M. LE COMTE GH. DE MOUY

Qu*on parle d'arbitrage, nous ne pouvons qu'approuver : c'est une des manifestations do la paix et du besoin actuel de paix !

Mais qu'on prône UD traité permanent, c'est tout au Ire chose. Et d'abord, qu'est-ce qu'un traité pcnnanent? Il y a des traités utiles ou avantageux, d'aulres qui ne sont ni l'un ni l'autre. Je ne médis pas des traités, j'ai assisté à réclusion d'assez d'entre eux, pour en apprécier la valeur* Mais de traités permanents, je n'en connais pas! Entendons-nous bien : je parle d'un traité permanent, c'est-à-dire d'un traité qu'une nation renoncera à déchirer, tout sim (dément parce qu'elle a signé, parce que sa signature est au bas de l'acte. Eh bien! de tels traités, je n'en connais pas,

Los traités, on les conserve, tant qu'on croit de l'intérêt national de les conserver, tant qu'on pense qu'il est avantageux pour TÉlat de

ET l'arbitrage INTERNATIONAL i21

les maintenir. Le jour où Ton croit qu'ils sont contraires à Tinlérêt national, ce n'est pas parce qu'il y aura une convention en bonne et due forme, qu'il faut dormir tranquille, s'imaginer que tout différend se réglera désormais pacifiquement et croire en la vertu d'une signature, se reposer sur un papier.

En un mot, un traité permanent, qui se maintieadrait alors qu'une des parties croirait de son intérêt et aurait la force de ne pas le respecter, est un mythe.

Un traité règle pour un temps les intérêts de deux ou plusieurs nations. Le jour où l'une d'elles s'aperçoit que, par ses progrès, sa puissance, ses moyens d'action, elle est capable d'obtenir une situation plus favorable, le traité peut, en fait, être regardé comme bien malade, non pas caduc peut-être, mais très menacé.

Aussi quelle erreur que de croire : l'arbitrage, c'est la paix! Ce n'est pas l'arbitrage qui changera les conditions de la vie des peuples.

Il est excellent pour résoudre des différends secondaires, des conflits superficiels : dans de tels cas, on ne saurait trop le louer.

Mais en faire le grand remède, croire qu'il est une garantie de paix pour les grandes affaires, quelle illusion! Ce n'est qu'une manifestation

iît LA FOLITIQUR FRANCO-ATSGLAISE

de bonne volonté, et h ce titre, je Teslime et il est toujours bon d'en essayer. Quand k fooder là-dessus l'espoir de la paix universelle» c'est une chimère^ au moins daos Tétat présent de rhumanîlé. Les questions fondamentales échappent toujours à Farbitrage, dont la force morale n'a pas beaucoup de chance de prévaloir contre les passions et les intérêts, et que nul n'acceptera jamais que sous bénéfice d'inventaire.

M. MARCEL SEMBAT

C'est avec le plus grand plaisir que je vois se poursuivre la campagne de M. Barclay, mais je vous prie de ne pas oublier de citer aussi, comme Unitiateur de cette campagne en France, M. d'Estournelles de Constant*

C'est aux eiïorts de ce dernier qu'on doit la constiUition du groupe de l'Arbitrage international, qui réunit près de trois cents députés et sénateurs, et qui me parait le plus efficace ins-trument de réalisation des idées pacifiques. Vous savez que, sous peu, de nombreux membres de ce groupe vont se rendre à Londres, sur Tinvitation de nos collègues anglais. Celte entrée en

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 123

rapports directs des assemblées représentatives est an fait historique considérable- Si de pareilles visites devenaient régulières, elles modifieraient profondément et de la façon la plus heureuse les rapports diplomatiques des diverses nations entre elles.

Pour ne parler que de cette première visite, j'espère qu'il en sortira une action concertée et simultanée dans les deux parlements en faveur d'un traité d'arbitrage entre la France et l'Angleterre.

Nous rencontrerons une difficulté de forme :

beaucoup d'Anglais préfèrent la (- conciliation w à Tarbitrage, Pour nous, Tarbitrage a la grande supériorité de constituer une procédure plus objective. On peut toujours prétendre avoir tenté sans succès lu conciliation, tandis qu'on ne peut prétendre faussement avoir soumis le différend à uo tiers. L'engagement de deux nations est ainsi mieux sanctionné et l'équivoque impossible-

Sans doute, il se trouve encore des gens pour affirmer que les Anglais se feraient un jeu de violer les traités, tandis que les Français les observeraient scrupuleusement* Voilà une (i psychologie >^ bien partiale et rndimcntaire 1 Je demeure persuadé qu'un traité d'arbitrage

dimiauerait les chances de guerre et augmenterail les chances de paix. C'est le plus grand bienfait qu'on puisse concevoir dans l'état actuel de l'Europe.

Je n'espère pas du tout que l'arbitrage puisse supprimer la guerre, car tant que dureront les bases économiques actuelles de la société, la guerre durera. Elle est l'essence de la société capitaliste. Mais, s'il est chimérique d'espérer, dans notre état social, la suppression de toute guerre, c'est un devoir absolu pour tout homme de faire effort pour la rendre aussi rare que possible.

Voilà pourquoi je suis partisan de l'arbitrage international et pourquoi, en particulier, je souhaite vivement un traité de ce genre avec. l'Angleterre.

L'heure est propice, car jamais nous ne retrouverons une disposition plus favorable dans le peuple anglais. Il importe d'en profiter, car telle question, celle par exemple de Terre- Neuve, qui en ce moment comporterait une solution amiable, peut, durant une période de tension diplomatique, entraîner un conflit aigu.

Pour moi, ce que je souhaite, c'est un traité d'arbitrage permanent, absolument général, sans exception ni réserve; un traité qui rende,

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 125

dans les rapports de la France et de FAngleterre, farbitrage toujours obligatoire, la Cour de la Haye décidant dans tous les cas.

Quand je questionnai à ce sujet M. Delcassé, il me répondit : t< Mais c'est impossible ! il y a des litiges, des diiïérends qu'on ne peut régler par celle voie et qui ne se prêtent pas à Tarbri- Irage, surtout à un traité d'abritrage permanent. ^> J'ai répondu et je réponds encore :

(i Tous les conflî ts peuvent se régler par la guerre. Or, nous ne voulons pas de guerre; c'est Tarbitrage qui doit prendre sa place; donc tous les conflits, qui autrefois se réglaient par la guerre, doivent aujourd'hui se régler par rarbîtrage. n

C'est pour cela que je préconise un Iraité d'arbitrage permanent et général, sans aucune réserve, et j'estime que c'est là la politique de demain.

LES JLHISCOXSCLTES

M, FRANTZ DESPAGNÈT

11 s'agit de faire usage, dans les rapports des deux pays, de l'article 19 de laCouvention delà Haye, qui rappelle le droit, pour tous les États, de conclure des traités d'arbitrage obligatoire en dehors des stipulations de ladite convention qui organiseut le recours facultalif à cette institution» Je suis trop adversaire de la guerre, aussi irrationnelle en soi et antijuridique qu'elle est odieuse dans ses conséquences, pour ne pas appeler de tous mes vœux les solutions pacitiques. Mais n'est-il pas permis de se demander, tout d'abord, s'il ne serait pas plus sage, plus sur et, en quelque sorte, tout indiqué, d'user en |>rcniicrlieu, largement et loyalement, du foni!lionDenient delà Cour permanente de la Haye, toutes les lois que Toccasion s'en présenterait,

avant de prendre dés engagements étroits qu'il est peut-être difficile de préciser exactement et plus difficile encore de tenir quand on les u souscrits? L'expérience récente m'inspire de la méfiance, et je voudrais bien croire à un désir sincère, attesté par les faits, de n'employer de part et d'autre que les solutions pacifiques, en usant des moyens pratiques et commodes établis par la Conférence de la Haye, avant de compter sur reffieacité d'un traité solennel, liant strictement les deux parties pour racceptation de l'arbitrage â priori, et qui, quelque bonne foi, que Ton y mette des deux côtés, ne résistera peutêtre pas à répreuve d'un confiit véritablement grave. LemieuXj comme il arrive souvent, pourrait être ici Tennemi du bien. C'est ce dont ne paraissent pas s'être rendu compte ceux qui, animés de généreuses intentions et soucieux d'écarter entre la France et l'Angleterre toute perspective de guerre calamîteuse pour ces deux pays, ont vu dans l'arbitrage rendu permanent, général et obligatoire la sauvegarde des intérêts économiques sur les deux rives de la Manclie. Je crains qu'ils aient un peu trop méconnu le caraclère juridique et nécessaire de l'arbitrage. Tantqueles puissances ne seront pasorgauisées en une Confédération ou Fédération de rHuma-

iâS LA POLITIQUE FRANCO-ANGLAISE

nitÉ civilisée régie par des in^îtiUi lions communes loul en gardant chacune leur organisation et leur fonctionnement particuliers, il n'y aura pa<! et il ne pourra pas y avoir de tribunal international investi d'une compétence précise et d'une autorité absolue pour les cas rentrant dans cette compétence. Dans Tétat actuel des clioses, il ne peut y avoir que des ententes spontanées des États pour préférer la décision d*nn arbitre au recours à la force. Or, cette l'açon de procéder, la seule possible à l'heure actuelle, constitue le compromis au sens juridique deTexpression : c'est-à-dire Faccord des parties pour s'en remettre h un arbitrage dans une dinnulté déterminée ou, tout au plus, pour une catégorie spéciale de difficultés. L'abandon à priori à une juridiction, si je puis ainsi dire, est imposé par la loi aux justiciables; mais T essence de Farbit rage est de dériver d'un compromis qui est lui-même l'expression d'un accord sur un point bien précisé et nettement connu de part et d'autre. La clause compromissoire générale^ sagement interdite par la loi aux particuliers, équivaudrait à un contrat dont Tobjet serait ignoré de part et d autre : c'est-à-dire à quelque chose d'éminemment irrationnel etmême de fort dangereux. Conçoit-on qu'un État, dont Tesis-

tence elles intérêts ont autrement d'importance que ceux d'un individu, abandonne à ravanceà des arbitres des questions qu'il ne prévoit peutêtre pas encore, dont la gravité future lui échappe, et desquelles dépendront peut-être son honneur, son indépendance, sa vie comme nation? Je sais bien la réserve habituelle que Ton fait dans les traités d'arbitrage relativement à ces questions : mais, guidés par les principes juridiques et par Texpérience toute récente, nous allons voir ce qu'elle vaut.

Les arbitres sont des juges volontairement acceptés par les parties ; mais, une fois investis de leur mission, ce sont des Juges: c'est-àdire qu'ils sont chargés de dire le droit, suivant Texpression technique, et ils ne peuvent faire que cela. Par conséquent, il n'y a que les questions de droit qui soient susceptibles d'être tranchées par l'arbitrage, à l'exclusion de celles qui relèvent d'une appréciation extrajuridique, comme les questions politiques et les conflits d'intérêts, ainsi que le faisait si justement remarquer M* Descamps dans son rapporta la Conférence delà Haje. Dès lors, on peut être tenté de rendre l'arbitrage obligatoire, au moins pour ces difûcultés nettement juridiques. Cependant on sent la nécessité de faire une réserve en tant

que ces questions toucheraient à Thonneur national ou à rinlérêt vital d'un pays : le bon sens lui-même avertit que l'abandon absolu à la juridiction arbitrale peut être le suicide éventuel d'une puissance. Voilà pourquoi cette réserve figurait dans le projet d'arbitrage obligatoire, même portant sur des objets restrictivement énumérés, présenté par la Russie à la Conférence de la Haye, accepté par la plupart des puissances, notamment par la France et l'Angleterre, et qui fut définitivement rejeté par suite de l'opposition acharnée que lui fit TÂllemagne. On la retrouve dans tous les traités d'arbitrage permanent et obligatoire, un seul excepté : celui du 23 juillet 1898 entre l'Italie et la République Argentine, dans lequel son absence est de peu de portée, vu le peu de probabilité de conflit armé entre ces deux États.

Est-on bien avancé quand on a essayé de sauvegarder les droits essentiels des États au moyen de cette réserve? Par son caractère vague et son imprécision inévitable, n'ouvre-l-elle pas la porte à toutes les exceptions que suggérera à l'un des contractants le désir de soustraire

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 131

à Tarbitrage une question qu'il considérera arbitrairement comme touchant à son indépendance ou à son intérêt vital? Sur ce point, ce qui s'est passé à la Conférence de la Haye est particulièrement édifiant. Par une analyse assez exacte des questions juridiques susceptibles d'être tranchées par l'arbitrage, la Russie les avait groupées sous deux chefs : 1° celles qui sont relatives à la réparation pécuniaire de dommages éprouvés par un filât ou ses ressortissants ; â'^ celles qui concernent rinlerprétation juridique d'un traité. On vit alors tout le monde écarter les traités concernant les matières du droit international privé, vu le défaut de principes communs acceptés par les différents Etats et susceptibles de servir de base à une interprétation uniforme. Et, pour le dire en passant, combien cela serait-il vrai en particulier vis-à-vis de l'Angleterre, dont les idées en matière de couflits de lois privées diffèrent tellement de celles despeuplescontinenlaux qu'elle n'a même pas pu figurer aux Conférences tenues à la Haye pour opérer la codification internationale du droit international privé. Puis, ce fut le tour des États-Unis de refuser l'arbitrage pour Tinlerprétation des conventions monétaires ; TAngleterre en fit autant pour les conventions relatives

13Î LA KJLtTÎUL'E FRANCO-ANGLAISE

aux câbles sous-mari d s ; l 'Autriche pour la navigation des fleuves internalionaux (à cause du Danubei; les Étals-Unis encore pour la navigation dan*; les canaux interocéaniques en raison de leurs préoccupations nationales du fulurcanal de Panama. En définitive, il n'était pas une question au sujet de laquelle un pays ne se découvrît un intérêt vital el national essentiel, et à propos duquel il ne jugeût pas à propos de décliner Tarbitrage, même pour l'interprétation des traités relatirs k cette même question. Et ne sagissait-il pas, en somme, d'interpréter le traité de 1884 entre la Grande-Bretagne et le Transvaal, par conséquent d'un problème éminemment juridique qui rentrait dans la compétence normale d'un tribunal d'arbitrage? Cependant, TAnglelerre fit de ses rapports avec la République Sud-Africaine unequestion d'intérêt national pour laquelle elle ne toléra n[iême pas les propositions de médiation !

Ce dernier exemple si récent et si saisissant nous amène naturellement à présenter une observation toute spéciale au projet d'arbitrage général et obligatoire dans nos rapports avec la Grande-Bretagne,

n^atrm^fr^v^

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 133

Si l'arbitrage n'a et ne peut avoir qu'un caractère et qu'un domaine juridiques, il rencontrera des difficultés particulières avec le peuple anglais et son gouvernement qui, il faut bien le dire, n'ont pas les mêmes conceptions que nous et la même manière de raisonner, je dirai même de sentir, en matière de droit. Avec nos traditions latines et l'esprit tout imprégné des constructions logiques du droit romain, comme du reste presque tous les peuples de l'Europe continentale, nous admettons les principes juridiques dans les rapports internationaux, et nous en acceptons les conséquences bien déduites.

Pour les Anglais, le droit international est — autant et plus peut-être, ce qui n'est pas peu dire, que leur droit interne, — un ensemble de solutions contingentes, s'adaptant avec souplesse, mais sans aucun souci de la logique, aux incidents de la vie internationale, et, par suite, inévitablement pliées à la satisfaction des intérêts britanniques. Un volume ne suffirait pas à faire ressortir les innombrables manifestations de cet état d'esprit particulier : tous ceux qui ont l'habitude de consulter les écrits des publicistes anglais sur le Droit des gens et de les comparer avec ceux des écrivains du continent sont frappés par ce contraste. Que

de difficultés, par conséqiieat, pour concevoir de la même manière, des detix côtés du détroit, une question de droit international, pour en dégager le caractère juridique et pour la soumettre utilement à un arbitrage 1 Que l'on se rappelle robstination du gouvernement brîtan^ nique à écarter le droit du premier occupant que TAUemagne revendiquaita Angra Pequena, h confondre Tintérêl anglais avec le droit, en invoquant rinsoutenable théorie d'après laquelle les territoires voisins de la possession du Cap faisaient inùralement partie de cette dernière et rentraient dans son hinterland naiwre// Et pouvons-nous oublier les tUranges argumentations par lesquelles on a essayé de contester nos droits sur le Freneh-Shore de Terre-Neuve ?

Oublierons-nous davantage que le compromis signé avec la France pour soumettre celte difficulté à un arbitrage, comme il convenait étant donnée la nature du conflit, est tenu en échec, depuis plus de dix ans, par des objections tirées de la constitution spéciale de la colonie anglaise et qui ne sauraient arrêter un instant un jurisconsulte du Droit international?

Au point de vue du Droit international, les idées britanniques sont tellement divergentes des nôtres, que l'organisât ion de Farbitrage

permanenl, absolu el obligatoire pour les questions de droit, les seules susceptibles d'être ' ♦ ainsi résolues, présente des difficultés exceptionnelles : trop souvent, les Anglais verront un intf^rêt national où nous trouverons un problème de droit, et réciproquement,

îi'écueîl sera surtout à redouter dans les deux ordres de questions qui^ à Fheure présente, sont à peu près les seules — dans tous les cas les principales — au sujet desquelles un conflit peut surgir entre eux et nous : les difficultés d'ordre marîlirae et celles qui touchent à Texpansion coloniale des deux peuples. Pour les questions maritimes, on sait la répugnance que l'Angleterre a toujours montrée à s'associer à toute entente internationale de laquelle aurait pu sortir une réglementation susceptible de la gêner dans un ordre didées où elle entend rester maîtresse absolue, n'ayant guère pour loi que son propre intérêt. C'est ainsi qu^elle a paralysé les projets des puissances concernant les règles maritimes internationales, soit au Congrès de Vienne, soit à la Conférence de Bruxelles en 1874, soit à la Conférence de la Haye, Si elle a accepté la Dr^claration de Paris du 16 avril 1856, c'est qu'elle y fut contrainte par les nécessités de F alliance avec la France

contre la Russie, et Ton sait avec quelle amertume nombre d'Anglais, et non des moindres, regrettent les concessions que leur pays dut faire alors aux conceptions des États continentaux. Il s'agissait, il est vrai, de questions maritimes en temps de guerre, mais combien de problèmes peuvent être soulevés entre la France neutre et l'Angleterre belligérante, ou réciproquement, pour lesquels aucune entente ne sera possible en vue d'un arbitrage en raison des idées diamétralement opposées de part et d'autre, ne serait-ce que pour la détermination de la contrebande de guerre? Cet exclusivisme vient encore de se manifester récemment : le 6 juillet, lord Cranborne expliquait à la Chambre des Communes que le Gouvernement Anglais avait décliné l'invitation de la Belgique à participer à la Conférence du Comité maritime international sur les collisions et le droit d'épaves, parce qu'il s'était fait une règle de ne point figurer dans des assemblées de cette nature, afin de ne pas être amené à modifier sa législation maritime pour la mettre en harmonie avec les résolutions adoptées. Que l'on ne s'étonne pas et que l'on ne s'indigne pas non plus de cet isolement systématique : pour l'Angleterre, toute question d'ordre maritime est une question d'intérêt

ET L ARBITRAGE IM r:RNATlO]SAL 137

vikiL Jamais on ne pourra compter sur l'acceptation absolue de 1 arbitrage de sa part pour les diffiriilk's de ce Lie nature* Il en sera de même, et pour une raison identique, des problèmes que peut soulever l'expansion coloniale : droit d'occupation, détermination des sphères d'influence, etc. Que TalTaire de Fachoda est instructive k cet i^gard ! Le conflit, au fond, était de nature juridique et un arbitrage était tout indiqué pour le résoudre : il s'agissait de savoir si le territoire en discussion était ou non rvi' nnUms^ si, par conséquent, il pouvait ou non être conservé parle premier occupant. On sait assez que T Angle terre ne voulut même pas aborder la question de droit : elle mit en avant son intérêt essentiel, diaprés elle, à dominer seule dans la vallée du xMl, et elle vit dans toute résistance à ses prétentions un acte peu aimeal qu'elle était prête, en cas de résistance de notre part, à transformer en casas belti. On le voit donc, dans les questioni^ maritimes et coloniales, les seules susceptibles de provoquer entre elle et nous des conflits sérieux, T Angleterre réservera hialemeni son mtérét vitaly suivant la formule consacrée, et tous les traités d'arbitrage permanent, absolu et obligatoire, ne la détermineront jamais à voir, dans les

difficultés de ce genre, une question purement juridique que des arbitres puissent résoudre.

Sentant très bien rimpossibilité pour les deux pays de confier à des arbitres étrangers la solution des difficultés touchant aux intérêts vitaux et à rhonneur national, on propose, il est vrai, de recourir, pour ces cas, à une Commission mixte composée de représentants des deux pays, conformément à la clause contenue dans les articles VI et VII du projet de traité signé le il janvier 1897 par la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Mais, précisément, ce projet a été repoussé par le Sénat américain, le 5 mai suivant. Si TAngleterre, pour des raisons bien connues, a consenti toujours à des concessions qui ne lui sont pas habituelles vis-à-vis des autres puissances dans ses difficultés avec les États-Unis, comme le montre son attitude dans Tafiaire de VAlabama et dans son conflit avec le Venezuela, si elle a accepté ou subi des arbitrages qui lui répugnaient, pour éviter une guerre où elle peut perdre ses possessions de l'Amérique du Nord sans pouvoir atteindre gravement son adversaire, on ne peut raisonnable-

ET L ARBITRAGE INTRR.XATIONAL 139

ment croire qu'elle ferait aussi facilement le sacrifice de ses intérêts maritimes ou coloniaux dans ses rapports avec la France.

Du reste, on se faitje crois, de bien grandes ilUisioQs sur Tefficacité possible du procédé imaginé dans le projet de traité de 1897. Le Sénat américain, qui n'avait pas les mêmes raisons que FAngteterre pour maintenir la paix au prix des plus graves concessions, Ta parfaitement compris. 11 n'y a d'arbitrage sérieux que celui qui émane de juges impartiaux et désintéressés dans le débat. Voilà pourquoi, malgré la présence dans le tribunal arbitral de nationaux des pays engagés dans le litige, comme cela peut arriver même dans l'organisation de l'arbitrage d'après la Conférence de la Haye, c'est bien toujours un arbitre appartenant à une puissance tierce qui tranche en difinitive la question, vu le partage habituel des voix entre les nationaux des parties intéressées. Si ce partage n'est qu'ordinaire duns les questions purement juridiques où les arbitres, guidés par desconsidérations de droit pur, peuvent se prononcer contre les prétentions de leur propre pays, il sera fatal, au contraire, quand il s'agira de difficultés touctiant aux intérêts nationaux. Pas un homme n assumera la respon-

sabilîlé de se prononcer contre Thonneur el la $ef urile de sa patrie, quelle que soit Tindépendancc de son caractère, car dans le domaine, non plus des principes judiriques, mais des intitrêts nationaux, chacun peut et doit en conscii*oce se faire le champion de la nation à laquelle il appartient. Que produira donc, pour ces questions d'intérêt vital et (T honneur national^ la discussion entre personnalités représentant, en nombre égal des deux côtés, les prétentions opj*nsées : le partage certain et inéluctable!

On oublie trop que lorsque l'on sort du terrain des difficultés purement judiriques que peuvent trancher des arbitres compétents, il n*est plus question entre les Étals que des difficultés dlianneur, d'intérêts ou d'influence ; or, ces dernières m sq jugent pas; on les discute et on les dt^fend pour aboutir, non à une sentence rigoureusefondée sur des règles de droit, mais à un arrangement, à une combinaison plus ou moins avantageuse par le moyen de concessions réciproques. C'est aux diplomates qu'incomb(int la charge et la responsabilité de soutenir, en pareil cas, les intérêts qui leur sont confiés, A quoi bon recourir, comme dans le projet anglo-américain de 1897,à de hauts fonc-

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 141

lionnaires, même à des magistrats éminents, mal préparés pour la solution de difficultés de ce genre, n'ayant pas la vue d'ensemble et la pratique de la politique extérieure de leur pays, entraînés peut-être à des concessions dont ils ne peuvent déterminer la gravité et la répercussion sur d'autres questions connexes, résistant peut-être à d'autres acceptables, au prix desquelles la pacification serait heureusement acquise?

Ce sont, en somme, des diplomates d'occasion, c'est-à-dire incompétents.

Les observations qui précèdent m'amènent à conclure que le projet d'arbitrage général et obligatoire entre la France et l'Angleterre est inutile. J'ajoute maintenant qu'il est dangereux, quelle que soit la fortune.

Réussit-il, ce qui est peu probable, vu le précédent du projet anglo-américain ? A l'épreuve, le traité conclu échouera piteusement au premier conflit grave intéressant l'honneur ou les intérêts essentiels des deux pays.

L'opinion, qui ne se rendra pas compte que ce résultat est dû à la prétention d'introduire l'arbitrage dans une matière qui ne regarde que la diplomatie, ne retiendra que l'avortement de ce qu'on lui aura présenté comme étant le

véritable arbitrage internatioDal. Ainsi le crédit, le prestige, les progrès de cette dernière institution se trouveront atteints; on désespérera de ce moyen bienraisant et qui peut être si eflîcace pour la paix du monde, parce qu'on Taura compromis en voulant lui faire produire ce qui n*est conforme ni à son caractère ni à son but.

Le projet échoue-t-il? Cet échec, prévu, naturel, et presque souhaitable pour les spécialistes du droit international et de la diplomatie, sera interprété par les masses comme la preuve d'un mauvais vouloir de part ou d'autre, peutêtre même des deux côtés à la fois ; on se dira, sans comprendre les vraies raisons de cet insuccès, qu'au fond l'esprit agressif se maintient entre les deux nations rivales, etque les démonstrations enthousiastes et récentes de sympathie ne sont qu'un leurre laissant mieux éclater ensuite ce qu'il y a d'irréductible opposition entre les deux races. Ainsi peut être perdu le bénéfice des tentatives heureuses et intelligentes de rapprochement que les deux Gouvernements ont faites depuis quelque temps.

Est-ce à dire donc qu'il n'y arien à faire pour favoriser le fonctionnement de l'arbitrage entre les deux pays? Assurément nan, et, si on le veut bien, d'inestimables résultats peuvent être obtenus dans cet ordre d'idées. Les tendances pacifiques entre les deux peuples sont sincères : de part et d'autre on sait bien qu'une guerre serait ruineuse pour les deux, sans profit capable de compenser pour l'un ou pour l'autre les pertes qu'il aurait éprouvées. Pour la France, en particulier, étant donnée la nature de ses relations avec l'Angleterre, il n'y a pas une seule difficulté au sujet de laquelle un arrangement, même onéreux, ne vaille mieux qu'une lutte fort aléatoire dans son issue et toujours terrible dans ses conséquences. Pour un patriote raisonnable, ni le Maroc, ni le Siam, ni Terre-Neuve, ni la Chine, ni l'Afrique, ni les Nouvelles-Hébrides ne peuvent entrer en balance avec la perspective d'une guerre dont la seule pensée fait frémir. Quant à l'Angleterre, si elle attache plus d'importance que nous à ces questions d'expansion coloniale qui ont pour elle un intérêt vital, si, par conséquent, elle se montre trop souvent à leur sujet âpre, insatiable et cassante, on ne saurait lui méconnaître un sens admirable de ses intérêts qui lui fait com-

prendre qu'elle a plus à perdre qu'à gagner dans un conflit qui n'aurait d'autre raison d'être qu'une contestation coloniale d'une portée limitée. Par notre modération, par notre fermeté à défendre dignement ce qui nous appartient, par notre sang-froid devant certaines manifestations belliqueuses qui sont plus souvent un procédé de pression diplomatique que l'expression d'un désir véritable d'en venir aux extrémités violentes, nous pouvons, de notre côté, éviter toute fâcheuse rupture. Il reste, en définitive, entre les deux peuples, sans parler du sentiment de leur solidarité économique, une estime réciproque et que l'on ne trouverait peut-être pas ailleurs, car elle est fondée, non pas sur des intérêts politiques nécessairement contingents et variables, mais sur une communauté de vues quant au progrès social et sur une similitude de tendances libérales.

Restent cependant les difficultés inévitables entre deux nations ayant entre elles les relations les plus fréquentes et les plus importantes.

Dans la mesure où ces difficultés inévitables peuvent, à raison de leur caractère, être tian-

■^\ÊÊk I

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 145

chées par l'arbitrage, que l'on recoure largement à ce mode de solution pacifique! L'Angleterre n'y répugne pas, comme le montrent les récentes décisions relatives aux affaires de Waïma et du Sergent-Malamine^ et il serait de la dernière injustice de nier le rôle, plus actif encore que celui de la France, qu'elle a rempli par ses publicistes, par ses hommes d'État, par sa diplomatie, pour favoriser la pratique de l'arbitrage international, notamment pendant les discussions de la conférence de la Haye. Mais n'imitons pas ces fanfarons de vertu qui parlent sans cesse d'égaler les saints et oublient la justice dans les menus incidents de la vie quotidienne. Ne cherchons pas à organiser solennellement un arbitrage permanent, absolu, obligatoire, lequel, je crois l'avoir démontré, est antijuridique et impraticable. Sans chercher ni si loin, ni si haut, servons-nous de ce que nous possédons déjà : l'organisation de la cour permanente de la Haye qui peut amplement [suffire aux peuples de bonne volonté, sans les lier au delà de ce que leur permet le légitime souci de leur honneur et de leur sécurité. Le moyen de solution pacifique est là, à la disposition de ceux-là mêmes qui l'ont reconnu comme le plus efficace et le plus équitable (art. 16 de la convention de

iO

la Haye), et qui ont même proclamé, sur l'initiative du délégué de la France, M. Léon Bourgeois, que c'est un devoir pour tous les États d'y recourir toutes les fois que son usage est possible (art. 27 de la convention de la Haye). Que Ton n'allègue pas, d'ailleurs, son insuffîsance, parce qu'il est d'un emploi limité à certaines questions et d'ailleurs facultatif; il faudrait, pour parler ainsi, s'en être servi loyalement et avec bonne volonté quand l'occasion d'y avoir recours s'est offerte. Or, sans parler de l'Allemagne dont le mauvais vouloir à ce propos est évident, l'Angleterre n'est pas sans reproche sur ce point : son refus d'appliquer la convention de la Haye dans son conflit avec le Transvaal, sa mauvaise grâce à s'y conformer, et dans une certaine mesure seulement, comme le Gouvernement de Berlin, dans son différend avec le Venezuela, ce sont là des faits que l'on ne saurait contester. Notre Gouvernement lui-même, comme l'a démontré plusieurs fois M. d'Estournelles de Constant à la Chambre des députés, n'a pas été toujours à l'abri de certaines critiques pour, sinon son indifférence, du moins sa tiédeur à l'égard de la cour permanente d'arbitrage. Nul ne croira que les deux puissances en sont quittes avec les engagements

qu'elles ont pris à la Haye pour avoir, concurremment avec TAUemagne, soumis à un tribunal arbitral un minime différend survenu entre elles et le Japon au sujet de l'interprétation de traités de commerce (Protocole d'arbitrage d'août 1902). Que l'on imite l'exemple des États- Unis qui ont usé de la convention de la Haye dans leur contestation avec le Mexique au sujet des fondations religieuses de Californie, et qui, surtout, par leur influence, ont déterminé le recours à la même convention pour le conflit beaucoup plus grave entre le Venezuela, d'une part, l'Angleterre et l'Allemagne, de l'autre. En se servant ainsi d'une manière constante, régulière, sincère, de l'institution si laborieusement élaborée par l'accord des puissances, on obtiendra de l'arbitrage, même dans les rapports de la France et de l'Angleterre, tout le bien qu'il est susceptible de donner dans l'état actuel des relations internationales.

. Les observations qui précèdent me dispensent d'apprécier les conséquences possibles d'un traité d'arbitrage général et obligatoire avec la Grande-Bretagne au point de vue de nos rela-

148 LA POUnOUE FRANGO-AWGLAÎSE

tîoos avec les autres puissances, spécialement avec la Russie^ notre alliée, el, il faiil bien le dire, l'adversaire t?veïitiiel de TA ngle terre. C/est là UQ ordre de questions fort délicates et, somme toute, fort conjecturales : j'ai traité la question en jurisconsulte du Droit international, je laisse h d'autres plus versés dans les complications diplomatiques du temps présentie soin d'envisager cette nouvelle face du problème. J'observe cependant que, vu Timpossibilité déjà démontrée de maintenir un traité d'arbitrage, si absolu qu'on le suppose, quand l'honneur et Tîntérèt vital du pays sont en jeu, il est probable que la conveution projetée serait sans elTet si elle devait paralyser les conséquences nécessaires de notre diplomatie telle que l'a faite ralliance russe. Et c'est une preuve de plus de l'inanité et du danger de l'œuvre que Ton entreprend avec, je croîs, plus de générosité et de souci des intérêts économiques, que de sentiment juste des règles du Droit international et des exigences de la politique extérieure,

M. CH. nupuis

FncrEiSELm DR Onoit [>BS GBNS A L'KCOLE des SOlKSÇSa POI.ÎTÏQUISS

L'arbitrage obligatoire est actuellement à la mode. Beaucoup d'esprits généreux s'imaginent

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 149

quHi suffll de conclure des traités permanents d^arbitriige pour assurer le maintien de la paix et la solution équitable des conflits inlernationaux. Je croîs, pour ma part, que c'est là une dangereuse illusion. L'arbitrage internalional peut, sans doute, rendre de grands services; mais à la double condition de n'être appliqué qu'aux litiges qu'il est susceptible de résoudre et de n'être accepté qu'en parfaite connaissance de cause, lorsqu'on est en mesure d'apprécier tous les éléments de la question litigieuse et toutes les conséquences d'une condamnation éventuelle. Or, un traité permanent d'arbitrage méconnaît toujours la seconde de ces conditions ; il les méconnaît toutes deux s'il est formulé en termes généraux et absolus, s'il stipule le recours à l'arbitrage obligatoire pour tous difTérends à venir entre États signataires. |

L'arbitrage ne convient pas à tous les conflits internationaux. Il ne convient pas aux conflits d'ordre politique. Ainsi que l'exprimait fort !

bien une note soumise parla Russie h la conférence de la Haye, dans des conflits de ce genre, des arbitres ne pourraient avoir d'autre mis- 1

sion que d'appliquer les traités politiques existants* Or, le conflit politique naît généralement de ce qu'un État réclame non l'application, mais

la modification des traité*^ existants. Les traités politiques ** ne sont autre chose, selon la note russe, que l'expression temporaire des rapports fortuitset transitoires entre les diverses forces nationales. Ces traités lient la liberté d action des parties, tant que restent invariables les conditions politiques dans lesquelles ils se sont produits. Ces conditions venant à changer, les droits et les obligations découlant de ces traités changent aussi nécessairement ». Comme il n'existe pas de législateur international [>our faire subir aux traités les changements que commandent des circonstances nouvelles, seules la diplomatie ou la force peuvent décider des modifications qu'un nouvel état de choses peut rendre nécessaire- Vouloir opposer Tarbitrage obligatoire aux ambitions, aux passions, aux exigences légitimes ou condamnables des États en conflit, prétendre maintenir à perpétuité tous les traités politiques, ce serait faire œuvre vaine; la force des choses emporterait Tarbîtrage et ruinerait dans Topinion cette fragile et illusoire barrière.

Même dans les questions d'ordre juridique auxquelles peut convenir l'arbitrage, les traités d'arbitrage permanent, stipulant le recours obligatoire à rarbitragc pour ks conflits à

ET l'arbitrage INTERNATIONAL lai

venir, meparaissentsingLilièrement dangereux. Le point faible de tout arbitrage internationalj c'est que rexécution de la sentence dépend uniquement du bon vouloir de TÉtat condamné.

Entre Étals souverains, égaux et indépendants, il n'y a pas^ il ne peut pas y avoir de moyens de coercition internationaux, A moins d'en venir à la monarchie universelle ou tout au moins à la fédération universelle, on ne saurait songer à contraindre par la force un Ktal à exécuter une sentence arbitrale. Mais si l'exécution de la sentence ne peut être que volontaire, il ne faut recourir à Tarbitrage qu'autant que cette exécution volontaire est probable. Or, quand deux Etats conviennent de faire trancher par arbitres un différend déjà né, ils peuvent et doivent, au moment où ils s'engagent, conualtre et apprécier toutes les conséquences d'une sentence défavorable; ils ne doivent s'engager qu'autant qu'ils jugent ces conséquences acceptables ; ils seraient sans excuse s'ils se refusaient à l'exécution d'une sentence, dont ils ont pu d'avance mesurer toute la portée. 11 en est tout autrement quand deux États s'engagent à aller devant arbitres pour des différends à venir. Au moment où ils concluent un traité d'arbitrage permanent, il leur est impossible de prévoir

quelle sera la oature et quelle sera la portée des conflits qui pourroot les diviser. Ils risquent de voir un jour contestés les droits qu'ils jugent le plus incontestables; ils risquent de voir élever contre eux les prétentions les plus ruineuses ; ils risquent de voir trancher contre eux des questions sur lesquelles aucune discussion, aucune transaction ne leur semblent admissibles, d'encourir des condamnations si lourdes que Topinion nationale se révolterait contre leur exécution. 11 est fort à craindre, en pareil cas, que TËtat condamné refuse d'accepter la sentence, et de tels refus, trompant de trop chimériques espérances, discréditeraient non seulement l'arbitrage obligatoire, mais encore l'arbitrage pur et simple.

Un exemple très caractéristique a mis récemment en lumière le danger de l'arbitrage obligatoire. La Suisse et l'Italie avaient inséré dans un traité de commerce une clause compromissoire, c'est-à-dire une clause stipulant le recours forcé à l'arbitrage pour tous les litiges qui pourraient s'élever entre les deux États sur l'application de ce traité de commerce. L'Italie modifia ensuite les conditions de paiement des doits de douane ; elle exigea que ces droits fussent acquittés en monnaie métallique,

à Texclusion des billels dépréciés* La Suisse réclama; elle fit observer qu'elle avait accepté le tarif Gonven lion Qcl inscrit au traité à cause des avantîiges qu'onfrait un change très favorable à ses exporta leurs, mais qu'elle ne pouvait accepter le nouveau mode de libération exigé, lequel équivalait en réalité à un relèvement des taxes. L'Italie refusant d'entrer dans ses vues, la Suisse invoqua la clause coTopromissoire. L'Italie répondit que la question était étrangère au Lraité. La Suisse jugeant la réponse au moins contestable proposa de soumettre à l'arbitrage le point de savoir si le conflit avait trait ou non à Tapplication du traité et si la clause compromissoire était applicable. L'Italie opposa à cette dernière demande une iin de non-rece-* voir absolue. Elle jugeait trop graves pour être acceptables les conséquences d'une condamnation évenluelle. Et cependant il ne s'agiî^sait que d'un dilTérend d'ordre juridique et d'intérêts purement pécuniaires.

Dangereux avec quelque puissance que ce soit, un (raité d'arbitrage permanent me sem-

tit LA POLITIQUE FRANCO-ANGLAISE

lileiaîl parliculirrement dangereux avec la Gruiide-Bretagne* San^ doute, les Anglais se disent et se croient \olontiers partisans de rarbitrage. Il n'est peut-être pas d'assemblée pal lemenlairc où les motions en faveur de Tarbilrage aient été plus nombreuses qu'à la Chambre des Communes. Avec ritalie, l'Angle terre peut-être^ a juste tilrc, rangée au nombre des États où Farbitrage rencontre le plus de faveur, où les traités d'arbitrage permanent comptent le plus de partisans, L'Anglelerre a signé, il y a quelques années, un traité d'arbitrage permanent avec les États-Unis, comme Tltalie a signé peu après un traité d'arbitrage permanent avec la République Argentine, Mais ces deux traités sont également restés à l'état de lettres mortes; ils n'ont pas été rati- (lés* Le Sénat américain n'a pas approuvé le traité qui lui était soumis. Peut-être a-t-il pensé que ce traité donnerait trop de sécurité k l'Angleterre ; qu'en écartant — au moins en apparence — tout péril d'invasion au Canada, il enlèverait à TUnion un précieux moyen de peser, en cas de différend, sur les décisions du gouvernement britannique. Peut-être aussi a-t-il pensé qu'il ne suffirait pas de ratifier le traité pour être assuré que toute sentence défa-

kL

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 153

vorable à T Angle terre serait mise à exécution. Uq traité d'arbitrage permanent entre la France et l'Angleterre |)ersuaderait sans doute les deux nations que toute guerre entre elles serait désormais impossible. Et cette persuasion aurait peut-être l'effet inattendu de multiplier les litiges, de faire mettre parfois en question les droits les plus incontestables. L'Angleterre nous a disputé, à Terre-Neuve, des droits qui ne sauraient soutTrir aucune discussion ; elle eut prétendu sans doute nous contraindre à plaider sur ces droits devant arbitres si nous avions été liés par un traité d'arbitrage permanent. Nous n'avons consenti à porter devant arbitres que les points du ligite qui jïrêtaient k controverse ; mais, lorsque nous avons demandé à TAngleterre de nous assurer que la sentence serait respectée et exécutée à Terre-Neuve, F Angleterres'est dérobée. Aprèsavoirvoulu donner à l'arbitrage une étendue excessive, parce que tel était son intérêt à rencontre du nôtre, la (irande-Bretagne reculait devant révenlualîté d'assurer Texécution delà sentence dans notre intérêt, à rencontre du sien. Elle n'osait pas s'engagera user de voies de contrainte contre une colonie responsable. Elle donnait ainsi la mesure du caractère absolument illusoire que

'fmwÊ

pourraient revêtir certains traités d'arbitrage conclus avec elle.

Dans une autre circonstance, plus récente encore, la Grande-Bretagne a témoigné de la répugnance qu'elle éprouve à Tégard de l'arbitrage, quand elle redoute une sentence défavorable aux intérêts qu'elle tient pour essentiels. Lorsqu'elle s'engagea dans le conflit qui aboutit à la guerre de l'Afrique australe, elle commença par porter la querelle avec la République sudafiicaine sur un terrain purement juridique. Le président Kruger, avec autant d'habileté que de sagesse, proposa, à diverses reprises, de soumellre à l'arbitrage la solution de questions litigieuses qui semblaient faites pour être tranchées par arbitres. La Grande-Bretagne refusa constamment de laisser résoudre en droit des litiges sur lesquels les solutions de droit risquaient fort de condamner ses prétentions.

Kût-elle agi autrement avec la France et avec lii République sud-africaine si elle eût été liée avec ces Étals par un traité d'arbitrage permanent? 11 serait peu sage de le croire. Elle eût trouvé sans doute, dans quelque pli du traité, dans quelque réserve explicite ou implicite visant certains conflits graves, dans quelques dispositions concernant le choix des arbitres, des argu-

ments pour soutenir que le traité ne pouvait s'appliquer au litige, ou bien, si les termes du traité n'avaient présenté nulle ambiguïté et n^avaient offert aucune ressource pour t^luder Farbitrage, elle n'eût sans doute guère hésité à déclarer l'arbitrage inacceptable oo la sentence inexécutable- A défaut d'autre ressource, il lui eût été facile de prétendre que les traités permanents contiennent toujours implicitement la clause : rébus sic stantibus ; qu'ils ne valent qu'autant que les circonstances en vue desquelles ils ont été faits subsistent encore. Il lui eut été facile d'alléguer que les litiges, dont elle n'avait pu prévoir, au moment du traité, ni la naissance ni la portée, ne pouvaient la conduire jusqu'à sacrifier les intérêts essentiels qu'elle confond volontiers avec les droits essentiels de la nation britannique. Jamais le Gouvernement britannique ne poussera le respect d'un traité d'arbitrage jusqu'à consentir des mesures qui mettraient en péril, à son sens, Fexistence, la prospérité ou le prestige de la Grande-Bretagne, Jamais il n'accepterait d'évacuer l'Egypte sur une sentence d'arbitre, et jamais il n'exécuterait des sentences d'une portée beaucoup moindre si les passions ou les ambitions du peuple anglais se révoltaient contre leur exécution.

158 LA I*ÛLITIUUE FRÀNCO-AKGLAISE

Que nous recourioas à rarbilrage avec la GrandtvBretagne pour régler certains conflits, nettement déterminés, rien de mieux. Lorsque, sur un litige déjà né, de part et d'autre, il est facile de mesurer a ravance la portée de la sentence ; lorsque de part et d'autre, le choix des arbitres inspire toute coulîance et que Texéculion de la sentence par la partie condamnée oe peut faire doute, il est sage d'aller devant arbitres. Mais nous engager à soumettre à Tarbitrage tout diiîérend à venir avec TAngleterre ; nous exposer à plaider sur des droits certains, devant des arbitres désignés en vertu d'une procédure automatique, sans garanties d'exécution des sentences qui pourraient être rendues en notre faveur, ce serait commettre une singulière imprudence^ aller au-devant de cruelles déceptions; ce serait demander à l'arbitrage ce qu^il ne peut donner, sacrifier au mirage d'une sécurité illusoire et risquer, par la faillite de l'arbitrage obligatoire, de discréditer Farbilrage facultatif dont les services, pour êtremodestes, ne laissent pas d'être précieux.

ET l'arbitragf; international 159

M, MÉRIGNHAC

PAOFSeS^C^ DE DHOIT IKTEH.NATION.VL t'UBLlC JL l'uSCIVEURITÉ MR tÛl LOtfBtî

Les traités d'arbitrage permanenL entrent de plus en plus dans les idées reçues. Je les ai défendus énergiquemenl dans mon Traité théorique et pratique de t arbitrage internat ional (§§ 201 et suiv.). En elTet, à coté des avantages considérables qu'ils présentent et dont le principal consiste en ce qu'ils écartent par avance toute possibilité de guerre, je ne vois aucun inconvénient sérieux à leur reprocher.

Ils ne gênent nullement la diplomatie d'un pays dans son fonctionnement, puisqu'ils se bornent à imposer, en cas de conflit déterminé, des juges impartiaux. Ces eonflils sont très heureusement rexceplîon, car il ne faut pas donner ce nom aux légers incidents, aux cornplications peu importantes qui, en général s'apaisent d'eux-mêmes ou disparaissent par le jeu des négociations directes. Or, de ce que ces conflits, qui sont l'exception, seront soumis à la juridiction arbitrale, peut-on induire une gêne, un assujettissement quelconque de nature à enrayer l'action diplomatique? En soumet-

tant, par avance, ses contestations aux solu- Uons par la voie du droit, un peuple fait preuve d'une bonne foi el dun esprit de conciliation de nature à lui concilier les sympathies, et quand il croit devoir résister à une prétention qui lui paraît injustifit^e, il a, par avance, placé sa cause sous Fégide de Topinion publique. Or, celte situation n'est point k dédaigner à notre t^poqueoù, grâce à la presse, Topinion publique est devenue une puissance formidable.

Je crois, pour les motifs qui précèdent, possible et désirable, un traité d'arbitrage permanent entre la France et l'Angleterre. Sans douîe, jusqu'ici, il n'a point été conclu de traité semblable entre les grandes puissances européennes, h raison de la défiance instinctive de la diplomatie et de Fignorance oij Ton est> en général, de ce qu'estj en réalité, le traité en question, que Ton est trop porté à con Tondre avec un traité d'alliance. Mais, lorsque deux grandes puissances auront commencé et qu'on aura pu voir le peu de danger que présente ce traité et les avantages considérables qui en découlent au point de vue du maintien de la paix, je suis convaincu que toutes les autres suivront et que peu h peu le traité d'arbitrage permanent deviendra la règle des rapports internationaux.

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 161

La France et TAngleterre peuvent donner au monde ce grand et bel exemple.

Étant donné que le traité d'arbitrage permanent, en principe, me paraît possible et avantageux, je crois cependant qu'il y aurait à premhc dans sa conclusion des précautions d'ordre général ou particulier.

En ce qui concerne les précautions d'ordre général, il y aurait lieu de se demander print ipalement s'il conviendrait de soumettre h l'arbitrage obligatoire toutes les, difficultés s^fm exception pouvant naître entre les deux États, même celles intéressant l'existence, l'indéiiciidance, l'honneur et la dignité des contracta iits. Nous sommes ici en présence d'une des questions les plus délicates de la matière de Tsirbitrage. J'ai dit que la plupart des publicistcs et des juristes se refusaient à soumettre ces questions à l'arbitrage parce que, ayant trait au salut même du peuple, elles ne pouvaient Être, suivant eux, déférées à des tiers et qu'une nrdîon doit combattre jusqu'à épuisement, le ras échéant, pour défendre ce qui constitue sou patrimoine inaliénable et intangible. Mais j ai

!0:i LA POLITIQUE FRANCO- ANGLAISE

objecté que les questions d'honneur et de dignité sont de nature à être déférées à des arbitres, de même que des particuliers remettent souvent à des jurys d'honneur le jugement de points semblables dans la sphère privée. Et quant aux questions d'existence, d'indépendance ou d'intégrité, j'ai fait remarquer que, de nos jours, bien rares seraient les cas où un peuple ferait directement et principalement la guerre pour en réduire un autre en servitude ou pour lui enlever un morceau de territoire. L'histoire démontre que les annexions, comme celle de l'Alsace-Lorraine, ne sont pas le but direct et immédiat de la guerre entreprise, et qu'elles se produisent à la suite de conflits dont la cause est toute différente. On a donc tout intérêt, précisément pour empêcher ces morcellements, à rendre la guerre à peu près impossible par suite du traité d'arbitrage permanent. Je ne verrais donc point de difficultés, en principe, à ce que la France et la Grande-Bretagne soumissent par avance à l'arbitrage éventuel toutes les questions pouvant les diviser à l'avenir. Au surplus, je n'aperçois pas très bien, entre elles, comment une querelle principale concernant l'honneur et la dignité, l'indépendance ou rintégrité pourrait surgir de façon

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 163

assez menaçante pour que la guerre devint inévitable et le recours à l'arbitrage impossible. Ou plutôt, je n'aperçois cette éventualité que pour les territoires coloniaux. 11 ne faudrait certes pas qu'un arbitrage, dû aune surprise, pût nous enlever une quelconque de nos colonies, en tout ou en partie. Il y aurait donc là des précautions particulières à prendre, consistant soit à ne pas comprendre les questions coloniales dans le traité, soit mieux encore à entourer le jugement à intervenir de garanties spéciales.

Outre cette réserve d'ordre général, il en est quelques autres d'ordre spécial que suggère la situation toute particulière de l'Angleterre. Les colonies anglaises sont elles-mêmes le plus souvent de véritables États : TAustralie, par exemple, forme aujourd'hui une fédération effective; en Amérique, le Dominion est presque indépendant. M. Chamberlain rêve une vaste fédération de toutes les colonies britanniques et de la métropole. Or, si la Grande-Bretagne seule signe le traité d'arbitrage permanent, quelle garantie aurons-nous vis-à-vis des colonies britanniques retenues à peine encore par le lien plus apparent que réel du loyalisme, lien qu'elles n'hésitent pas à répudier toutes les fois que leur intérêt est en jeu?

Il ne faudrait |ms croire que riiypolhèse soït gratuite, car Dous-mêmes eu avons été victimes. Le 11 mars i801, après beaucoup de difticultés, était conclu un traité d'arbitrage relatif à la question de TeiTe*Neuve qui intéresse si vivement nos pécheurs et, par suite, notre inscription maritime. Quand od le sut à Terre-Neuve, quand on comprit que nos droits remontant aux traités d*Utrecht et de Versailles seraient probablenaent consacrés par les arbitres, une émeute eut lieu à Saint-John ; Técusi^on britannique fut traîné dans la boue, et finalement le Gouvernement Anglais recula devant un conflit avec rtle qui menaçait de se donner aux États-Unis, Depuis, nos pêcheurs sont molestés tous les ans, car le Gouvernement Français n'ose pas les défendre manu militari^ comme il conviendrait de le faire; et nos droits sur Terre-Neuve pt^riclitent de plus en plus! Voilà donc un traité ferme, signé depuis plus de douze ans, avec arbitres nommés dont pluî^ieurs ont eu le temps de mourir; et nulle suite n'a été donnée à cet instrument diplomatique pourtant obligatoire de plein droit. Au moment de la réunion de la conférence de la paix de 1899, nous aurions souhaité que des garanties spéciales fussent données par la Grande-Bretagne an sujet de

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 165

Tobéissance de ses colonies. 11 faudrait donc que tous les Gouvernements coloniaux signassent avec l'Angleterre le traité proposé et qu'une représentation spéciale leur fût assurée dans les futurs tribunaux arbitraux, institués en vertu du traité d'arbitrage permanent.

Ces diverses précautions prises, et avant de risquer quoi que ce soit, il y aurait encore lieu de soumettre à un procédé spécial de liquidation la question d'Egypte. Si l'Angleterre n'y consent point, il semble inutile d'aller plus loin. Si, en eflTet, elle signait le traité d'arbitrage, elle serait obligée, dès le lendemain, sur la demande formelle de la France, de le faire fonctionner sur ce point spécial. Il vaut donc beaucoup mieux liquider cette question d'Egypte avant cette grosse complication possible; et si l'Angleterre se refuse à entrer dans cette voie la veille du traité, quelle vraisemblance y a-l-il qu'elle y vienne tout d'un coup après la signature donnée! De même devrait fonctionner préalablement l'arbitrage relatif à Terre-Neuve. Enfin les derniers événements amèneraient aussi à se demander s'il ne conviendrait pas de se mettre préalablement d'accord, concuremment avec l'Espagne, sur la question du Maroc.

Le traité d'arbitrage permanent si l'Angle-

terre aborde les points, dont nous venons de parler, nettement et de bonne foi, aurait donc cet avantage considérable de faire disparaître définitivement entre nous les questions si délicates de Terre-Neuve, du Maroc et d'Egypte.

A côté de ces avantages particuliers aux deux contractants, on obtiendrait, en outre, au point de vue général de Tesprit de pacification et de concorde, cet autre avantage non moins considérable de donner une clientèle à la Cour d'arbitrage de la Haye ; il a fallu toute la tenace volonté du président Roosevelt pour lui faire attribuer le litige du Fonds 'pieux de Californie réveillé un peu pour la circonstance. On va lui donner un morceau (pourquoi pas le tout) des conflits de TEurope et du Venezuela. Franchement, il serait temps de lui fournir une nourriture un peu plus substantielle.

C'est donc, d'après moi, uniquement à la Cour de la Haye que devraient être déférés désormais les litiges franco-anglais, de par le traité d'arbitrage.

On devrait également utiliser la procédure créée par la Convention du 29 juillet 1899; il

ET L ARBITRAGE IJSTERNATlOKAL 167

n'y aurait qu'à prévoir Finstitution d'une juridiction d'appel d'une manière plus nette que ne le fait cette convention.

La conclusion du traité permanent d'arbitrage dont je viens d'esquisser les grandes lignes n'aurait aucune influence, je Vm déjà dit

et je le répète, sur le jeu des alliances et des groupements européens. 11 importe de bien préciser ce point qui n'a pas été toujours nettement aperçu. On a quelquefois Fair de croire qu*en concluant un traité d'arbitrage permanent avec sa voisine d'outre-mer, la France sera exposée à changer son orientation politique, se verra les mains liées dans tel ou tel cas où il vaudrait mieux qu'elles les eût libres : c'est là une profonde erreur. Le traité d'arbitrage vise seulement la solution par la voie du droit de difficultés naissant dans l'avenir entre la France et l'Angleterre, Or, en quoi l'appréciation par des arbitres d'un fait précis litigieux gênerait-elle la polifiquegénérale? On pourrait, au surplus, insérer ime clause formelle exceptant de r arbitrage les cas oit les intérêts de tiers seraient ejijeu^ ce qui laisserait, par suite, en dehors de l'arbitroge

rinlerprétalion des pactes d'alliance, tels que ceux de la France avec la Russie et de l'Angleterre avec le Japon.

En résumé, je crois le traité d'arbitrage permanent aussi possible entre la France et l'Angleterre, sous les diverses réserves que j'ai formulées ci-dessus, que je le crois réalisable entre la France, Fltalie, l'Espagne, l'Autrichellongrie. Je laisse de côté la Russie avec laquelle nous sommes encore plus étroitement liés, et l'Allemagne à raison de la question d'Alsace- Lorraine.

J'ajoute que le moment me paraît opportun pour étudier, sinon pour résoudre la question.

Les Fachoda ont fatalement leurs lendemains; et le propre des hommes sages, qui veulent, avec tant de raison, éviter la guerre a tout prix par la voie du droit ^ est de saisir le moment psychologique où les mesures destinées à éviter ces lendemains peuvent être utilement prises.