PROFESSEUR DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A L'UNIVERSITÉ DE LYON

Je ne puis vous donner autre chose qu'une impression, susceptible d'être modifiée par une étude plus approfondie, ou par une connais-

Ik...

Wi

ET l'ahbitrage international 169

sance plus exacte des pourparlers officieux qui ne peuvent manquer de précéder et de préparer les négociations officielles auxquelles aboutira le projet Barclay, sî les efforts de ses partisans parviennent à triompher des hésitalions probables, et facilement explicables, des deux chancelleries intéressées.

Théoriquement, inabstracto^je suis un partisan convaincu des traités d'arbitrage permanent entre les nations, ^estime en effet que le développement de cette pratique, jusqu'ici vue avec défiance dans les milieux diplomatiques, ne peut que hAter Favènemenl de la pacification générale, cet idéal encore bien lointain de tous les démocrates sincères, de tous ceux qui font prévaloir T intérêt du peuple sur riutérêt dynastique^ le point de vue économique et social sur le pointde vue étroitement national qui est a la base de rimpérialisme*

Mais il ne me parait pas possible néanmoins qu'un grand Btat colonial comme la France, qui a des intérêts considérables à défendre sur tous les points du globe, un patrimoine d'honneur et des traditions séculaires à sauvegarder, puisse se lier envers une puissance telle que TA ngle terre, son amie d'aujourd'hui, sa rivale redoutable d'hier et peut-être de demain, sans

que le traité qu'elle va conclure soit entouré de certaines garanties.

Ces garanties me paraissen-t être de deux sortes. 11 est indispensable tout d'abord que les deux chancelleries aient une conversation préalable, loyale et franche, sur les principales questions qui depuis de longues années les divisent et dont certaines ont même failli provoquer un conflit armé entre les deux peuples (questions d'Egypte, de Terre-Neuve, du Maroc, des Hébrides, pour ne citer que les plus connues), et sur les solutions qu'elles comportent.

Ce premier point une fois réglé, — et je n'ai pas besoin d'insister sur les difficultés particulièrement délicates que ces négociations présenteront, quelle que soit l'habileté des diplomates auxquels elles seront confiées, — il restera à dresser la liste, par catégories, des conflits susceptibles d'être résolus par voie d'arbitrage et déférés soit à des arbitres spéciaux, soit à la Cour de la Haye, qu'il serait bon, semble-t-il, d'utiliser de préférence. Trop volontiers laissée diins l'ombre par les États qui l'ont instituée, cette Cour internationale assure en effet aux

parties en lilige des garanties d'impartialité et de compétence très supérieures, en thèse générale, à celles que peut offrir Tarbîtrage d*un chef d'État, plus ou moins intéressé h faire prévaloir telle ou telle solution, et au moins égales à celles d'un tribunal international constitué exclusivement en vue d'un conflit déterminé.

Cette seconde partie de la tâche dévolue aux négociateurs du traité d'arbitrage pernianent ne sera pas moins ardue que la première. Chacun sait que cette seconde phase a été la pierre d'achoppement du projet de traité d arbitrage anglo-américain, que l'on s'était un peu trop pressé de saluer, dans une fraction de la presse des deux mondes, comme le prélude de la pacification universelle. Nul État indépendant ne consentira jamais à accepter par avance la décision d'un arbitre dans une affaire susceptible de mettre en jeu sou indépendance, Tinlégrité de son territoire, ou même son honneur. 11 est telles revendications historiques auxquelles de grands États, naguère vaincus, ne peuvent re^ noncer sans déchoir, et qu'il est particulièrement difficile cependant de réserver, dans un instrument diplomatique, sans réveiller aussitôt de vieilles querelles assoupies, et sans parattre se

172 LA POLITIQUE Fn.V.NCO-A^;GLAISE

livrer à une provocation indirecte au regard d'une puissante tierce. Ces considéraLions, sur lesquelles il me paraît superflu d'appuyer, démontrent à la fois combien il est nécessaire de préciser les limites de la compétence du tribunal arbitral, et combien cette délimitation est délicale, de quel tact, de quel doigté délié ses rédacteurs doivent faire preuve!

La tâche des négociateurs est plus ardue encore, lorsque les deux puissancesqui désirent s'unir par un traité d arbitrage permanent sont engagées Tune et l'autre dans les liens de traités d'alliance, même purement défensive, avec des puissances tierces : ce qui est précisément le cas de la France alliée de la Russie, et de l'Angleterre, alliée du Japon. 11 est de toute évidence que la France — nous n'envisageons ici que le point de vue franyais, mais la question se poserait dans les mêmes termes pour l'Angleterre — ne saurait, dans un traité d'arbitrage avec ce dernier État, souscrire à aucun engagement susceptible de paralyser en quoi que ce soit sa li* berté d'action pour le cas où surgirait, sur le Rhin ou la Vistule, sur le Bosphore ou dans les mers de Chine^ tel conflit susceptible de donner ouverture au casus fœderis.

Chacune des chancelleries se verra donc obli-

gée d'ÎDsérer dans le traité d'arbitrage toutes les réserves susceptibles de lui ménager Fentièrc liberté d'action qui lui serait nécessaire, au cas où se réaliserait l'une des (jventualités prévues au traité d'alliance. Ce ne serait pas, est-il besoin de le dire, la partie la moins épineuse des négociations^ vu Timpossibilité où se trouverait chaque État contractant de faire connaître à l'autre puissanct^ amie, mais non alliée, telles stipulations non destinées àla publicitédu pacte d'alliance conclu sur lui avec une puissance tierce.

Telles sont, ainsi résumées, les réflexions que me suggèrent les questions posées. Partisan déterminé en théorie de l'arbitrage internatîo- fj

nal, convaincu de la supériorilé des solutions pacifiques sur les sohitions brutales, mais convaincu également de la nécessité, pour notre diplomatie, d'une politique réaliste, ennemie des utopies et des rêveries humanitaires suscep- lf^

tibles de compromettre les intérêts primordiaux dont elle a la garde, je suis prêta saluer, avec la grande majorité de nos compatriotes, Tayènement d'une politique résolument pacifique et

amicale dans les rapports de la France et de l'Angleterre. Mais je formulerais une réserve expresse : c'est que cette politique de demain ne soit pas de notre part une politique de renoncement et d'abdication, mais une politique digne d'un grand pays, sincèrement pacifique, mais conforme aux intérêts permanents de la France, de la plus grande France, c'est-à-dire de la France doublée de son empire colonial, dont les intérêts sont inséparables du développement et de la sécurité même de la France continentale.

Démocrate et pacifique résolu, je souhaite ardemment que nos gouvernants parviennent à trouver une formule susceptible de concilier tous les intérêts et de consolider les relations amicales de l'empire britannique et de la grande démocratie française : démocratie nettement pacifique, mais justement jalouse de ses traditions et de l'honneur national. S'ils y parviennent, — et il ne faut pas nous dissimuler l'extrême difficulté du problème à résoudre, — ils auront bien mérité de la patrie et de l'humanité.

ET L ARBITRAGE INTERKATlOr^AL 175