ESSAI CRITIQUE SUR L'ARRITRA&E FRANCO-ANGLAIS

LE TRAITK FRANCO-ANGLÂÎS ET LES RAISONS HISTORIQUES DES TRAITÉS GÉINERAUX D'ARRITRAGE

Tout esprit sincère devait reconnatlre en présence des manifestations du mois de juillet 1903 que les projets de traité d'arbitrage permanent entre la France et l'Angleterre, qui jusque là paraissaient si utopiques qu'ils ne méritaient pas de retenir Fattenlion du diplomate ou de Técrivain politique, étaient entrés dans le domaine de la discussion sérieuse, La campagne en vue de l'arbitrage j qui n'était apparue longtemps que comme un moyen pour arriver à un but, la reprise des relations de bon voisinage*, était devenue pour quelques-uns, une propagande visant la conclusion d'un traité, eu égard à sa valeur propre. Elle avait recueilli de précieuses

L Pour certains esprits, <:c qm n'était qu'un moyeD, — et secondfiireT ^ leud â deveair le but qui hypnuliiàe leur pen&ée, au grand dommage des avantages certains qu'on pourrait retirer de notre nouvelle politique^

approbations, comme celle de M. Balfour, — auquel s'était joint expressément sir H. Campbell Bannerman, le leader de l'opposition. Le Premier anglais n'avait pas craint dédire au récent dîner des parlementaires français : « On doit l'interpréter (la présence des députés français) comme l'intention arrêtée des deux pays, d'établir sur des bases durables une organisation destinée à prévenir, dans leurs causes mêmes, les froissements mesquins, qui, tout mesquins, qu'ils soient, peuvent être cause d'événements tragiques ou avoir des conséquences regrettables. » Sans doute, M. Balfour ne parlait que comme leader conservateur et non comme chef du Gouvernement Sans doute, à ce même dîner, M. Chamberlain s'était montré beaucoup moins enclin à conclure un traité : il souhaita bien en terminant que, « quant aux divergences de vues qui pourraient subsister entre les deux pays, ils s'expliquent dans cet esprit de sympathie qui les fera garants de la paix avec ou sans arbitrage », mais il commença par affirmer qu'il était de ceux qui croient à l'entente cordiale, mais qu'il pensait que cette estime réciproque reposera moins sur des traités que sur une sympathie mutuelle entre les deux pays. Sans doute aussi, les discours officiels ne faisaient allusion

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qu'une fois à un pareil traité et c'était, semblet-il, pour déclarer, — opinion toujours soutenue par le Times et le Standard^ — qu'il y a quelque chose de plus précieux et de plus durable que des combinaisons diplomatiques :

le mouvement conscient de deux grands peuples vers une camaraderie plus étroite ^ Mais, malgré ces réserves, il n'en demeurait pas moins que la question d'un traité d'arbitrage permanent était posée, qu'il importait de la discuter et de prendre parti.

Cette question présente un intérêt considérable, non seulement pour l'avenir de nos rapports avec l'Angleterre, mais pour notre politique générale, car, — qu'on y prenne garde, — l'instrument que nous avons forgé servira de

4 . C'est dans la réponse du Président de la République au lordmaire qu'on peut voir percer cette tendance. Le lord-maire, dans son toast, avait dit : « Est-ce demander trop que d'espérer, comme résultat de nos félicitations mutuelles, que nos hommes d'Etat trouveront les moyens d'écarter pour toujours l'horrihle possibilité d'un recours à la guerre?... Qui peut évaluer la portée d'un tel exemple si nous arrivions au but?» Et le Président répondit : « Je m'associe avec empressement aux vœux que vous formez pour l'entente cordiale entre deux peuples qui tiennent chacun une place nécessaire dans l'histoire de la civilisation. Le . sentiment de leurs intérêts communs doit leur inspirer cet esprit de conciliation et d'entente qui servira ce que vous avez justement appelé la cause de l'humanité? » C'est la môme note que le discours de M. Chamberlain.

modèle : la Hollande et la Suède-Norvège nous ont déjîi fait des ouvertures à cet égard et le trailé franco- anglais d'arbitrage n'était pas Signio depuis deux mois que nous avons conclu, le 25 décembre 1!:H}3, une convention avec ritalîe, reproduction exacte du précédent traité. En la dr^pouillant de son optimisme officiel un peu singulier dans la boocbe d'un ministre de la Grande-Bretagne, la parole que lord Cranborne, sous-secrétaire des Affaires étrangères, prononça aux Communes le S3 juillet 1903, est significative : « Quiconque a prêté l'oreille aux discours qui y ont été prononcés (au dîner des parlementaires français), a compris qu'^V ne n'agissait pas seulement de VéfahliMemcni de bons rapports mitre la France et V Angleterre^ mais encore d'une coopération de toutes les puissances de l'Europe en vue de la substitution graduelle du règne de la loi au règne de la force ^ ^

Il ne faut point oublier en effet que la signature d'un traité d'arbitrage permanent entre la

4. C'est presque dans les mêmes termes que M. Balfoiir avait dit dans son dii^eours, au drner de la veille : « Cest pour discuter^ non pas quelque mince détail d'un différend ou d'uoe entente entre ieurs pays respectifs* mais une immense question de politique qui pourra inlluer sur l'avenir non seuterireni de la France el dé lAnglettîrre, niais de la grande communauté tout entière dea nations civilisées. »

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France et rAngleterreesl une grande nouveauté de parle monde. Sans doute pour des espèces particulières les Étals ont déjà eu recours à des arbitres; mais jamais encore deux grands États Européens ne se sont liés par un traite embrassant Fensemble des conflits possibles, présents ou futurs. Quels essais, en effet, de convention générale d'arbitrage ont eu lieu jusqu'à ce jour? On peut, semble-t-îl, ramener à trois types les cas où de tels accords ont été signés : tantôt le traité d'arbitrage n'est qu'une simple manifestation idéologique, sans valeur pratique, soit par sa portée volontairement vague, soit en raison des États qui les concluaient, entre lesquels il n'y a pas ou il y a peu de sujets de différends possibles, ou de conflits sérieux à craindre ; c'est dans cette catégorie que rentre la stipu* lation générale entre la France et FÉquateur, du 12 mai 1888 ^ le traité italo-argentin, jamais ratifié au reste, du 23 juillet 1898-, la série des actes passés par le Salvador avec d'autres États américains de 1880 à 1890 ^ la stipulation générale d*arbitrage entre la Suisse et TÉquateur du 2g juin 1888S etc.