Voir Documents annexes^ VII, p
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ii:katîe^ et non pour les quesltons principales, qui, seules, peuvent amener une lutte violente. Dans le discours déjà cité, IVL Balfour a pris bien soia d'avertir ses conf-itoyens... cl les autres : « Il se réjouit, dit le compte rendu de son discours, de penser que la réunion de ce soir n'a pas lieu dans un esprit de rêverie utopique : personne ne se fait illusion; il ne suffit p^s d\in fia t de rassemblée pour procurer la paix au monde ; seulement toutes les personnes présentes au banquet sont déterminées à chercher de concert le remède â cespetiU malaims qui, si on n'y veillait pas, pourrait devenir de graves maladies. -> Ce sont seulement les « froissements mesquins ï>, comme il le dit, que l'arbitrage peut apaiser.
il importe même d'insister sur un point ^ :
par sa nature même, l'arbitrage est impuissant à résoudre toute une série de litiges, les plus gr*T.ves, ceux qui habituellement sont gros de danger de guerre. Dans bien des cas, en effet, un conflit natt, non point sur Tapplication
1. Ce point est marqué par une note russe soumise â la Gonfé^ rence de ia Haye, citée dans Tu pin ion de M. Dupuis.
d'un traité, non point sur Tinterprétalion de principes du droit international, mais parce qu'un traité, parce qu'un état de choses ne réi>ond pas aux nécessités présentes. Ce qu'une puissance réclame, c'est non pas le maintien, mais la réformation des actes. Quoi d'étonnant h cela? Un traité est fait pour un temps, pour un milieu; si ce milieu se modifie, le traité ne doit plus se maintenir en vigueur. Un certain mode de relation internationale ne peut survivre aux circonstances qui l'ont fait naître. Or, pour modifier ces traités, il n'y a pas de législateur international qui ferait ces changements, comme un législateur ordinaire modifie nos lois, quand elles ont cessé d'être en concordances avec le milieu social. Que s'ensuit-il, sinon que, seule, la diplomatie est capable de réformer ces traités ? L'arbitre, qui juge selon les textes, est incapable d'accorder ces textes anciens avec les nécessités nouvelles ^
1. C'est tellement dans la nature des choses qu'en une autre ninlière, où il y a aussi conflits et arbitrages, dans la législation ©Tilre ouvriers et patrons, il n'en est pas autrement : « D'ailleurs, comme l'arbitrage entre nations, l'arbitrage ne pourra porter que sur des points secondaires, présentés sous une forme juridique
Srécise, des questions cV interprétation des contrats. Mais s'agit-il ^établir ces contrats^ de déterminer la part de chacun dans le produit, c'est une question de vie pour les ouvriers, eux seuls peuvent en décider. 11 ne s'agit plus d'ergoter avec les formules, mais d'imposer de force ses conditions à l'adversaire vaincu. » [Mouvement socialiste^ 15 juin 1903, p. 317.)
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Or, quels sont acluellement les diflérends entre la France et FA nj^Ie terre ? •
En Egypte, TAngleterrc demande qu'on lui j
reconnaisse une situation de droit, que tous les i
toutes, toutes ses promesses lui refusent. Elle '
réclame un état de clioses nouveau : Tarbllrage est impuissant.
A Terre-Neuve, nos droits sont in contestables ; rAngle terre ou sa colonie désire que nous renoncions à certains d'entre eux : c'est encore la réclama Lion d'un état de choses nouveau et rinefficacité de Tarbitrage.
Aux ^nouvelles-Hébrides, chacune des deux puissances aspire à posséder Tarcliipel entier : celte prétention est toujours celle de rétablissement d'un ordre de choses nouveau, se fondant beaucoup plus sur des intérêts rivaux que sur des droits certains exclusifs des droits du voisin ; l'arbitrage, qui pourrait h la rigueur s'appliquer, ne saurait guère être accepté, sans qu'on donne à l'arbitre plein pouvoir pour u couper la poire en deux », ce qu'un traité spécial peut raisonnablement faire, mais non un traité général. \
Enfin, au Niger et au Tchad, — autre grave conflit franco-anglais, — ^ l'exemple est typique: le traité de 1898 a délimité nos frontières : or, « les Français se trouvent empêchés de relier
Zinder avec leur colonie du Congo. Le désert sans route et sans eau qui sépare les deux régions est infranchissable et le seul chemin par lequel nos voisins pourraient se rendre d'une colonie à l'autre, c'est l'itinéraire que j'ai suivi (en pays anglais) ^ ». Nous demandons donc que, contrairement au texte, mais conformément à l'esprit de cette convention, la frontière soit ramenée à 65 kilomètres vers le sud. Or, on peut soumettre la question à n'importe quel tribunal arbitral : statuant en droit, la question ne fait pas de doute. Mais c'est en la diplomatie que nous espérons pour établir ici un ordre de choses nouveau. Encore une fois, l'arbitrage est un remède vain. Et ainsi, dans toutes les questions délicates, dangereuses, l'arbitrage ne peut rendre par son essence même aucun service 2 et il en sera presque toujours de même, parce que les conflits dangereux naissent non de difficultés d'interprétation, mais de la volonté des Etats de modifier l'état de choses existant.
1. Renseiffnements du capitaine Cochrane, résident anglais au Komou {Bulletin du Comité de VAfHque française^ juin 1903).
2. Nous parlons, bien entendu, du traité permanent d'arbitrage, où n est impossible, à moins d'abdication absolue, de donner à une commission arbitrale ou à un arbitre le pouvoir dit « d'amiable composition », c'est-à-dire de juger en équité, comme bon lui semblera, sans être forcé de suivre les principes admis de droit international.
AinsiT nous ne pourrons raisonnablement espérer résoudre par Tarbitrage que des conflits secondaires, ceux que M. Balfour appelle des <c froissements mesquins ». Or, on peut poursuivre ce but par deux méthodes. La première est plus attrayante, car elle est rapide, promet beaucoup et ouvre de vastes horizons : c'est celle du traité général avec réserve. Mais, si elle promet beaucoup, elle tient peu ; elle fait naître d'immenses espérances pour amener à de grandes déceptions, et k ce litre elle compromet la cause de Tarbitrage, elle décourage et elle peut être socialement dangereuse ; enfin elle présente certains périls par les discussions irritantes qu'elle peut soulever et elle oblige de liquider d'une façon absolue tous les différends passés, ce qui peut être très long, pas toujours opportun, voire même gros de conflits.
L'autre méthode est plus modeste, moins tapageuse, plus len te ; elle apparaît comme plus sûre, plus conforme à la nature qui ne fait pas de sauts : iiatura non fecit saUus, KUe procède par étapes : d'abord conclure le plus d arbitrages spéciaux, pour une espèce, qu'il sera pos-
sible d'instituer; puis par lente progression, par observations précises et continues, faire des traités d'arbitrage permanents pour quelques années, mais pour des points très spécialisés, voir même en y ajoutant tout d'abord des réserves; et peu à peu, à mesure que les réalités s'y prêteront, étendre le domaine de ces traités d'arbitrage. On a déjà commencé à marcher dans cette voie : dans ce que l'on peut appeler le droit administratif international, en matière de postes \ chemin de fer, etc., il y a déjà des clauses de ce genre, dites « clauses compromissoires ». C'est la voie à suivre, trop lente au gré des ardents, mais qui nous paraît la plus sûre, celle dont il il faut attendre les progrès définitifs ; en un mot, si l'expression n'est pas trop ambitieuse, c'est, à notre sens, la méthode scientifique^.
1. Par exemple, l'article 16 du traité de Berne de 1874, en matière d'union postale universelle, stipule l'arbitrage permanent et sans réserve pour l'interprétation cfe ce traité, (èf. Annuaire de VInstitut de droit international^ 1877, p. 316.)
2. C'est, semble-t-il, la méthode qu'a recommandé M. de Plëner. président de la onzième conférence interparlementaire tenue à Vienne, en septembre 1903 : dans son discours d'ouverture il a déclaré que, pour le moment^ on devait savoir gré aux gouvernements de s'habituer à invoquer les tribunaux d'arbitres, en insérant dans des conventions spéciales, une clause concernant l'arbitrage. C'est, — à titre d'exemples, — ce qu'a fait l'Autriche dans la convention consulaire, conclue le 8 mars 1902 avec la Bulgarie : il y est stipulé que les difficultés touchant l'interprétation de cette convention seraient déférés à la Cour de la Haye.
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LES PUOJETS
LES PROJETS DE TRAITÉS SANS CLAUSE DE SAU- VEGARDE, — LE PROJET DES « PACIFISTES »
