‹ La politique franco-anglaise et l'arbitrage international;Chapitre 22 sur 53 · M- PILLET · texte numérisé non relu

M- PILLET

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Se déclarer Tadversaire des traités généraux d'arbitrage permanent, c'est, aux yeux de certaias, vouloir passer pour un vérilable buveurde sang. Il faut cependant avoir le courage de son opinion. Or j'estime que de tels traités sont inutiles, qu'il est du devoir d'un bon gouvernement de ne pas les signer, et même que les initiatives prises pour en lancer le projet à travers le monde sont contraires et à la cause de la paix internationale et à la cause de la paix sociale.

Il est en effet toute une série de conflits dans lesquels l'arbitrage ne peut et ne doit jouer aucun rôle. Dans tous les cas, où Thonneur d'une nation, son existence, ses intérêts vitaux, son prestige sont en jeu, nous sommes hors de la splière de Tarbitrage. Un peuple, quel qu'il fût, ne pourrait jamais admettre ime décision d'arbitre qui, par exemple, compromettrait ses intérêts essentiels. A quoi bon dès lors courir le risque d'un tel résultat en signant un pacte général d'arbitrage? Or qui ne voit que, dansTétataclueldu monde et en particulier de TEurope, toute question un peu générale peut un jour où l'autre

susciter des conflits menaçant les premiers ia lerèls des nations parties au débat. Pour que cola ne fût pas, il faudrait qu'il s'agît de puissances fort éloignées de nous, comme les Républiques sud-américaines, ou encore d'États mîtiii seules; mais avec nos plus proches voisins, l'Angleterre ou l'Allemagne par exemple, nous a\ons, pendants, des différends de nature si iliMicate, nos rapports quotidiens touchent fré- (pjemment par quelques côtés à des objets qui li( nnent si fort à notre avenir, que véritabletmnl on ne peut concevoir un traité général (|Mi se pourrait appliquer avec quelque suite et tjuelque sécurité. Cela est si vrai qu'alors qu'on I>rîitique l'arbitrage depuis des siècles, on ne |}eut, je crois, citer comme traité général qu'un Iruité entre l'Italie et l'Argentine. Et une expérience est, à mon avis, fort significative : c'est ( ♦Ile du projet Salisbury-Cleveland de 1897 entre TAngleterre et les États-Unis. Les chancelleries voulaient aboutir, les diplomates s'étaient abou- * liés avec la meilleure volonté du monde, et îiviint tout pourparler, chaque partie commença ;i t!i5clarer : « Il faut arriver à un accord, mais il va certaines questions que nous devons (*veepter : il y a ceci, cela et encore ceci. » L'on lit tant et si bien qu'avec les portes desortie que

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Ton se ménageait, — non dans un but malveillant, mais en vertu de la nécessité des choses, — le traité perdait toute signification vraiment pratique, et on aboutit à Tenterrement que l'on connaît par le Sénat américain*

Aussi tout indique qu'un traité général ne pourait être appliqué avec sécurité.

Je dis avec sécurité, car je ne crois pas qu'un Gouvernement soucieux de ses devoirs puisse accepter de signer un tel acte. Il assumerait devant son pays et devant l'histoire une bien lourde responsabilité. On lui a confié le soin de diriger une nation, de sauvegarder ses droits essentiels et il risquerait de les compromelirej en remettant cl un tiers le droit de décision : ce serait une véritable abdication. Dans tputes les questions où se jouent peu ou prou Tavenir d'un État et son prestige, c'est au Gouvernement seul, dans la pleine étendue de sa responsabilité, que revient le droit et le devoir de distinguer la décision à prendre et d'en poursuivre rexécution jusqu'au bout. Pour faire saisir toute ma pensée, je me permettrai une comparaison.

Je sais bien que rien n'est exactement semblable à la Société internationale, mais je crois pouvoir mettre en lumière mon idée en disant ceci : supposez un ménage où les parents sels

raient en désaccord sur la question de l'éducation de leurs enfants : concevrait-on qu'en prévision de ce dissentiment, ils se furent remis par avance à la décision de tiers? C'est au père de famille, chef naturel de l'association familiale, à comprendre ses devoirs et à user de ses droits, après avoir pris conseil s'il le juge bon. Approuverait-on des parents qui, sous prétexte d'une entente impossible, décideraient d'abandonner leur pouvoir de décision et de le confier à un tiers, quelque garantie que ce tiers puisse présenter? Cette renonciation serait sévèrement jugée, et nous ne devons pas penser autrement quand il s'agit de cette grande association familiale qu'est une nation, association dont le Gouvernement doit se conduire en chef de famille, sauvegardant ses prérogatives, et ne laissant à personne le soin d'assurer la vie prochaine, les droits essentiels et le prestige de l'État.

Enfin, pour dire toute ma pensée, je regrette les initiatives prises par certains de nos contemporains, très bien intentionnés, j'en suis sûr, mais qui, en divulguant au monde, non

sans un certain fracas, leurs immenses projets, font une besogne exactement inverse de celle que poursuivent les « internationalistes >^ j'entends les jurisconsultes qui aspirent à établir effectivement entre nations des rapports pacifiques : loin de servir la cause de la paix internationale, les premiers compromettent cette cause et retardent celle paix.

Pour prendre un exemple illustre, je me rappelle la lettre, par laquelle, en août 1S98, le tzar Nicolas 11 annonçait au monde son intention de convier les États à un Congrès oit serait discutée la grande question du désarmement* C'était peu de jours après les séances de Tlnstitut de droit international à la Haye, où rien des projets impériaux n'avait transpiré. Je ne cache pas que ma première impression, à cette nouvelle, fut la crainte d'une immense déconvenue. On disait aux peuples, — et c'était une des voix les plus autorisées qui s'élevait pour le dire,— que Ton allait réduire les armées, trancher par l'arbitrage les conflits, établir le règne de la paix. Dans Fétat actuel des choses, c'était nue singulière utopie; le Congrès proposé ne pouvait qu'aboutir à un avortement; on ne ferait rien et cela seul « dégoûterait w, si j'ose dire, de Tarbitrage pour longtemps. On essaie

un pas en avant, on ne peut le faire : c'est déjà un recul, et doublement un recul, si Téchec d'une tentative hasardeuse aboutit au découragement et à Tinaction.

Heureusement la diplomatie russe avertie se rendit compte de la réalité, et le programme de décembre 1899 dessina une retraite en bon ordre, tout en sauvant les apparences. Que serait-il arrivé sans cela? Le Congrès de la Haye aurait été une véritable banqueroute pour la cause pacifique. Qu'a-t-on fait sur le terrain du désarmement et de l'arbitrage? Rien pour la réduction des charges militaires et presque rien pour l'arbitrage, car on s'est contenté de poser des règles de forme et de procédure, alors qu'évidemment ce n'est pas l'absence de règles de ce genre qui, pratiquement, empêche les arbitrages d'aboutir. Si le Congrès a eu son utilité, c'est sur un autre terrain, en faisant en d'autres matières progresser le droit international, notamment en améliorant les rapports entre les adversaires en cas de guerre et en étendant le domaine de la Convention de Genève. Cela était à prévoir, et je le disais alors dans une lettre adressée à M. Stead, directeur de \diReviewofReviews^ et que publia ma Revue en 1899. Le but indiqué au premier

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monient était impossible à aUeindre ; il fallail aviser, se limiter pour ne pas courir à un écheCp Je formulais une proposilion dans cet esprit, proposition encore bien large, et je Tavone, bien ambitieuse : Unitiatîve impériale portait à l'optimisme...

L'expérience delà Haye nous indique la voie à suivre ■ nous devons être des modestes, ne pas chercber à conquérir la renommée par des projets grandioses, mais utopiques, qui n'entraînent après eux que désillusion et recul. Les progrès, que nous devons essayer de favoriser, ne peuvent être que secondaires, par rapport à ces vastes tentatives; mais ils sont très importants encore en eux-mêmes. Ainsi, deux États qui se préoccuperaient de questions bien définies et très limitées, quiconsulteraieot les expériences faîtes et les arbitrages menés h bien, puis con^ duraient un traité d'objet tout h fait restreint, feraient, à notre avis, beaucoup plus pour Tamélioralion des rapports internationaux, que ne feront jamais tous les projets de traités généraux dont on nous parle. Par exemple, en matière de dettes d'un État envers un particulier, citoyen d un autre État, pour dommages, en matière d'obligations pécuniaires provenant d^emprunts publics, voire même en matière de

délimitation de frontières, si l'on pouvait arriver — par une étude attentive des précédents, des réalités et des possibilités — à conclure un traité d'arbitrage permanent très limité, très spécial, il y aurait un incontestable avantage. De même, en cas de conflit né entre deux nations, le Chef de TÉtat ou le ministre, qui, sans laisser aux passions populaires le temps de se surexciter, observe qu'aucun intérêt de premier ordre n'est engagé dans l'affaire et propose le recours à l'arbitrage, rend à son pays et à tous les États un incontestable service.

Mais c'est cette méthode d'évolution lente, de progrès pas à pas qu'il faut suivre : c'est la seule voie possible pour arriver plus tard, bien plus tard, à un véritable triomphe de la cause pacifique. Les rapports internationaux futurs ne se pourront constituer ainsi qu'avec une sage lenteur, un peu comme ces continents madréporiques dus à l'œuvre du temps.

Je dis : rapports internationaux futurs. Peutêtre faudrait-il mieux s'exprimer et dire : rapports internationaux idéaux. Car vraiment, si Ton espère quelques progrès, c'est qu'on veut, malgré tout, y croire et j'avoue que les expériences récentes donnent à réfléchir et laissent « Tinternationaliste » un peu sceptique et très attristé.

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Depuis cinq bu six ans, nous avons eu trois grandes guerres : que nous ont-elles montré sinon des exemples de barbarie, le réveil des instincts sauvages, et le triomphe des intérêts immédiats, matériels, presque exclusiment pécuniaires, sur les droits les plus certains, les plus évidents, les plus élevés. 11 faut vouloir se faire de singulières illusions pour crier au triomphe du droit et féliciter d'un progrès quelconque notre civilisation, quand on pense aux guerres turco-grecque, hispano-américaine, et anglo-boër. Au fond, tout le progrès apparent est dû à la terreur causée par la perfection de l'armement et tout se résume dans la vieille maxime : sivispacem...

Ces initiatives ne sont pas moins contraires à la cause de la paix sociale qu'à celle de la paix internationale. Quoil vous Chef d'État, vous ancien diplomate, vous homme instruit, vous personne éminemment compétente, vous irez à grand renfort d'articlesde journaux, de réclame crier au peuple qu'il faut faire des traités généraux d'arbitrage, que c'est la seule façon de trancher les litiges internationaux, que ce grand

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progrès est possible, que vousea êtes partisan, que TOUS aspirez à le réaliser elque vous voulez créer un mouvemenl en ce sens. El le peuple, qui voit les choses en gros et auquel le lemps manque pour apprendre Thistoire aussi bien que le droit public ou la psychologie des foules, le peuple se dira : tt Si des hommes qui savent s'expriment ainsi, c'est que cela est possible. Arbitrage, paix, tout cela pour moi ne signifie qu'une chose : diminution des armées, des charges personnelles et pécuniaires que je supporte. Si ces charges sont nécessaires, je veux bien faire ce sacrifice à mon pays. Mais on nie dît qu'elles ne sont plus utiles, qu'on peut par d'autres méthodes arriver au même résultat :

pourquoi ne pas Tessayer de suite? »

Et ces illusions singulières que vous créez dans le peuple, il vous faudra ou les satisfaire, — et où irons-nous? — ou les faire tomber; mais alors quelle amère désillusion, quel mal social vous produirez I V^'ous ne ferez pas que le peuple ne s'imagine toute autre chose que la réalité : il ne croira pas que vous avez trop promis et qu'il vous est impossible de le salisfaire; il croira qu'on ne veut pas agir, que certains sont intéressés à continuer l'ancienne tradition, qu'on le sacrifie inutilement en un mot.

Quelle di Visio Q sociale nouvelle n'ajouterez-vous pas à toutes celles qui existent déjà! Quels mauvais ferments n'agitere/-vous pas dans l'âme populaire! C'est tuer Tesprît de saciîflce dans une nation, c'est vouloir la faire décliner, et c'est s'exposer a la faire périr que de faire une telle propagande, que d'éveiller de telles espérances, que de promettre» consciemment ou non, l'irréalisable, la séduisante ulopie qui ne parle que trop à ces instincts égoïstes que certains se plaisent à flatter dans le peuple, sans ce soucier de ce qui en adviendra.

Aussi je conclus : soyons des modestes, faisons moins de bruit, mais plus de besogne utile; avançons pas à pas, mais sûrement.

N'oublions pas que les lois ou les traités ne créent pas les faits sociaux, mais n'en doivent être que le reflet; qu'on n'enchaîne pas par des textes, qu'on ne combat pas au moyen de signatures des nécessités sociales que l'histoire de rhumanité nous apprend à considérer comme inéluctable. Servir la cause de la paix, c'est non pas suivre un rêve, trop souvent, bêlas 1 démenti, mais se pénétrer de la réalité, pour essayer avec constance, mais avec lenteur, de Taméliorer dans la mesure où nos efforts peuvent y parvenir...

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