LA COMMISSION FI.VAXCIKRE

Cette justice rendue à ses services, il suffit de voir la commission financière à l'œuvre pour comprendre que la tâche de réparation qui lui incombe est au-dessus de ses forces ; l'étroitesse de son mandat, la discorde qui la paralyse, le pouvoir encore trop absolu du bey, les intrigues de son entourage, l'empêcheront de rendre viable un gouvernement que des réformes radicales et coûteuses pouvaient seules régénérer. M. de Botmiliau n'a pas d'illusions sur ce point : a Une dernière tentative se fait, écrit-il, avant la guerre de 1870-71 , pour sauver ce pays par la commission financière; si elle échoue, nous pouvons être forcément appelés à occuper la Tunisie. « (V. Livre jaune.)

La commission comprend deux éléments distincts : Un comité exécutif a pour mission de diriger l'administration financière de la Régence, sous la surveillance d'un comité de contrôle. Le comité exécutif correspond à peu près à la commission financière franco-tunisienne telle qu'elle était établie par le décret du 4 avril. Il représente le plus difficile, le plus ingrat des gouvernements; à lui appartiendra la mission de réduire les dettes et les dépenses, d'augmenter les ressources; sur lui, par conséquent, porteront les mécontentements des créanciers et de leurs consuls, des princes, des ministres et des caïds, des contribuables enfin. Sa tâche de liquidateur accomplie, il devra administrer au milieu des rancunes et des déceptions accumulées dans tout le pays contre lui, couper court à des privilèges passés à l'état d'habitude, empêcher le bey d'emprunter, d'émettre des bons du Trésor, de faire la moindre concession, de s'engager enfin sans son assentiment préalable. Trois membres seulement le composent : deux Tunisiens, le général Khéreddine, président, et un ministre, — un inspecteur des finances français, M. Villel. Khéreddine, devenu l'adversaire déclaré du khaznadar, a toute notre confiance ; mais si habile soit-il et si énergique que se montre M. Villet, trop d'obstacles

56 AVAX'T L'Ii\TERlENTIOiY.

entraveront leur action pour qu'elle puisse être bien efficace. Le comité de contrôle représente les concessions faites aux cabinets de Londres et de Florence; ses membres, au nombre de six, sont : deux Italiens, deux Anglo-Maltais, élus à Tunis par les porteurs de la dette intérieure; deux Français, délégués des obligataires de la dette extérieure. En apparence la répartition est équitable. En fait les créanciers français de la dette intérieure, beaucoup plus nombreux que tous les autres réunis, ne sont pas représentés. Les étrangers étant en majorité dans ce conseil, il ne constituera pour le comité exécutif qu'une difficulté de plus; son rôle sera d'exercer sa critique, un droit de veto; mais il ne s'en tiendra pas là. A ses yeux, la commission a été créée dans l'intérêt des créanciers; donc leurs représentants doivent être à la tête de la direction financière du pays : le comité exécutif est un instrument et rien de plus entre leurs mains; il s'abstiendra, par conséquent, de toute initiative, recevra leurs instructions, etc., etc. — Comprise ainsi, l'institution ne pourrait môme pas fonctionner, car les membres du comité de contrôle ont trop d'intérêts engagés dans le pays pour être parfaitement indépendants; ces intérêts seront souvent en contradiction avec ceux de l'Etat ou ceux des autres créanciers; des influences agiront sur eux dans tous les sens, les diviseront et leur interdiront toute œuvre suivie. Des dissentiments graves s'élèvent ainsi, dès le début, entre le comité exécutif et le comité de contrôle. — Cependant un compromis intervient quant au partage des attributions : les créanciers, indépendamment de leur contrôle, obtiennent le droit d'exercer une certaine action dont il sera parlé plus loin, mais sous la surveillance du comité exécutif.

L'accord établi, le premier soin de ce comité est d'arrêter le chiflre des dettes.

Rien de plus vague en effet. La dette flottante, que le kbaznadar a prétendu convertir en 1867 par l'émission des quarante

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millions d'obligations que l'on sait, n'a jamais cessé en réalité de s'accroître. Pour en évaluer le chiffre, M. Villet convoque tous les créanciers locaux, prêteurs, fournisseurs, fonctionnaires, ouvriers indigènes et européens, domestiques, etc., etc., et il les invite à lui soumettre leurs titres dans un délai donné, sous peine de déchéance. L'ensemble de leurs réclamations constitue une somme de cinquante-cinq millions, laquelle ajoutée aux quarante millions des conversionnistes, aux soixantesix millions des obligataires des emprunts de 1863-65 (intérêts arriérés non compris), porte le total de la dette à plus de cent soixante millions de francs, dont l'intérêt annuel est de vingt millions (19,495,000).

La Tunisie étant fort loin de pouvoir compter sur des recettes approchant même d'une pareille somme, le comité exécutif n'a d'autre ressource que de traiter le gouvernement beylical en failli et de proposer aux créanciers des sacrifices, un concordat. M. Villet fait accepter un projet d'arrangement dans ce sens au comité de contrôle, non sans peine, car les réductions qu'il propose portent principalement sur les détenteurs de la dette flottante dont les réclamations sont souvent de pure fantaisie, et sur les conversionnistes. L'ensemble des dettes est ainsi ramené à cent vingt-cinq millions, les intérêts à 5 pour 100, soit à 6,250,000 francs par an.

A personne, bien entendu, on ne donne de l'argent; le gouvernement est autorisé à émettre des obligations d'un type uniforme, d'une valeur nominale de 500 francs (négociables en fait à 130). Il les donne aux créanciers en échange de leurs anciens titres, suivant la valeur qui leur a été reconnue '. Ces

' Voici le détail do la répartition :

1° Emprunts de 1863-1865 et conversions.

Chaque obii<{ation des emprunts de 1863-1865 donne droit à une obliyation nouvelle.

Cinq obligations de la première conversion donnent droit à six obligations nouvelles.

58 AVA\T L'I\TERVE\TTION.

obligations nouvelles constituent la dette tunisienne consolidée.

En compensation de ses sacrifices, le comité de contrôle demande force garanties. Les revenus de la Régence, évalués à treize millions de francs seulement, encore ce chiffre est-il trop élevé, sont divisés en deux part égales. Les uns seront réservés à l'État; les autres, concédés aux créanciers, abandonnés au comité de contrôle qui les percevra pour assurer lui-même le service des intérêts de la dette : une administration spéciale sera constituée à cet effet, l'administration des revenus concédés, investie d'un pouvoir souverain, surveillée seulement par le comité exécutif. Les revenus confiés à cette administration sont choisis soigneusement parmi les plus faciles à recouvrer, les plus sûrs, les droits de douane, de marché, par exemple, les taxes municipales, etc. Ces précautions ne suffisent pas au comité de contrôle. Dans le cas où les revenus concédés seraient inférieurs à la somme de 6,250,000 francs, augmentée des frais d'administration, soit 6,500,000 francs, l'Etat devra parfaire la différence sur ses revenus réservés. Pour tout prévoir, si les revenus concédés dépassent au contraire le chiffre des intérêts à servir, l'excédent ne sera pas versé à l'Etat, mais consacré à l'amortissement.

Tel est, en substance, l'accord auquel s'arrêtèrent définitivement les créanciers et qui est connu sous le nom d'arrangement du 23 mars 1870.

Cet arrangement rappelle l'histoire de la jument célèbre qui se serait habituée à ne pas manger si elle n'était pas morte de

Dix obligations de la deuxième conversion donnent droit ù neuf nouvelles.

Cinq obligations de la troisième conversion donnent droit à deux nouvelles.

Soixante obligations de la quatrième conversion donnent droit à cinquante et une nouvelles.

2° Quant à la dette flottante, une obligation nouvelle correspondra, suivant la catégorie dans laquelle aura été rangée la créance, à 500 francs, 715 francs, 1,250 francs et 2,500 francs.

' L'administration des revenus concédés afferme ou prend en régie les impôts, au mieux de ses intérêts.

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faim. La commission a tout préiu pour tirer profit du pays qu'on lui donne en gage, elle oublie seulement de lui laisser de quoi vivre. Certes le gouvernement tunisien a mérité d'expier ses prodigalités par un régime d'abstinence sévère, mais la diète qu'on lui impose, excellent remède pour un temps, finit par être aussi dangereuse que la maladie.

Les revenus qu'on laisse au bey sont les taxes perçues en nature dans les provinces, sur les nomades, et la medjba ramenée au chifTre de 45 piastres, etc. , on les évalue à sept millions. Ce n'est pas assez pour payer la liste civile du bey, si réduite soitelle, celle des princes trop nombreux, mais qu'on ne peut supprimer, les traitements des ministres, des fonctionnaires, l'entretien des routes, des ports, des édifices publics, etc. Encore, rien n'est-il plus problématique que la rentrée régulière de ces sept millions; il faut, pour les percevoir, organiser des expéditions, courir des risques, engager des dépenses; les mécomptes sont presque certains dans les années ordinaires, à plus forte raison dans les mauvaises. Ces années-là, il est probable que les créanciers ne toucheront pas non plus intégralement leurs revenus, et c'est alors qu'ils viendront demander au bey de les compléter!

De là des causes nouvelles de conflit qui s'ajouteront à bien d'autres pour entretenir les divisions au sein de la commission. La discorde est partout à Tunis au lendemain même de l'arrangement. Entre les deux comités, entre les consuls et le comité exécutif, entre les consuls eux-mêmes, entre certains consuls et leurs compatriotes trop exigeants, entre Khéreddine et le kliaznadar, entre M. de Botmiliau, protecteur attitré de nos nationaux, et M. Villet, exécuteur impitoyable des décisions de son comité. Quoi d'étonnant d'ailleurs si des conflits se produisent entre les agents politiques et financiers d'une même nation européenne en Orient? Leurs missions sont contradictoires, l'un s'attachant à conserver à ses nationaux des pri-

60 AVANT LINTERVEMTION.

vilèges que l'autre arrive précisément pour faire cesser'.

La guerre franco-allemande mit fin pour un temps à ces divisions, dans notre camp du moins, et nos deux représentants n'eurent pas trop de toutes leurs forces réunies pour défendre le gouvernement tunisien et la commission financière ellemême, qui ne tardèrent pas à être dangereusement menacés. Le bey, il faut le dire, loin de faire cause commune contre nous avec nos vainqueurs ou nos rivaux, nous témoigna des sympathies non équivoques et dont il nous donna la preuve en réprimant de son mieux les excitations répandues alors dans la Régence contre notre domination en Algérie; aussi n'est-ce pas de lui que vient le péril.

L'Empire venait de tomber; Paris n'était pas encore investi, quand les Italiens prennent Rome; aussitôt ils essayent auprès du Vatican de recueillir l'héritage de la France et de se faire attribuer la protection des intérêts latins en Orient'. Devant les résistances du Pape, leurs efi'orls se portent ailleurs. Avant même la question de Nice, celle de Tunis est soulevée. L'intérêt delà Prusse était alors de nous susciter en Algérie des embarras graves, une diversion ^ Suivant sa propre inspiration ou les conseils de nos adversaires, l'Italie, qui a déjà largement pris pied d<ms la Régence depuis son traité de 18G8 et son entrée dans la commission, saisit l'occasion qui se présente de faire un grand pas en avant. Mais elle se contenta d'un mauvais pré-

' Voir ce qui s'est passé en Egypte dans des circonstances analogues, en 1878-79. L'agent politique anglais, M. Vivian, était en conflit déclaré avec son compatriote l'agent financier, M. Rivcrs-Wilson, et il en était exactement de même pour nos deux agents, AI. Godeaux et AI. de Blignièrcs.

* Rien de plus explicite sur ce point que Y Histoire de la diplomatie dugouvernement de la Défense nationale, par AI. J. Valkrev, cli. viii, p. 145.

' Elle envoie l'explorateur Gérard Rollifs soulever les Arabes, en commençant par la Tunisie; nous obtenons du bey l'expulsion de l'agitateur. Un danger d'une nature non moins sérieuse, mais différente, nous vient des banquiers, qui avaient négocié l'emprunt de 1803, et qui revendiquent, en 1870-71, la nationalité allemande. C'était du moins, à cette époque, le bruit qui courait à Tunis .

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texte. Un Italien réclamait du bey une indemnité considérable et injustifiée (afifaire de la Djedeida) ; \I. Pinna, s'emparant de cette plainte, exigea des satisfactions exorbitantes, et en outre des garanties pour l'avenir, l'exemption des impôts, l'inviolabilité des propriétés italiennes, etc., etc. '.

La commission protesta de toutes ses forces, déclarant ces prétentions contraires à la mission que l'Europe lui avait confiée, et faites pour paralyser entièrement son administration. M. Wood, mesurant du premier coup d'œil le danger ', apporte à la commission et à notre agent le secours puissant de son autorité. Ainsi soutenu, le bey résiste. AI. Pinna amèue son pavillon, rompt ses relations, menace de s'embarquer et de faire appel à la force navale de son pays (13 janvier 1871). Lne démonstration armée de l'Italie est imminente; on s'attend d'un jour à l'autre à voir son escadre apparaître '.

Dans ces conjonctures, le bey adresse un suprême appel aux puissances, les adjure de ne pas laisser détruire l'œuvre qu'elles viennent à peine de créer. Le gouvernement de la Défense nationale cbarge notre ministre à Florence d'arrêter s'il est possible, avec les faibles moyens dont dispose alors un représentant de la France, le gouvernement italien dans son impétueux élan. Officiellement appuyé par le ministre d'Angleterre et aussi par le représentant de la Turquie, M. Rotban est assez heureux pour empêcher le départ de l'escadre *.

' Chaque propriété italienne serait devenue un asile où la commission n'aurait pas pu percevoir une taxe, où le gouvernement aurait dû laisser impunis les coupables, les réfractaires, etc., subordonner du moins toute répression, toute action même, à l'assentiment préalable de l'agent italien.

- \ous résumerons plus loin les motifs qui s'opposent, aux yeux du gouvernement anglais, à ce que l'Italie puisse jamais s'établir à Tunis, et commander ainsi les communications maritimes entre l'Europe et l'Orient. [Congrès de Berlin, V^ partie, ch. iv.)

* \ oir, notamment dans les correspondances de M. Montferrier, au Journal des Débats, le rôle équivoque joué à cette époque à Florence par M. d'Arnim, alors ministre de Prusse et doyen du corps diplomatique.

* M. Jules Favre l'en félicite par un télégramme du 30 mars 1871 : * Je

Un protocole à trois fut signé entre M. Visconti-Venosta, M. Rothan et sir Augustus Paget. D'après cet acte qui sauvegardait les arraogemenls financiers pris dans la Régence et ne portait aucune atteinte aux droits de la commission, un arbitrage devait trancher la difficulté née entre le gouvernement du roi Victor-Emmanuel et celui du Bardo. Tout avantageux qu'ait été, pour le premier, le choix des arbitres, en majorité Italiens, qui se réunirent à Florence, leur décision n'en fut pas moins favorable au bey : ils réduisirent à leur valeur dérisoire les réclamations sur lesquelles ils étaient appelés à se prononcer et qui avaient failli cependant entraîner pour la Régence, pour nous, des conséquences irréparables.

L'affaire eut un contre-coup facile à prévoir : la Turquie s'était émue des prétentions de l'Italie; Sidi-Saddok, desonccMé, jugea le moment venu ou jamais de recourir à sa protection, suivant le conseil de M. Wood. Il envoya Khéreddine à Constantinople. Celui-ci en revint, à la fin de cette même année 1871, porteur d'un fîrman du Sultan dont il donna solennellement lecture au bey et qui ne consacrait rien moins que la suzeraineté politique de l'empereur ottoman sur la Tunisie. Notre ambassadeur à Constantinople et M. de Botmiliau protestèrent contre cet acte qui modifiait le statu quo dans la Régence sans l'assentiment des puissances intéressées; ils refusèrent formellement de le reconnaître, mais le firman n'en exista pas moins et fut pour nous, plus tard , bien que " nul et non avenu » , une source d'embarras' .

il reçois vos dépêclies du 27. Je suis heureux que l'affaire de Tunis soit ter-

« minée Vous avez arrête le départ de l'escadre italienne pour la Gon-

tt lettc, et, {{race à votre intervention, les intérêts français ont été sauve-

tt gardés t (Souvenirs diplomatiques de M. Rothan : l'Allemagne et

ritalie, t. II, lettre XCIII.) M. Rothan a réservé pour une étude ultérieure cette partie de sa correspondance, qui ne peut manquer d'être fort instructive, et montrera sans doute à qui revient l'initiative principale dans cctic affaire. Il est à espérer que sa mort si reyrettahie n'entraînera pas l'ahandon de cette publication.

' M. Valfrcy, dans l'ouvrage que nous venons de citer, rapporte qu'on