‹ La politique franco-anglaise et l'arbitrage international;Chapitre 26 sur 53 · Voir D&ûumenls annejces, VI, p. TiS · texte numérisé non relu

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Dans ces cas, un traité général d'arbitrage est une salutation aux idées pacifiques et- n'est guère autre chose : il n'y a pas entre ces peuples de rivalité historique et continue ; ils n'ont pas sur quelques points des visées nationales contraires, à plus forte raison ne poursuivent-ils pas une politique mondiale adverse : aussi de tels accords n'ont-ils eu ni retentissement, ni valeur. pratique.

Une seconde raison d'être des conventions d^arbitrage peut se trouver dans les accords entre États de l'Amérique centrale de 1889 et 18iX)S dans les traités pan-américains de 1890 et 19022, dans l'acte signé en 1902 par l'Espagne et un grand nombre de Républiques latines d'Amérique^: dans ces diverses espèces, le traité d'arbitrage apparaît comme un effort, soit vers la fédération, soit vers l'union, soit vers l'alliance ; par suite des circonstances, des ententes plus étroites étant impossibles, les divers États pour marquer leur solidarité, pour la sceller par un acte, comme une promesse d'avenir, concluent un traité d'arbitrage : c'est une sorte de diminutif de l'acte désiré et impossible.

i. Voir Documents annexes^ V, p. 270.

"1. Voir Documents annexes^ VII, p. 278.

3* Voir Documents annexes^ VIII, p. 290.

ET L AHBITRAGE INTEftiNATIONAL J97

EofiQ la troisième raison historique de^ conventions d'arbitrage apparaît dans le traité chiloargeolin de 1902 \ et dans le projet de traité anglo-américain de 1897 - : ces actes sont le résultat dune période de conflits à laquelle on veut mettre finet d'une situation politiquegénéralequi ne permet pâs un traité «ralliance ; le traité d'arbitrage est alors une forme moderne des anciens pactes d'amitié et de paix; c'est un traité d'entente, qui ne va pas jusqu'à alliance proprement dite» parce que les intérêts essentiels des deux nations rempêclient. Ce que Ion veut affirmer par un tel acte, c'est un changement des dispositions d'esprit réciproques, c'est une volonté de résoudre pacifiquement les diflïrends.

Ce n'est vraiment que dans ce dernier cas que le traité d'arbitrage peut aspirer à jouer le rôle auquel il semble naturellement destiné, k prévenir des conflits arméî^ : or, remarquons-le, aucune expérience n'a encore été faite en cet ordre d*idées : le projet anglo-américain de 1897 a été repoussé par le Sénat américain ; quant au traité chilo-argenlin, il est encore si récent et s'applique dans des conditions si dilTérentes de celle de la politique européenne, qu'on peut

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