Voir Docurnenis anne^es^ Ht, p

dire qu'aujourd'hui encore aucun essai véritable n'est fait en matière de traité général d'arbitrage permanent.

Nous nous trouvons donc, avec le traité francoanglais, — qui rentre incontestablement, comme nous le verrons, dans la troisième catégorie des conventions d'arbitrage, ainsi que le traité franco-italien, — en présence d'une institution absolument nouvelle, qui n'a jamais fonctionné dans la pratique : on en essaie le mécanisme dans les rapports de deux grands États voisins, qui ont eu dans le passé et auront donc à peu près certainement dans l'avenir des compétitions d'importance capitale ; est-il opportun de faire cet essai? En pouvons-nous espérer honneur et profit? La cause pacifique pourrat-elle y gagner ? C'est ce qu'il importe d'examîner : c'est l'élude de ces questions que nous nous proposons dans ces quelques pages.

LES iÛËËS

l'arbitrage pur et simple, — ■ LE TRAITÉ GÉNÉ-

BAL d'arbitrage CONCLU SANS RÉSERVE, LE

TRAITÉ GÉNÉRAL AVEC RÉSERVE. l'aBBITRAGE

ET LES MODIFICATIONS AU « STATU QUO »* — LES TRAITÉS GÉNÉRAUX ET LIS TRAITÉS SPÉCIAUX D ARBITRAGE PERMANENT,

Notre enquêle a mis en lumière les différentes opinions que diplomates^ hommes et écrivains politiques, jurisconsultes professent sur la question de l'arbitrage. L'accord est fait sur Tarbitrage pur et simple, décidé par les chancelleries dans leur pleine inilépendance pour une affaire, un couflit déterminé : s'il ne s'agit pas de droits absolument certains^, si la con-

L II ït ca3, par exemple, où pourrait s'appliquer cette réserve^ est celui du Congo français nu beJge, à propoH de la querelle que clierclusat les Anglais au sujet de la mise en valeur domaniale contraire, d'après eux, à la liberté commerciale promise par l'acte de Bt^rlin : « Je repousse formeliemeFitT dit M. htienne dans la. Revue politique et parlemenlairt* du 10 novembre fi*fl3* en ce qui concerne le Couf^o français, tout recours à T arbitrage pour

damnation, — la plus absolue qu'on puisse supposer, — parait pouvoir être exécutée par le pays, si les arbitres présentent toute garantie, si enfin ce n'est pas une de ses différences où, selon la formule admise, il y a en jeu Thonneur ou rintérét vital de la nation, tous sont d'accord pour déclarer l'arbitrage non seulement admissible, mais désirable.

Mais s'agit-il de conclure un traité d'arbitrage permanent, s'agit-il de s'engager par avance, et sans les connaître, à soumettre à l'arbitrage les conflits qui pourront éclater dans l'avenir, l'opinion presque unanime * rejette de tels traités, proposés sans une réserve, — sorte de porte de sortie par laquelle on peut s'échapper dans les différends les plus sérieux. Les raisons par lesquelles on condamne ces pactes obligatoires et absolus peuvent en somme se résumer en

la question de la liberté commerciale. Comme le dit très biea M* Henri Barboux : « Quand un contrat est obscur, il faut que les juges l'interprètent. Mais il ne suffit pas qu'une des parties le déclare obscur pour qu'il le devienne. » Or, ici, c'est l'évidence même que la France n'a fait qu'user de son droit de propriété en instituant des concessions territoriales dans la colonie. L exercice d'un droit incontestable ne comporte ni discussion ni interprétation arbitrale. »

1 . L'opinion contraire a été soutenue dans notre enquête par M. Marcel Sembat et par M. Mérignhac; encore ce dernier prend-il quelques précautions et fait-il certaines réserves.

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ceci : signer un tel pacte, c'est signer une renonciation à sa propre indépendance; on ne sait pas à quoi on s'engage, on ne peut se rendre compte des sacrifices qu'une décision arbitrale |

pourra un jour nous ordonner d'accomplir, on n'a pas la possibilité d'en prévoir ni l'étendue ni la portée. U y a donc abdication d'autonomie, volontaire sans doute, mais réelle cependant, car promettre de s'en raïqjorter à une sentence d'arbitre, promettre de l'exécuter, qu'elles qu'en doivent être les conséquences dont on ne peut avoir le moindre aperçu, c'est mettre la vie, Findcpendance, les intérêts essentiels d'une nation à la merci d'une erreur ou d'une partialité d'arbitre, à la merci d\ine interprétation, peut-être juridique du droit international encore imprécis, maïs contradictoire aux conditions de vie et de développement d'un État. Les propagateurs d'un des traités proposés Ton teux-mômes très bien déclaré : <^ 11 y a une quantité de considérants et de motifs qui exercent leur influence sur les nations et dont aucun tribunal de pure justice ne pourrait tenir compte. Ainsi quels juges, selon les principes ordinaires de justice, pon^Taient tenir compte de Tamour-propre d'un litigant, de son intérêt prépondérant, du fait accompli à son profit, de la nécessité de son

expansion territoriale, d'une sphère d'influence légitime, de l'équilibre des puissances l'une visà-vis de l'autre*. »

A ces raisons invoquées généralement, il est permis, je crois, d'en ajouter une, dont il a été peu parlé : si notre diplomatie était ligotée par de pareilles conventions, quelle indépendance et quelle liberté d'allure aurait-elle pour intervenir dans la politique mondiale. Au lieu de pouvoir faire sentir l'influence légitime due à une grande puissance, nous deviendrions un plaideur qui serait partie à de nombreux procès devant une juridiction ; et de même que, devant les tribunaux, les plus puissants n'ont pas ou ne devraient pas avoir plus d'influence que les plus faibles, de môme dans la vie politique internationale, — toutes les questions essentielles pouvant être ramenées, qu'on le veuille ou non, à un procès, — la France ne devrait pas avoir plus d'influence que la Suisse ou la principauté de Monaco. Et elle n'en aurait plus, en fait, qu'en se soustrayant à l'esprit du pacte, en laissant entendre que, armée et forte, elle pourra elle-même soutenir ses prétentions, si on ne satisfait pas ses intérêts essentiels.

1. Note sur le projet cVarbitrage permanent entre la Grande- Bretagne et la France [Projet anglais de M. Barclay >> etc.), p. 2.

iMihiM

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Au reste, dans les rapports anglo-f lançais, un tel projet reste encore dans le monde de r utopie et ce ne sont pas les Anglais, — pleins de méfiance, comme nous verrons, pour l'arbitrage proprement dit, — qui accepteront d'en faire ressai.

Restent les traités d'arbitrage permanents conclus avec réserve; on insère alors une formule qui permet d'exclure de l'application du traité les cas où Thonneur, l'indépendance, les intérêts vitaux des nations co-contractan tes sont enjeu. Sur la ^^aleur de tels actes, les opinions ^— comme noire enquête a permis de le voir — diffèrent considt^rablement ; mais il faut bien avouer que le traité n'est guère qu'une signature, une manifestation, il est vidé de son contenu, on lui enlève sa réalité eiïectivc, par la réserve qu'on y joint et dont chaque chancellerie est souverain appréciateur. (1 peut même oETrir certains dangers, en ajoutant une nouvelle cause decontlitsà d'autres, en provoquant des débats irritants sur l'usage qu'une des puissances ferait de la réserve dans un cas déterminé, — Tautre puissance l'accusant de se

20 i LA POLITIQUE FRANCO- ANGLAISE

gouslraire à rapplication d*uii pacte, de violer un traiié<

Ses partisans — comme on a pu voir — lui trouvent cependant certains avantages. Les formalilés el les négocîaLions qui résulteraient Torcément du Irailé, — et dans tous les cas, même dans le seul but d'en exclure rapplication, — gagneraient du temps ; et, dit-on, temps gagné, colère calmée. Puis oq empêchera par là Tacuité des discussions dans les Cliambres et dans la presse : TafTaire étant pendante devant une Commission arbitrale, on attendra pacifiquement la solution, ce qui empêchera Tenvenimement si regrettable e| si fréquent des conflits. Enfin on peut toujours insérer dans le traité une clause qui, en tout cas, oblige les Ktats u recourir aux bons offices ou à la médiation des puissances tierces et ainsi à favoriser la possibilité d'une solution ptici tique.

Nous ne pouvons nous défendre d*envîsagcr avec un certain scepticisme ces prétendus avantages. Le tem|)s gagné n'éteint pas le conflit; tout au contraire, il peut donner le temps à un ministre et ù une presse d'exciter Tofunion : la nation anglaise était certainement plus disposée à la guerre trois mois aprt^s Fachoda qu'au moment de la crise.

ET l'aRBITBAGE INTERNATIONAL i05

D'autre part, ce n'est point parce qu'un tel traité sera signé^ et la discussion pendante devant une Commission arbitrale, que les cam- ,i pagnes de presse ou de discours cesseront par II cela même : comme on Ta joliment dit, on n'aura pas signé un pacte de silence permanent et Ton aura toujours ample matière à débats»

On arguera du caractère d'intérêt vital du litige, on invoquera, — but réel de ces interventions, — la nécessité d'appuyer Faction des diplomates, membres des Commissions d'arbitrage ou de conciliation, et d'influer sur leurs délibérations par le déchaînement de ropînion publique. Si les passions sont excitées ou si le conflit intéresse le pays à un haut degré, le pacte sera radicalement inopérant.

Enfin robligation de recourir aux bons orficea duo État tiers est une clause vaine, si un des pays est décidé à la guerre; et, s'il en est autrement, les diplomates sauront aisément provoquer ces interventions. N'a-t-on pas vu la Convention de la Haye déclarer que tout Etat pourrait proposer ses bons offices sans qu'un autre État puisse voir en cela un acte anlianiical; et cependant aucun Gouvernement n'osa le faire, alors que Topinion publique y poussait, dans le conflit anglo-transvaalien. C'est que, conscients des

réalités, les Cabinets comprenaient l'inanité d*inie pareille démarche. En résumé, « quiconque voudra la guerre s'évadera par la porte des cas réservés. Mais à quoi bon, puisque, si un conflit vaut la guerre, le traité ne l'évite pas ; et, s'il lit-! la vîiut pas, un arrangement spécial offre toujours moins de danger qu'une obligation générale; de cette affaire-là, nous aurions le risque et pas le profit*. » C'est ce que les délègues chiliens refusant de signer le traité général d'arbitrage de Washington en 1890, faisaient très bien valoir en ces termes : « Dire que ce moyen (l'arbitrage) sera employé toutes les fois que le conflit qu'il s'agira de faire cesser n'affectera point, par exemple, la dignité nationale, et dire que le Gouvernement intéressé décidera si la difficulté pendante est de telle nature qu'elle puisse être résolue par le moyen de l'arbitrage, c'est dans le fait une même et identique chose, puisque dans les deux cas la même liberté d'action est réservée-, m

il faut donc bien se persuader qu'un tel traité ne serait applicable que pour les questions secondaires, celles qui sont habituellement tranchées sans grande difficullé par la diplo-

i. Eiïitorial de VEclair, 7 juillet 1903.