout autre motif. Les certificats, les copies de certificats se multiplièrent ainsi à tel point qu'il devint fort difficile de distinguer le véritable propriétaire des détenteurs de litres. Parfois même le propriétaire pouvait vendre son immeuble sur certificat, puis exhiber ensuite le titre, après avoir touché le prix, et refuser de laisser l'acquéreur entrer en possession, faire prévaloir, en un mot, le titre sur l'outika. Pour mettre fin

à cette confusion, si préjudiciable à l'exploitation de la Tunisie, car elle devait naturellement arrêter l'initiative de nos colons, ce ne fut pas assez de limiter le nombre des notaires arabes et de leur imposer une surveillance rigoureuse; il fallait une liquidation du passé. M. Cambon proposa l'adoption du système du double, c'est-à-dire l'immatriculation publique, ofBcielle, des titres. Mais cette innovation ne pouvait être appliquée que d'une main légère : l'immatriculation comporte nécessairement une enquête préalable des plus minutieuses, car eu l'accordant l'Etat prend sur lui de garantir la propriété contre toute attaque, il répond d'elle; or ces enquêtes, prétendre les imposer au pays tout entier, c'était menacer du même coup tous les propriétaires d'un terrible aléa, jeter parmi les Arabes une véritable panique, décréter, en un mot, ce qu'il s'agissait d'éviter, une révolution foncière. C'est encore là qu'apparaît le soin qu'apporta toujours l'administration de M. Cambon à se défier des théories absolues, des systèmes tout faits, et ce fut autant l'application prudente que la conception hardie qui fit le succès de sa tentative. Le principe de l'innovation fut qu'en Tunisie comme en Australie l'immatriculation serait facultative. Elle ne menace personne'; elle n'apporte aucun trouble, elle offre simplement à quiconque juge bon d'y recourir des garanties; l'immatriculation est facultative comme elle est définitive, inattaquable. Le propriétaire qui se décide à requérir

' C'est là le grand point, la première préoccupation qui doit inspirer un gouvernement , un gouvernement colonisateur surtout ; les Anglais font du respect des usages et des traditions locales le fondement de leur action sur les indigènes. Cela est si vrai que toutes les chartes de leur gouvernement autorisant des sujets britanniques à fonder des comptoirs ou des compagnies de colonisation contiennent une clause ainsi conçue : e La compagnie devra toujours respecter dans l'administration de la justice aux populations indigènes de ses territoires ou aux personnes qui y habitent, les lois et coutumes de la classe, tribu ou nation auxquelles chacune des parties appartient, spécialement en ce qui toucîie la possession, le transfert ou toute autre façon de disposer de la propriété immobilière ou mobilière, les successions et testaments, mariage, divorce, légitimation et autres droits civils ou personnels. »

rimmatriculation et qyi l'obtient a désormais en sa possession un bien dont on ne peut pas plus discuter la valeur que celle d'une pièce de monnaie portant l'estampille de l'Etat. On juge s'il y a dans ces avantages de quoi encourager les propriétaires à faire immatriculer leurs immeubles, et quel intérêt supérieur doit pousser l'Etal à multiplier ces encouragements, car il décuple ainsi la valeur du sol, source de la richesse et gage de l'impôt.

Le gouvernement n'engage pas cependant à la légère sa responsabilité, en donnant aux propriétaires une garantie aussi précieuse. Il s'entoure, au contraire, de toutes les précautions, et l'immatriculation étant facultative, rien ne l'empêche d'apporter dans la poursuite de l'enquête préalable tout le soin nécessaire pour sauvegarder les intérêts des tiers ou des absents.

Voici comment, en résumé, les choses se passent (loi du 1" juillet 1885, complétée par la loi du 16 mai 1886) : un propriétaire requiert l'immatriculation; il remet, avec ses titres à l'appui, au conservateur de la propriété foncière une déclaration permettant d'identifier clairement son immeuble, et portant le détail des droits réels dont il peut être grevé; copie de cette déclaration traduite en français est envoyée par le conservateur au caïd du territoire et au juge de paix du canton où est située la propriété. Le caïd et le juge la font aussitôt afficher, publier dans les marchés, tandis qu'elle est insérée, en arabe et en français, au Journal officiel tunisien.

Deux mois sont laissés aux tiers pour produire leurs oppositions. Ce délai expiré, le juge de paix fait procéder au bornage provisoire de l'immeuble, le public étant prévenu vingt jours à l'avance de l'opération. Il est dressé procès-verbal des oppositions. Après quoi le juge de paix et le caïd retournent au conservateur les pièces qui leur ont été communiquées, en y joignant les procès-verbaux constatant la publicité donnée à la déclaration, les oppositions, le bornage. Le propriétaire doi'

alors faire dresser selon le système métrique, par un géomètre assermenté et conformément au bornage exécuté, un plan de son immeuble. Les délais fixés pour l'accomplissement de ces formalités peuvent être prolongés dans l'intérêt des incapables ou des absents.

Qui décidera maintenant s'il y a lieu d'accorder ou non l'immatriculation? La question était embarrassante. Torrens remet toute la responsabilité à l'administration, à un haut fonctionnaire, le reijistrar generalj assisté du maître des titres. Mais, n'ayant point admis en Tunisie le principe du juge unique, nous ne pouvions en faire l'essai tardif, incomplet, sur un point isolé, des plus importants; il fallait donc, pour que l'institution nouvelle fût acceptée, viable, créer une sorte de tribunal administratif auquel incomberait la mission d'accueillir ou de repousser la demande en immatriculation, déjuger cette grave question en premier et en dernier ressort, car il ne s'agissait pas d'ouvrir une série d'interminables procès, mais au contraire d'y mettre un terme. Ce tribunal devait-il être tout simplement le tribunal ordinaire? Non certes; il eût été inadmissible de lui demander de rendre ses décisions en dernière instance; en outre, il eût perdu son caractère administratif qui est essentiel; enfin des magistrats spéciaux ne devaient pas avoir trop de tout leur temps pour étudier la législation arabe en vigueur dans les litiges immobiliers. Ces magistrats spéciaux devaient-ils être exclusivement Français? Autre problème. Oui, répondit-on, s'il s'agit exclusivement de demandeurs et d'opposants européens; mais ce sera le cas rarement en pays arabe, et il faut avant tout éviter que les propriétaires indigènes puissent croire que la nouvelle organisation a pour elFet, sinon pour objcl, de favoriser à leur détriment les Européens : il faut qu'ils considèrent l'immatriculation, non comme une arme savamment dirigée contre eux, mais au contraire comme une protection, une faveur qui leur est offerte.