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De là la nécessité d'adjoindre aux magistrats français dos indigènes chaque fois que des Arabes sont en cause, et ainsi fut constitué, sous la présidence d'un Français, le tribunal mixte dont on a peu compris jusqu'ici le rôle si politique. La présence des indigènes, choisis pourtant parmi les remarquables jurisconsultes qui ont contribué à conserver à Tunis dans le monde arabe sa réputation de ville éclairée, â soulevé bien des critiques, et il s'est trouvé des gens par la suite pour accuser M. Cambon d'avoir manqué de ce patriotisme que nous connaissons en les admettant à côté de nos juges. Par cette mesure sage entre toutes, M. Cambon, au contraire, a rassuré les propriétaires et dégagé la responsabilité de la France. Un Arabe est -il dépouillé de sa terre? qu'il s'en prenne à ses propres juges et non aux nôtres. Aussi personne n'a mis en doute la parfaite équité de ce tribunal, ni sa compétence, ce qui est à noter, c;ir on devine que nos magistrats, si instruits qu'ils fussent, n'apportèrent pas et ne pourront acquérir qu'à la longue la pratique des lois, des rites, des coutumes et de la jurisprudence qu'invoquent les plaideurs indigènes pour soutenir leurs droits. La collaboration de juges arabes est donc doublement utile à nos magistrats; il y aurait de la présomption à le contester.

Le tribunal mixte examine le dossier que lui a transmis le conservateur. Il statue sur les oppositions qui se sont produites ; cependant, on a admis que le tribunal ordinaire jugerait celles qui seraient soulevées par des Européens; les sentences une fois rendues à cet égard, il fait rectifier, s'il y a lieu, le bornage, et finalement, en séance publique, prononce le rejet ou l'admissibilité totale ou partielle de la demande en immatriculation. Si la requête est admise, le conservateur est chargé de l'immatriculation. Il dresse en français un double titre et y inscrit, avec les mentions que nous savons, les droits réels immobiliers dont le tribunal mixte a reconnu l'existence. Le plan et le procès-

verbal de bornage sont annexés au titre. Des duplicata sont délivrés aux propriétaires par indivision.

Le résultat poursuivi par l'administration de protectorat est donc atteint. Tout propriétaire d'un immeuble est désormais, si bon lui semble, à l'abri des revendications, de l'aléa : môme s'il se découvre une erreur commise dans la procédure, la décision du tribunal mixte est irrévocable; elle n'est susceptible d'aucune opposition, d'aucun appel, d'aucun recours. Le propriétaire lésé n'a droit qu'à une indemnité; il ne peut troubler dans sa possession celui qui a obtenu l'immatriculation à ses dépens. C'est là encore un point essentiel à maintenir, sinon la loi ne servira de rien; on attaquera l'immatriculation, et l'on n'aura fait que multiplier les complications. Pour prévenir toute hésitation, toute controverse, le garde des sceaux a pris soin de s'expliquer sur ce point de la façon la plus catégorique. Le tribunal français doit accepter, sans le discuter, le titre établi suivant la décision du tribunal mixte. Un décret du 17 juillet 1888, signé du président de la République, a contribué à fixer une fois pour toutes à cet égard la jurisprudence '.

L'immatriculation, telle que nous venons de la définir, a surtout pour efTet de liquider le passé d'un immeuble, elle lui donne un acte de naissance, elle le purge de toute menace. Sous quel régime la propriété ainsi dotée d'une virginité nouvelle va-t-elle vivre? C'est ce qu'il nous reste à résumer en peu de mots.

Les immeubles non immatriculés restent sous le régime ancien, c'est-à-dire la législation religieuse arabe; les contesla-

' Art. 2 du décret du 17 juillet 1888 :

li Le titre dressé en suite de la décision du tribunal mixte prononçant i l'immatriculation est définitif et inattaquable; il formera devant les jurii dictions françaises le point de départ unique de la propriété et des droits - réels qui l'affectent, à l'exclusion de tous les autres droits non inscrits. Les t inscriptions portées ultérieurement sur ces titres feront foi devant les > mêmes juridictions... *

396 LES RÉFORMKS.

tions auxquelles ils donnent lieu sont de la compétence du chara, comme autrefois, même si des Européens sont en cause. Quelques-uns d'entre eux cependant ont protesté contre cetle disposition rigoureuse et réclamé la faveur d'appeler devant le tribunal français les indigènes en matière immobilière; le gouvernement ne pouvait pas faire droit à cette exigence, autrement il détruisait d'une main ce qu'il avait construit de l'autre. Quel avantage auraient eu les Européens à demander l'immatriculation des terres qu'ils acquièrent de jour en jour on plus grand nombre, si on leur avait fourni d'autre part le moyeu d'échapper à la loi locale, sans bourse délier, sans formalité, et de faire juger leurs contestations par le tribunal français? L'immatriculation coûtant assez cher, beaucoup trop cher même, ils s'en seraient dispensés, et comme ce sont eux qui donneront, bien entendu, l'exemple aux Arabes, ceux-ci auraient imité leur abstention, et la réforme n'eût plus conservé que sur le papier ses avantages et sa beauté.

Donc, toute propriété non immatriculée est exposée aux incertitudes de la justice arabe, sauf quelques exceptions dont il est Inutile de parler. En revanche, toute contestation relative à un immeuble immatriculé est jugée par le tribunal français. Cela seul, les frais impolitiques de l'immatriculation étant réduits, cela seul suffit à décider les propriétaires à régulariser leur situation. En outre, ils bénéficient d'une législation spéciale, faite pour eux. Le tribunal français n'applique aux immeubles immatriculés ni la loi arabe ni la nôtre. Au Code civil pourtant l'administration de M. Cambon a emprunté, en y apportant quelques modifications de détail, la réglementation de la propriété et de ses démembrements, comme elle a pris aux législations australiennes le principe de la publicité des droits immobiliers et celui de l'enregistrement facultatif; mais elle a eu soin le plus possible de tenir compte des nécessités, des traditions locales, et de ne pas chercher à les sacrifier à des conceptions trop absolues.

En résumé, la nouvelle législation immobilière ne s'impose à personne : les Arabes sont maîtres de continuer à se présenter devant leurs charas ; nous ne forçons pas leur confiance ; c'est le meilleur moyen de la gagner. Laissons-les comparer ; ils viendront à nous, peu à peu, d'autant plus sûrement. Dans quelques années, si nous ne cédons pas à l'impatience, peu clairvoyante sur ce point, de nos colons, les immeubles immatriculés seront les plus nombreux, les seuls appréciés, car les autres nécessairement deviendront de plus en plus suspects, on dira qu'ils ont peur de la lumière, nul n'osera les acheter, et ils seront tout désignés aux manœuvres des agents d'affaires. Un autre avantage encore bien précieux pour l'Etat résultera de cette innovation : chaque immeuble aura son plan ; elle deviendra donc la base naturelle d'un cadastre qui n'aura rien coûté. Cet avantage a son revers pour les Arabes, car le cadastre, c'est l'assiette de nouveaux impôts : ils s'en doutent bien : les exactions les ont habitués à cacher le plus possible ce qu'ils possèdent; ils se vantent rarement d'être riches, et se faire immatriculer, en un sens, c'est se trahir. Sans doute, mais laissons faire le temps et les procès, pour avoir raison de ces défiances.

Nous ne pouvons que signaler sommairement, sauf sur un point, les autres dispositions de la loi du 1" juillet 1885, celles qui ont trait, notamment, aux servitudes, à la prescription, ou qui régularisent, tout en les respectant, certaines coutumes d'une origine lointaine, souvenirs des maîtres si divers qui ont dominé le pays. La Commission a dû composer son œuvre en empruntant de-ci de-là aux législations de tous les temps, non seulement à celles dont il a été fait mention plus haut, mais à certaines lois allemandes, à la loi belge, au droit romain. Ainsi, on distingue fréquemment en Tunisie la propriété du sol de celle des constructions qui le couvrent et des arbres, autrement dit de la superficie. Cette distinction est maintenue, mais régie-

menlêe; de même, le contrat d'enzel (cession d'une propriclc contre payement d'une rente perpétuelle), et nous allons voir le parti qu'on put tirer de ce contrat.

Il existait et il existe encore en Tunisie une institution des plus curieuses, très mal connue, celle des biens habous, et qui, par son caractère à la fois pieux, charitable, subtil et pratique, nous révèle, à elle seule, les traits les plus saillants d'une société où dominent, depuis des siècles, avec une foi sincère et souvent désintéressée, l'esprit juridique le plus aiguisé, le goût, l'iiabitude de l'intrigue et le respect très matériel des richesses de co monde. On appelle habous les biens immobiliers affectés par les fidèles à titre de legs ou de dons à la construction ou à l'entretien d'édifices publics, mosquées, écoles, hôpitaux, fontaines, ponts, etc., etc. La loi religieuse encourage ces bonnes œuvres en déclarant les habous imprescriptibles et inaliénables, de sorte qu'ils ne puissent jamais, si ancienne que soit leur origine, être détournés de leur affectation première. Tel est le principe, mais avec le temps les choses se compliquèrent. D'abord, on distingue entre les habous publics et les habous privés. Les premiers sont ceux dont les fondateurs ont abandonné à la fois la nue propriété et la jouissance. Les seconds ne comportent que l'abandon de la nue propriété; l'usufruit est réservé non seulement au fondateur, sa vie durant, mais même à ses héritiers jusqu'à extinction complète de sa descendance. C'est ici que nous pénétrons dans le domaine des subtilités.

Les habous privés étant, comme les habous publics, imprescriptibles et inaliénables, il entrait plus de prévoyance et d'iiabileté dans leur constitution que de zèle religieux ; c'était un excellent moyen pour un propriétaire de mettre sa fortune et celle de ses enfants à l'abri des dangers qui menaçaient perpétuellement sous le pouvoir absolu des beys et dans l'état souvent troublé du pays, la fortune des particuliers. La transformation d'un immeuble ordinaire en habous privé, bien loin

d'appauvrir le fondateur, entourait, au contraire, sa possession et celle de ses descendants des garanties les plus solides ; c'était une sorte d'assurance analogue à celle qu'offre, aujourd'hui, aux propriétaires, l'immatriculation. Ainsi s'explique que les habous couvrent, environ, un quart du territoire de la Régence. Les beys, eux-mêmes, donnèrent l'exemple : quand ils croyaient devoir, pour un motif ou pour un autre, créer quelque établissement d'utilité publique, ils avaient soin de le constituer en habous, afin que leurs successeurs ne pussent y porter atteinte. L'habitude se répandit ainsi dans la Régence de « habouser » ses biens, et devint une tradition.

Cependant les bénéficiaires des habous pouvaient, eux-mêmes, trouver parfois fort gênantes, onéreuses même, les rigueurs d'une protection légale qui les attachait, pour la vie, à des biens dont ils ne devaient pas distraire la moindre parcelle. En Tunisie, comme ailleurs, la propriété foncière comporte des charges auxquelles il faut pouvoir faire face, sinon, c'est la misère dans un château. Des échanges, des morcellements, des améliorations s'imposent. Que faire, si on a les mains liées? Il était donc indispensable d'apporter un tempérament à la législation des habous. Ils restèrent inaliénables et imprescriptibles, mais purent être échangés, cédés même, loués à perpétuité, à enzel . Cette facilité accordée, la porte fut ouverte aux abus. Quand nous occupâmes la Régence, l'administration des habous publics, obéissant, le plus souvent, à l'influence ou aux ordres du Bardo, avait cédé ou échangé les plus riches de ses immeubles, pour rien, ou presque rien, contre des compensations dérisoires, fictives; elle n'avait plus aucune ressource pour entretenir le reste de ses biens, devenus par suite sans valeur. On comprend que le Khaznadar, par exemple, n'était pas homme à laisser prospérer, sous ses yeux, un domaine sur lequel, par la violence ou la corruption, il lui était facile de mettre la main. Les habous privés n'échappèrent pas davantage aux dilapida-

tions d'un pouvoir de plus en plus arbitraire et affamé. Nombre d'entre eux furent troqués, mis en gage dans les mauvais jours, et l'institution qui devait à l'origine soutenir dans le pays une opulente aristocratie territoriale, n'aboutit, en fin de compte, qu'à multiplier les terres en friche, à ruiner la classe la plus laborieuse au bénéfice des usuriers.

Telle étant la situation des biens habous, le plus simple semblait être de les supprimer, d'en donner la garde à l'Etat. M. Cambon ne l'entendit pas ainsi. Etrangers, chrétiens, allionsnous prendre, à nos débuts en Tunisie, l'initiative sacrilège d'annuler d'un trait de plume les dispositions testamentaires de combien de générations? Il n'y aurait pas eu assez de malédictions dans la société arabe tout entière, pour flétrir une pareille exécution. Il fallait un remède, pourtant. On le trouva, et là encore triomphe le parti pris de ne pas appliquer d'idées absolues, si faciles à concevoir, si puériles en réalité; on le trouva dans le fonctionnement mêmede l'institution. Une fois déplus, ce fut, après un examen attentif, la loi arabe qui fournit ellemême le moyen de faire cesser l'abus qu'elle avait laissé naître. On commença par faire appliquer et par compléter le décret pris par Khéreddine, en 1874, pour réorganiser l'administration, laDjemaïades habous publics, c'est-à-dire que, à la grande indignation de quelques novateurs trop ardents, au lieu de supprimer les habous, on les consolida. Cet acte audacieux une fois accompli, le contrôle de l'Etat étant régulièrement établi sur la Djemaïa, il fut décidé que les habous seraient, comme par le passé, imprescriptibles et inaliénables, et qu'on continuerait à autoriser la cession à enzel. Où est donc le progrès? dira-t-on. En un seul point : auparavant, le contrat d'enzel était passé sans que nul n'en eût connaissance et favorisait toutes les fraudes; aujourd'hui, les habous ne sont cédés que par adjudication, aux enchères publiques. Le résultat de cette innovation, si modeste en apparence, est radical : la Djemaïa

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ou les bénéficiaires deshabous ne peuvent plus être dépouillés, même de leur propre consentement; la cession à enzel leur assure le revenu raisonnable, perpétuel, des immeubles dont ils abandonnent la gestion; mais ce n'est pas tout; la mise en adjudication des biens habous présente un avantage plus appréciable encore, d'ordre vital pour nos colons : ceux d'entre eux qui n'ont pas de capitaux disponibles peuvent, à présent, devenir propriétaires, ou, si l'on veut, locataires perpétuels, moyennant le payement annuel d'une faible rente, laquelle représente, à peu près, l'intérêt de l'emprunt qu'ils auraient eu à contracter s'ils avaient dû acquérir un immeuble par la voie ordinaire, emprunt qu'il leur eût fallu rembourser un jour ou l'autre, tandis que la durée de leur possesion d'enzelistes est illimitée.

La terre va se répartir ainsi parmi les Européens et les indigènes laborieux ' ; les moins riches pourront, avec des sacrifices restreints, tenter la fortune, travailler pour eux-mêmes. Le sol tunisien augmentera de valeur, et l'administration des habous aura la première tout intérêt à mettre en adjudication les immeubles qu'elle détient, à les louer à des cultivateurs plus aptes qu'elle à les faire fructifier. L'exploitation agricole de la Régence tout entière sera donc reprise peu à peu, sans la moindre perturbation, personne n'ayant été lésé par les réformes du Protectorat.

Pour hâter cette transformation, il est nécessaire de procéder le plus tôt possible à l'immatriculation des habous. Un pas a déjà été fait dans cette voie, mais insuffisant. La Djemaïa, sur l'invitation du gouvernement, procède en ce moment au relevé

> Les résultats acquis sont déjà fort encourageants. D'après une statistique relevée dans le rapport de M. Ribot, et dressée au mois de mars 1889, sur 6,068 hectares mis aux enchères, 3,430 hectares ont été acquis à enzel par nos nationaux, soit Ô6 pour 100, et 800 hectares par des Français associés à des indigènes, soit 13 pour 100. Le surplus a été pris par des musulmans (1,553 hectares, soit 20 pour 100), et enfin 10,3 pour 100 par des propriétaires étrangers de diverses nationalités.

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exact de ses propriétés ; elle en fait dresser par le service topographique des croquis détaillés, accompagnés des indications uéccssaires sur les sources, la nature du sol, etc. Cette opération permettra d'allotir de grands domaines, mais on ne voit pas pourquoi on l'a substituée à l'immatriculation. L'Etal devrait être le premier à donner l'exemple de la confiance dans la nouvelle loi immobilière. Il ne sufGt pas de la vanter, de l'offrir comme modèle à l'Europe; il faudrait aussi s'en servir, autrement on finira par l'ensevelir sous les fleurs d'uue admiration platonique.

Pour en finir avec la loi de 1885, la cheffa, dont on sait les étranges effets depuis l'affaire de l'Enfida, n'existe plus qu'à peine; les privilèges spéciaux des vendeurs, prêteurs, architectes, ouvriers, etc., sont supprimés. Le régime des hypothèques est constitué aussi simplement que possible : il est fondé sur ce principe que l'hypothèque ne peut être occulte ni indéterminée, qu'elle émane exclusivement de la volonté de l'homme ou d'une décision de justice.

Notons en passant que, par un décret antérieur à ceux qui régissent la propriété des immeubles, le domaine public a été défini et constitué, déclaré imprescriptible et inaliénable.

En ce qui concerne le domaine de l'Etat, le bon sens le plus élémentaire, sans parler des expériences faites en Algérie, nous commandait d'en prendre soin comme de notre bien propre, puisque nous administrons cet Etat, de le placer sous notre tutelle. Nous en emparer serait illégal, impolitique et dangereux à tous les points de vue; mais le soustraire aux dilapidations et au désordre, le reconstituer dans son immense étendue et le faire valoir, nous y avions tout intérêt; nous en faisions ainsi un gage solide, une assurance contre les risques de l'avenir. Malheureusement, il était fort compromis : lesbeys, faisant bon marché d'un territoire qui ne leur rapportait plus rien, le cédaient peu à peu, sans scrupule, au premier venu ; leurs gêné-

rosités de prodigues placèrent l'administration du protectorat daus l'alternative de se rendre impopulaire en refusant de les imiter ou de continuer leur œuvre destructive. Elle n'hésita pas sur ce point encore à innover. Il fut décidé, bien avant la réunion de la commission immobilière, dès les premiers temps de l'occupation militaire, qu'il fallait à tout prix sauver le domaine beylical ; et ce fut encore une déception pour les colons français, qui arrivaient croyant trouver à Tunis une annexe de l'Algérie, quand on leur répondit que l'Etat n'avait pas de terres à donner.

Le système des concessions a pour principale raison d'être la nécessité d'attirer les travailleurs pauvres dans les colonies pour les peupler; il tend à substituer l'Kuropéen à l'indigène. Peutêtre, — cela est contestable, — ce système serait-il bon à appliquer dans quelques-unes de nos colonies, si nous avions un excès de population et si, comme les Allemands, les Anglais, les Italiens, la généralité des Français n'avaient pas de répugnance à s'expatrier. II n'eu est pas ainsi ; l'expérience faite eh Algérie l'a surabondamment prouvé. Tandis que, dans toute l'Afrique du Nord, la population indigène, loin de diminuer, s'accroît sensiblement, en proportion du bien-être que lui assurent les progrès de notre civilisation, la majorité des ouvriers européens employés par l'agriculture dans la province de Constantinc est italienne; dans la province d'Oran, elle est espagnole ; en Tunisie, elle sera italo-maltaise, les Italiens étant beaucoup plus nombreux que les Maltais. Il est difficile de faire le calcul des Français qui vinrent au début du protectorat se fixer dans la Régence, les troupes du corps d'occupation étant comprises dans les listes des passagers sur nos bateaux; mais, pour les Italiens, il en est arrivé, en 1885, quinze mille neuf cent quatre-vingt-sept, et il n'en est sorti que huit mille quatre cent quarante-neuf. Si cette proportion s'était maintenue, ce qui n'a pas été le cas d'après les statistiques des

années ultérieures, l'Italie à elle seule aurait pour ainsi dire peuplé la Tunisie d'Européens', tandis que la colonie française n'en serait pas moins restée la plus importante et la seule riche. Ces peuples du Sud, on le sait, mais on l'oublie toujours, sont habitués au soleil ardent, vivent de peu et se contentent, par conséquent, aussi bien en Afrique qu'en Amérique, de salaires qui sont trop faibles pour nos besoins. L'inégalité ou la dureté du climat oblige l'homme qui vit plus au nord à se loger, k se vêtir, à manger beaucoup, à boire du vin ou de la bière. Le nègre dort sur la terre à peu près nu et travaille pour une poignée de grains qu'il écrase entre deux pierres et qu'il délaye dans de l'eau; l'Arabe se rassasie avec des dattes, des olives, du maïs; l'Italo-Maltais, avec une soupe, un oignon, des figues, un morceau de mauvais pain -. Un Bourguignon dépérirait vite à ce régime, un Anglais plus vite encore. Nous ne pouvons pas espérer qu'un colon français sera assez patriote et assez riche pour employer ses concitoyens de préférence à des ouvriers étrangers, qui coulent moitié prix, même moins. Or, comme les ouvriers sont plus nombreux que les patrons, les étrangers, indigènes ou Européens, seront toujours en majorité

' Les émigrants italiens vont et v iennent ; ils ne se fixent pas d'ordinaire et rctouruent dans leur pays. Ce qui explique leur affluence au début de notre protectorat, c'est l'espoir qu'ils avaient de voir entreprendre des travaux publics considérables. D'après les statistiques de la Péninsule, le nombre des Italiens qui vinrent en Tunisie fut en 1881 de 265 seulement, et en 1882 de 2,235; et ce chiffre, nous l'avons vu, est bien inférieur à la réalité. On a achevé pendant les premières années le chemin de fer de Tunis à l'Algérie : il a fallu nombre de terrassiers, de tailleuj's de pierre, de maçons; des chantiers entiers d'Italiens s'échelonnèrent ainsi de Ghardimaoïi à Soukharras. Ces travaux terminés, les ouvriers allèrent ailleurs, trouvèrent du travail sur la ligne de Batna à Riskra, de Soukharras à Tebes.sa. Les travaux des ports de Tunis et Bi/ertc, ceux des chemins de fer projetés les ramèneront dans la Régence.

^ On se rappelle la fornuiie de J.-J. Rousseau : u- Dans le \ord, les hommes (i consomment beaucoup sur un sol ingrat; dans le .Alidi, ils consomment peu « sur un sol fertile. De là naît une nouvelle différence qui rend les uns labo- (I rieux et les autres contemplatifs, d Les Italiens pourtant, quand ils émigrent, continuent a vivre de peu et acceptent les plus dures besognes.

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dans nos colonies; le rêve de les éliminer est donc chimérique.

Les concessions attirent, il est vrai, les Français, mais là n'est pas la difficulté; l'important est de les fixer dans le pays. En admettant qu'il ait cru pouvoir prendre au bey son domaine, le gouvernement français n'aurait pas pu se borner à le concéder purement et simplement ; il ne suffit pas d'installer sur un lot de terrain inculte un concessionnaire sans ressource : il faut l'aider, lui avancer de l'argent, lui donner des semences, des bestiaux, l'exempter d'impôts^ lui construire une maison, créer des villages, les relier sans retard aux villes par des routes. La France étant décidée à ne rien dépenser en Tunisie, il était impossible d'adopter un système dont l'application lui eût imposé pareilles charges. Eût-elle consenti à ce sacrifice, quelle était la situation des concessionnaires? S'ils ont quelque argent, il est inutile de leur donner des terres qui leur coûteront beaucoup plus à mettre en valeur que celles qu'ils achèteraient sans formalités, à bas prix, aux Arabes, et qui produiraient dès la première année des revenus; seuls, des agriculteurs ignorants et légers solliciteraient ces concessions, trompés par la perspective d'être propriétaires sans débourser. Le jour où ils découvriraieut qu'elles ne donnent de récoltes qu'après un long temps, au prix de patients etforts, ils les abandonneraient, ou, comme il est arrivé si souvent eu Algérie, les vendraient aux Arabes ou à des étrangers plus résistants. S'ils sont pauvres, les illusions chez eux sont d'autant plus grandes ; l'Etat, quelque généreux soil-il, ne peut pas leur fournir tout ce qui leur manque. Sans crédit, ils empruntent à des conditions écrasantes ; une récolte mauvaise ou insuffisante, un faux calcul les ruinent, et, quand ils ne sont pas découragés dès le début, eux aussi sont forcés de vendre à leurs prêteurs ou d'abandonner leur domaine; leurs familles retombent à la charge du gouvernement, qui avait cru bien faire en dépensant de l'argent pour

les tenter, et qui doit ea dépenser encore pour les entretenir ou les rapatrier.

Tous ceux qui ont vu, sur les belles routes algériennes, tant de villages neufs, construits par l'Etat dans une intention si patriotique et si respectable, depuis vingt ans et déjà déserts, ne m'accuseront pas de montrer sous des couleurs trop sombres les inconvénients du système des concessions. En Algérie d'ailleurs, où nous faisions tout à nos frais, notre gouvernement s'étant substitué à celui des Turcs et des Arabes, le système du refoulement, du cantonnement des indigènes devait fatalement s'imposer; un des moyens les plus efficaces pour faire reculer vers le Sud ceux qui nous résistaient et les empêcher de revenir était de faire occuper leurs terres par des Français ; et comment attirer ces Français, sinon par quelque tentation '? Mais en Tunisie, on n'a pas désespéré des indigènes,

' Il n'y avait pourtant plus d'illusion à se faire sur le système des concessions; bien avant la guerre de 1870-71 on était fixé. Quand le gouvernement provisoire décréta d'un seul coup, en 1848, l'envoi de douze mille colons français en Algérie et vota 50 millions pour leur installation, que se passa-t-il? » L'inexpérience de la plupart des immigrants qui n'avaient jamais touché à la charrue, leur étonnement en face de la réalité, qui ne ressembhiit guère à leur chimère, leur désespoir dans des villages fermés, au milieu des noires campagnes de l'Afrique, leur misère sur des champs trop petits même pour nourrir des jardiniers, leur irritation contre le gouvernement qui les avait trompés et qu'ils trompaient, la faiblesse de leur esprit et la mollesse de leur corps produisirent en deux ans de si funestes résultats qu'on eût dit que nous n'avions pris cette terre que pour y étaler notre impuissance. On vit, dans un seul village, quatre cents colons sur quatre cent soixante entrer à l'hôpital, et, à la fin de la campagne, on constata que les 50 millions de l'I'hat aboutissaient à peine à la mise en culture de dix mille hectares. » (E. M.iSQUER.u', Journal des Débats des 10 et 12 août 1889, articles sur Urbain.)

Sur ce point encore, M. Paul Bert partagea les vues de M. Cambou. Il redoutait les colons ignorants et pauvres arrivant comme i\ la recherche d'une terre promise. Chacun d'eux était presque sûrement pour son budget une bouche à nourrir, un passager à rapatrier. Loin de favoriser leur venue, il suppliait l'administration métropolitaine de n'accorder jamais de passages gratuits aux émigranls qu'après s'être assurée de l'état de leur santé et de leurs moyens d'exi.stence. « Il n'y a que deux sortes de Français qui puissent réussir ici : 1" les gros capitalistes; 2" les artisans exerçant des professions

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on leur a laissé le temps de se calmer, de revenir, non pins en ennemis, mais en simples cultivateurs ; ils ont, sous l'administration du protectorat, plus de garanties que par le passé. D'autre part, les immigrants affluent, le climat est presque partout, sauf dans quelques plaines inondées, d'une salubrité admirable, la terre est riche, facile, elle demande, relativement aux terrains accidentés d'Algérie, peu d'efforts à l'homme pour l'enricliir, elle a toujours été plus ou moins cultivée; il suffisait d'en assurer la possession et d'en faciliter la vente, de mettre fin aux exactions, pour tenter bien autrement que par l'appât des concessions, les capitaux français, et c'est à ce parti qu'on s'est heureusement arrêté.

Les beys, cependant, aveuglément, sans compter, avaient accordé des concessions importantes, par des actes vagues, qui ne contenaient même pas une délimitation des terrains cédés : un de ces actes, par exemple, abandonnait pour rien à un Français de passage les montagnes du sud de la Régence, avec le monopole de l'arrachage des alfas. Ce monopole enlevait aux tribus de toute la contrée l'industrie qui les faisait vivre et ne

encore mal connues des Asiatiques... mais pour ceux-là l'heure n'est pas encore venue... s (V. Paul Berl au Tonkin, de M. J. Ch.îillky.)

Eu Tunisie, c'est la même chose ; ne peut réussir que celui qui apporte soit des capitaux, soit une expérience (\m lui permette de rendre des services aux Européens, de diriger un atelier, un chantier, une exploitation. Toujours le même principe : le choix plutôt que le nombre. De là vient pour une part cette hostilité d'instinct manifestée par certains radicaux chez nous contre les expéditions coloniales, et c'est pour la même raison qu'elles doivent avoir l'appui des modérés.

On croit généralement que les émigrants étrangers sont encouragés par leurs gouvernemeuts. C'est souvent une erreur : les Italiens n'encouragent à émigrer que les individus sortant de prison et cherchent à retenir les autres. Le gouvernement anglais vient de fonder un bureau d'informations, et publie fréquemment des circulaires afin de mettre les émigrants, avant leur départ, au courant des risques qu'ils vont affronter. La règle exige, sauf des exceptions rigoureusement prévues, que les émigrants payent leur passage à bord et leur nourriture (près de 400 francs et la moitié pour un enfant, s'il s'agit du voyage d'.Angleterre aux colonies du Sud)

contribua pas peu à grossir les rangs des insurgés en 1881 ; le vide se faisait dans le pays en prévision de l'exploitation ; mais, d'autre part, le concessionnaire n'exploitait rien, ne paraissait pas, cherchant seulement à vendre ses droits ; une compagnie anglaise les lui acheta. A la même époque, des sources d'eau thermale, — elles sont nombreuses en Algérie et en Tunisie, — furent concédées, près de Tunis, de telle sorte ([u'une ville entière était donnée presque sans condition à un autre Français, qui vendit, lui aussi, ses droits à des étrangers, des Italiens, lesquels finirent par encourir la déchéance. Ces concessions, et d'autres semblables, étaient-elles valables ? — Non pas toutes. On s'aperçut que, sur ce point encore, une liquidation du passé était nécessaire. Les concessions régulières, exploitées conformément aux cahiers des charges, ne purent être infirmées, mais les autres subirent un examen sévère et furent l'objet d'une enquête rétrospective qui souleva, comme on pense, des réclamations furieuses de la part des intéressés, aussi bien en France qu'à l'étranger, et donna lieu à bien des débats parlementaires et des négociations diplomatiques. La commission financière nous rendit encore en cette occasion un grand service. Depuis sa constitution, les concessions devaient toutes, en principe, on l'a vu, être soumises à l'assentiment de son comité exécutif, et, comme on le savait assez indépendant pour refuser cet assentiment, on s'en passa plus d'une fois. L'omission volontaire ou non de cette formalité fut la planche de salut de la nouvelle administration ; elle fit annuler par la commission elle-même, avant sa dissolution, ces contrats signés en cachette, ou du moins, quand les concessionnaires avaient vendu leurs titres à des tiers de bonne foi, elle les soumit à revision : quiconque a donc reçu du gouvernement un avantage est aujourd'hui tenu d'en tirer parti de façon à enrichir le pays au lieu de l'appauvrir ; toutes les parties du domaine beylical qui avaient été concédées avant

notre occupation ont fait retour à l'Etat ou sont mises en valeur.

Quant aux mines, aux eaux thermales, l'exploitation, non la propriété, en est concédée par l'Etat aux particuliers, mais avec toutes les précautions que justifie l'expérience d'un passé où c'était plutôt le gouvernement que les mines qu'on exploitait. Tâche ardue que celle d'imposer ces précautions! source de difficultés sans fin : dresser un cahier des charges qui n'expose pas l'Etat à des procès dans l'avenir et qui en même temps ne soit pas simplement copié sur ceux de la métropole; qui soit prudent, mais non décourageant, qui tienne compte de la part à faire à l'imprévu.

L'administration des forêts a été créée ; elle exploite pour le compte de l'Etat ; en Kroumirie, elle a fait démascler 800,000 chênes-liège pendant les trois premières années , et elle est arrivée depuis lors à des résultats presque inespérés '.

' IjR beauté et l'importance des forêts de Kroumirie permettent de se faire une idée de ce que pouvait être la Tunisie au temps de l'occupation romaine, avant d'avoir été ruinée par l'incendie, le déboisement, la dévastation systématique des barbares et des Arabes. Quand la civilisation disparaît et que l'homme redevient sauvage, la forêt est nécessairement menacée. I<es populations, en état de guerre continuelle, s'y réfugient, et leurs ennemis y mettent la torche pour les disperser ou les punir ; plus tard, le pays désert appartient aux bergers nomades, qui brûlent des massifs entiers afin d'étendre le domaine de leurs troupeaux. Il n'est pas besoin de nombreux siècles d'un pareil régime pour que la terre, dépouillée de végétation, lavée par les eaux, devienne incapable de conserver l'humidité et de produire. M. Tissot, dont l'admirable ouvrage contient une mine inépuisable de renseignements à ce sujet, rappelle, à propos des ruines grandioses de Sbeitla et de Kassrin, que Léon l'Africain constatait, il y a trois siècles, l'aridité de ces régions, qui furent si riches et si peuplées. L'appauvrissement du pays était consommé sous les Vandales ; ce n'était déjà plus qu'une vaste solitude, un champ de bataille. {Géographie de la province d'Afrique, p. 249, 252.)

M. Tissot divise la Tunisie, au point de vue de la flore, en deux régions : la zone méditerranéenne ou de l'olivier, et la zone saharienne ou du dattier. La première est peuplée à peu près de toutes les espèces qui constituent le fonds commun à la végétation du littoral méditerranéen, à Xice comme en Algérie : c'est le chêne vert, l'jeuse, le chêne-liège, le chêne zeen et même le chêne kermès, le micocoulier, le platane, le peuplier blanc, le

(4,000,000 de chênes de 1884 à 1889.) Il va sans dire que le domaine forestier de l'Etat exige une délimitation précise : on a pris le parti le plus sage en décidant de le faire immatriculer. Il couvre 500,000 hectares.

Ainsi, rien n'empêche plus la mise en valeur du sol ; dessus et dessous, il est rendu au travail. — En un an, les Européens achètent 40,000 hectares de terres aux Arabes ; ils apportent des machines, appliquent facilement dans ce pays plat, aux terres d'alluvion, des méthodes de culture perfectionnées : un grand nombre de nos compatriotes ont pris l'initiative si heureuse dont nous avons parlé. L'expérience faite à l'Enfida, domaine trop vaste (140,000 hectares), a été instructive; la société qui essayait sans succès de l'administrer de Marseille, a dû com-

IrcMiblo (le saf-saf), lo côdrc, le pin d'Alcp, \i' cyprrs, le taniai-is, le frêne, le raroubier, l'olivier, l'amandier, le jujnbier (dans lequel, d'après ^I.M. Tissot, Desfontaines et Peyssonnel, il faudrait voir le fameux lotos des anciens, dont la description cependant semble se rapprocher davantajje de celle du dattier), le poirier, le figuier, le grenadier, l'oranger, le gommier, etc., etc., le cactus, l'aloès, puis le laurier, l'arbousier, le genévrier, le myrte, le lentisque, le térébintbe, le thuya (qui est peut-être l'ancien citre), le sumac, le cytise, le genêt, le rcdoul, l'épine du Christ, l'anagyre fétide, le palmier nain, les cistes et les labiées, le thym, le romarin, la sauge, la lavande, la scille, le sparte, le jonc, etc. ; les céréales viennent admirablement dans cette première zone, de même la vigne; n l'armée d'Agathocle fut émerveillée de la beauté des vignobles et des oliviers » ; l'orge vient également bien dans les deux; dans les oasis elle donne plusieurs récoltes par an. Entre le littoral et le Sahara, les hauts plateaux forment la région intermédiaire, où l'on trouve peu de végétation arborescente, mais des pâturages, de l'orge, parfois de la vigne et de l'olivier (ce que veut bien épargner la dent des chèvre.s), puis l'alfa, l'armoise blanchâtre, etc., etc. La seconde zone est celle des dattiers et des arbres fruitiers, des légumes, qui poussent à l'ombre les uns des autres.

V^eut-on, pour terminer cette énumération sommaire des richesses si variées du sol tunisien, un aperçu des substances minérales qu'y exploitaient probablement les Carthaginois et certainement les Romains? (ï'élaient d'abord des métaux très abondants, le fer, le plomb argentifère, le cuivre et même l'or. M. 'i'issot parle d'exploitations considérables entreprises dans la région du Djebel-bou-Hedma, ([ui n'est plus connu ([ue par ses alfas. (Id., Géographie de Rkcias.) La pierre et le marbre abondaient : le marbre de \umidie, si précieux, le marbre blanc, le marbre rose de Chemtou, le tuf, le calcaire, le grès des environs de Carthage, la pierre meulière incomparable. On trouvait

LA PROPRIETE. ill

mcQcer à le vendre par morceaux après y avoir fondé un village et quelques marchés, creusé des puits, tracé des chemins. M. P. Leroy-Beaulieu, doublement autorisé à exprimer une opinion en ces matières, car il est de ceux qui ont donné l'exemple à nos colons et possède dans la Régence d'importantes propriétés, M. Leroy Beaulieu estime, dans son ouvrage sur la colonisation, que " le type de propriété qui paraît le plus convenir aux Européens dans la période présente en Tunisie, est celui d'un domaine de 1,000, 2,000 ou 3,000 hectares ». M. Reclus exprime la même opinion : quand le domaine est trop grand, dit-il, « le vrai propriétaire est toujours absent n . — Les champs de céréales s'étendent peu en raison de la concurrence des blés d'Amérique et de Russie, mais ils sont beaucoup mieux travaillés qu'il y a dix ans ; les vastes pàtu-

dcs grenats, des cscarboiiclcs. Ajoutons encore deux espèces de sel : le sel marin dans les Sebkas, le sel gemme dans le Djebel-Hadil'a, au nord du Chott el Djerid. Les potiers tirent encore aujourd'hui grand parti de l'argile de \ebeul (Xeapolis), la station d'hiver de la Tunisie.

Quant à la faune, les incendies l'ont naturellement fort réduite; l'élcphant a disparu ; de même l'ours, le singe ; il ne reste qu'un petit nombre de lions et de panthères dans le nord. On y trouve aussi des sangliers, quelques rares mouflons, encore moins de cerfs, des buffles domesti(jues, des bœufs chétifs, des moutons à grosse queue ; la gazelle est encore abondante dans le sud, avec le lièvre, le rat, la gerboise, le cheval, l'hyène et le chien. Quant au chameau, il est en Tunisie, d'après \l. Tissot, d'importation relativement récente (postérieure aux guerres de Jugurtha), et ne fut utilisé comme monture qu'à partir du (|uinzième siècle. Les serpents sont rares; quant aux oiseaux, l'ornithologie de la province d'Afrique est à peu près nulle. On trouve, notamment au sud, des espèces complètement inconnues en Europe. L'oiseau chanteur n'existe pour ainsi dire pas; le gibier d'eau, les flamants, qui ont inspiré à M. de Alaupassant, dans ses Souvenirs de Tunisie, une si jolie page, animent les lacs; dans la plaine, jusqu'aux oasis, la perdrix, la caille, la grive, la tourterelle et le pigeon, la poule d'Afrique ont fait les délices de nos officiers pendant les loisirs de leur première installation ; la chasse au faucon, dans le sud, n'est pas aussi répandue qu'en Algérie.

Sur le littoral, le poisson est extrêmement abondant. Xous avons parlé, au chapitre premier, des thons, qui alimentent une industrie considérable. Les lacs de lîizerte sont pleins de daurades et de mulets. Les éponges se pèchent dans le sud. Le corail avait déjà disparu au temps des Romains. (V. Ch. TissoT.)

rages ne sont plus déserts; les troupeaux de moutons, de bœufs s'y montrent peu à peu ; les vignobles se multiplient autour des villes, le long du chemin de fer; des plaines on sont couvertes : beaucoup donnent déjà du vin ; j'ai bu, en 1883, du vin blanc de Carthage '. Partout se manifestent, chez les Arabes comme chez les nouveaux arrivants, dès que ceux-ci sont installés, l'activité, la confiance. On se hâte de défricher, de semer, de planter. Dans les villes, les métiers ont repris la vie. Dès l'été de 1883, la Tunisie pouvait donner à l'Europe une idée de ses ressources en prenant part à l'Exposition coloniale d'Amsterdam, où son pavillon obtint un réel succès. Loin de bouder ou de s'abandonner comme un vaincu , le pays se réveille : c'est à qui proBtera de la sécurité qu'apporte notre occupation. Quant à l'Exposition tunisienne de 1889, elle a été une véritable surprise pour le public et a certainement contribué à augmenter le bon renom de notre nouvelle possession.

Les bénéfices pourtant n'arrivent pas tout d'un coup. Les propriétaires qui ont de la bonne volonté ne sont pas tous riches, il faut les soutenir, leur faire crédit. Des banques se fondent qui aident aussi les industriels, les commerçants.

Quelques agriculteurs réclament un appui plus important. La question d'une 'Banque d'Etat, d'un Crédit foncier, s'est posée. Sur ce point les avis sont partagés. Les uns pensent qu'on ne saurait trop stimuler l'activité des colons, leur faciliter de vastes entreprises ^ Les autres répondent, et ce sont, croyons-nous, les plus sages, qu'il ne faut pousser personne à emprunter. Actuellement on ne prête encore en Tunisie qu'à des taux élevés; les propriétaires, obligés de restreindre leurs exploitations, se plaignent. Il serait si simple, discnt-

' Ils ont obtenu à l'Exposition de 1889 un grand prix, nombre de médailles. La surface des terrains plantés en vignes par des Français dépasse V,000 bectares. 400,000 hectares au total appartiennent aujourd'hui à nos compatriotes.

3 V. notamment les articles publiés par M. P. Bourde avec le talent (pie l'on sait dans le journal le Temps, 1890.

ils, d'escompter les bénéGces à venir de nos exploitations en empruntant de quoi faire face aux difficultés du début. Sans doute, mais à la condition que les bénéfices arrivent au moment et dans les proportions où on les attend. Une déception se produit-elle? il faut emprunter de nouveau, si Ton trouve, et payer d'autres intérêts. Finalement les charges augmentent, et il arrive un jour où les bénéfices prévus toujours trop largement ne suffisent pas à les couvrir, et l'on fait faillite pour avoir eu trop d'ambition. La création d'une Banque d'Etat, consentant des prêts sur hypothèque en Tunisie, présente des inconvénients et des dangers de même nature que les concessions; elle attirera dans la Régence des spéculateurs ou des esprits aventureux plus que les capitaux dont elle permettra pour un temps de se passer. Elle appauvrira donc fatalement la Régence après quelques années d'une prospérité superficielle. Xe dit-on pas qu'en Algérie l'abus du crédit menace à la fois l'agriculture et la banque ; que celle-ci se trouve aux prises avec un grand nombre de propriétaires incapables de rembourser le capital qu'ils ont emprunté et d'en payer les intérêts? S'il en est ainsi, que résulte-t-il de cette situation? c'est que la banque doit être fort embarrassée de l'abondance des domaines qui lui restent en gage. Les fera-t-elle exploiter elle-même et sera-t-elle plus heureuse que ses débiteurs, ou les laissera-t-elle en friche jusqu'à ce qu'elle trouve à les vendre? Dans tous les cas, la propriété dont on a cru augmenter la valeur doit être sensiblement dépréciée. Pourquoi tenir à faire en Tunisie cette expérience dont les résultats sont infaillibles? C'est encore un point sur lequel le gouvernement doit braver l'impopularité, sacrifier des exigences momentanées aux intérêts supérieurs de l'avenir. Une chambre de commerce a été créée'. Son rôle, si elle

' In pas de plus vient d'èlrc fait dans cette voie, et la colonie a, depuis le mois d'octobre 1890, reçu du ministre des affaires étrangères la promesse qu'elle serait dorénavant convoquée, à titre consultatif, deux fois l'an, par

n'avait pas l'ardeur et l'impatience naturelles à la jeunesse, serait d'éclairer la résidence, de lui sigualer les droits d'exportation les plus nuisibles, les impôts les plus lourds et les dégrèvements qui seraient les mieux accueillis. Elle a quelque tendance à élargir ses attributions et à faire de la politique; sa voix perd ainsi beaucoup d'autorité. Il est vrai que pendant trop longtemps sa patience, comme celle de nos colons, a été mise à une inconcevable épreuve. D'accord avec eux, M. Cambon et après lui M. Massicault n'ont pas cessé de demander, pour les produits que nos compatriotes s'applaudissaient de tirer du sol tunisien et d'expédier en France, l'admissiou daos nos ports au même titre que celle des produits de nos colonies. Jusqu'à ces derniers temps, les exportations de Tunisie étaient traitées par nos douanes comme venant d'un pays étranger avec lequel nous n'aurions eu aucune relation commerciale. Les récoltes de nos colons devaient payer à leur entrée en France plus que celles des producteurs espagnols, par exemple; elles étaient soumises, eu un mot, non pas même au tarif conventionnel, mais aux rigueurs de notre tarif général. Il a fallu que l'impatience en Tunisie dégénérât en exaspération, que plusieurs ministres, depuis M. Goblet, M. Spuller, jusqu'à M, Ribot, vinssent déposer projets sur projets de loi à la Chambre pour avoir raison des résistances, protectionnistes ou autres, de certains de ses membres : encore M. Ribot n'a-t-il emporté le succès, un succès complet, presque unanime, il faut le dire, qu'en faisant appel moins à la raison qu'au patriotisme du Parlement (loi du 10 juillet 1890'). Cette difficulté a certainc-

Ic Résident yénéral pour donner son avis snr les qiicslions agricoles, indnsli'ielles et commerciales qui l'intéressent. La première conférence est lixée an 23 janvier; la seconde, an mois de juillet. [)es l'Iections ont eu lien poiuarrêter la liste des l'"rançais qui prendront part à ces réunions, en dehors des chefs de service, présidents dcîs nuinicipalités, etc.

' Voici les principales dispositions de cette loi, dont la rédaction, celle de l'article 5 notamment, trahit les résistances qu'elle a rencontrées :

LA PROPRIETK. *15

ment, depuis plusieurs années, paralysé de la façon la plus inattendue le développement des richesses de la Régence; elle a failli compromettre son avenir.

D'autres questions, bien que moins urgentes, ont fait l'objet des discussions de la chambre de commerce. Elle a demandé l'adoption du système métrique, et déjà dans les pesages publics l'usage exclusif du kilogramme est obligatoire. Xe tourmentons pas les indigènes en exigeant trop de changements à leurs habitudes en peu de temps : ils en viendront d'eux-mêmes à préférer le mètre, le gramme et le litre à leurs anciennes mesures.

Artici.k prkmikr. — Sont admis en franchise, à l'entrée en France, les produits d'origine et de provenance tunisiennes ci-après dénommés : les céréales en grains; les huiles d'olive et de grignon et les grignons d'olives; les animaux d'espèce chevaline, asine, mulassière, bovine, ovine, caprine et porchie; les volailles mortes ou vivantes; le gibier mort ou vivant.

Art. 2. — Les vins de raisins frais d'origine et de provenance tunisiennes payeront, à leur entrée en France, un droit de soixante centimes (0 fr. 60) par hectolitre, en tant que leur titre alcoolique ne dépassera pas 11", 9; ceux dont le titre sera supérieur à 11°, 9 payeront une taxe supplémentaire de soixante-dix centimes (0 fr. 70) par degré.

Art. 3. — Les autres articles d'origine et de provenance tunisiennes non dénommés ci-dessus payeront à l'entrée en France les droits les plus favorables perçus sur les produits similaires étrangers.

Art. 5. — Les traitements de faveur ci-dessus accordés aux produits tunisiens à leur entrée en France sont subordonnés aux conditions suivantes :

A. Les produits devront venir directement et sans escale de Tunisie en France.

B. Ils ne pourront être expédiés que des dix ports suivants de la Régence : Tunis, la Goulette, Bizcrte, Sousse, Souïssa, Monastir, Mehdia, Sfax, Gabès et Djcrba. Des décrets du gouvernement de la République pourront, s'il y avait lieu, modifier la liste de ces ports.

C. Les produits seront accompagnés d'un certificat d'origine délivré par le contrôleur civil de la circonscription et visé au départ par un receveur des douanes de nationalité française.

L'exportation se fera à l'identique.

D. Chaque année des décrets du Président de la République, rendus sur la proposition des ministres des affaires étrangères, des finances, du commerce et de ragrirultnre, détermineront, d'après les statistiques officielles fournies par le résident général, les quantités auxquelles s'appliqueront les dispositions des articles 1, 2 et 3 de la présente loi.

Les produits tunisiens dénommés aux articles 1,2 et 3 de la présente loi devront être importés par des navires français.

416 LKS REFORMES.

Quant à la piastre et à la caroube, elles ne pouvaient également céder la place du jour au lendemain au franc et au centime. La substitution aura été lente, car il a fallu la préparer peu à peu, donner à la piastre une valeur fixe afin de pouvoir en opérer le retrait au pair et empêcher l'agio. C'est tout récemment que le système décimal a été introduit dans la Régence. La Monnaie de Paris sera chargée de frapper les pièces nouvelles qui porteront l'indication de leur valeur en français et en arabe.