ANGLAIS. — LE PROJET BARCLAY. LES PRO- POSITIONS OPPORTUNES

A la lumière des idées que nous avons ainsi essayé de dégager, que valent les t rai Lés proposés d'arbitrage permanen t entre laFrance et TA ngleterre? Nous disons les traités, car il y a un assez grand nombre de projets : nous reproduisons dans nos documents annexes les principaux d'entre eux. C'est h ceux-là seulement que nous ferons allusion.

Les traités d arbitrage permaîient, absolu et sans réserve, ont été formulés dans une résolution, celle du Congrès de la Paix tenu à Rouen en 1903* et dans deux projets; Tun

1. La résoluUoa se cfïniente d'arfirmer le principe de l'arbitrage oblij^filoire, ^^^nérnl, sans ré-serve et du. renvoi exclusif à la Cour de la ïlaye. (Voir Projet du Congt'ès de la Paisn : D(fcumenis anrte^ef(l XIV. p . 322.)

d'initiative purement privée émane de M. Emile Arnaud président de la Ligue internationale de la Paix et de la Liberté, membre du « Comité « de Propagande en faveur du traité d'arbitrage « permanent entre la France et l'Angleterre », il nous a donné son texte dans une brochure : Un Traité d'arbitrage permanent entre la France et l'Angleterre (1903), et l'on peut résumer comme suit les grandes lignes de son projet : Tous les litiges sont soumis à la cour de la Haye : les réclamations pécuniaires, d'ordre secondaire, et non territoriales, sont jugées par cinq arbitres, dont un seul peut être un national ; or, la majorité de quatre est définitive. Les réclamations territoriales ou d'une importance grave sont jugées par sept arbitres, dont un seul toujours peut être un national et la majorité de six est définitive. Enfin toute atteinte h Thonneur d'un État, ainsi que toute fin de non-recevoir basée sur une atteinte à l'autonomie ou à l'indépendance, est jugée par ce que l'auteur appelle le « tribunal d'honneur des nations » qui se compose des membres de la Cour de la Haye à raison d'un par nation : il n'y a donc encore qu'un national et la majorité ordinaire est ici suffisante. Ainsi il s'agit bien, comme nous le disions,

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d'un traité d'arbitrage général et sans réserve ^ L* autre projet s'inspire du traité italo-argentin signé à Rome le 23 Juillet 1898 et non ratifié : d'après ce traité, selon son article I^^: *' Les Hautes Parties contractantes se sont obligées à soumettre à un jugement arbitral tous les litiges, quelles qu'en soient la nature et la cause, qui viendraient à surgir entre lesdites parties, si l'on n'a pu les vider amîablement par voie diplomatique directe. La clause d'arbitrage s'étend même aux litiges qui peuvent avoir une origine antérieure à la stipulation du traité. » Tous les litiges sont jugés par trois arbitres, un national pour chaque État et un tiers arbitre, nommé d'accord ou à défaut alternativement par le roi de Suède-Norvège et le président delà Confédération Suisse, de telle sorte — ce Président changeant chaque année — qu'on ignore même celui qui nommera le tiers arbitre, dont dépend le sort de TafTaire, qu'on ne connaît ni ses passions, ni ses intérêts! Le traité ne mentionne aucune réserve et est donc aussi absolu que le précédent projet^.

1. Pour les délaîl^, voir Projet de M. Emile Arnaud {Documenh i!ïinea:eii, XU. p. 3î3j. D après son exposé, il semït concUi pour trenle ana. En toute hypothèse^ ce serait obaolumenl excesair pour UQ essaie

2. pour les détails^ cf. Documents annexes^ IV, p. SfiT, D'après son texte^ il ùsl conclu pour dix ans.

Sur celte première catégorie de propositions nous serons brefs : quelque soit leur intérêt et leur valeur théorique, les considérations que nous avons fait valoir plus haut, après la presque unanimité des réponses de notre enquête, condamnent d'une façon complète ces projets qui n'ont, du reste, aucune chance d'aboutir.

Une autre proposition, émanant des groupes pacifiques anglais *, réserve au contraire expressément «les questionsse rapportant à l'indépendance ou à la souveraineté ou à l'égalité avec d'autres nations ou à la forme du gouvernement ou aux affaires internes de l'un des Hauts Contractants ». On aperçoit de suite combien est compréhensive cette sorte de clause de sauvegarde.

En dehors même de cette clause, pour tous les différends un peu importants (conflits territorial,

1. Le traité a été rédigé par M. Westlake, membre anglais de la Cour de la Haye; il a été remis au Président de la République, lors de son récent voyage, avec une adresse signée par de nombreuses sociétés de la paix et associations d'arbitrage, des représentants des ligues démocratiques, du parti ouvrier, du parti radical, des Trade's Unions, de l'Eglise des quakers et par le directeur de la Review of Reviews^ M. Stead et le propriétaire du Daily News. Il représente l'opinion des «pacifistes» anglais. Son parrain en France est M. Hubbard, qui t'a publié dans VAclion du 24 juillet 1903.

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de juridictLoii, dedroîtsde coramerce, etc-) « doo t il sera affirmé par une des Hautes Parties contractantes que de graves intérêts nationaux s'y trouvent compris » le tributuil sera composé de trois juges nommés par chaque partie et d'un sur-arbitre ; or, la décision ne sera *< décisive » que s'il y a une majorité de cinq membres, c'està-dire que, pour ces différendï;, chaque nation restera juge d'elle-même. Aux conflits secondaires seuIsoQ appliquera donc un véritable arbitrage dans les formes de laConventiondelallaye, devenues obligatoires entre les deux l'iats; Fénumération faite de ces litiges de moindre importance aux yeux des promoteurs de ce traité est intéressante et peut indiquer la voie à suivre pour conclure des traites permanents, mais spéciaux et limites K

i. Voici cette liste ; a) Toutes réclnmaUoQs dUndemiiité pécuniaire, soit entre les Etals cuntrmaîints ou entre tes lûtoyHiiK de Tun ou de l'autre, soit entre 1 un de*i Etatsi et des riloyens de l'autre, là au it* pnnt'jpe de rindemnih^ a f'té re connu parles Parties vûnh'itvfanieis. h) Tous les durerendiî survenus en Ire leîS Parties contractantes par rapport au\ traités de commerce: la rlêUmilatiun de coloniest de poaseasîous territoriales et de aplièrea (rinfluences n^Vr^7^m7Meïrten/ rf.v.onnues\ Hnterprétation et l'ripplicatiou lie traites, de cimvenlitins et d'accords û(*]i\ cxistantîS pour le règlement des coniniunioations et du commerce international, et en pnrticulîer de conventions ?e rapport Jint a\ix pnsti*a, télégraphei*, téléphones et chemins île fer, à la protection de^î cJÎbtes sous-marins, la navijîatinn et l'ernpiV hrmeiit tîe*t Jiccidents en mer, la protccticjji ile*; droits d'an leurs liUf'rain.'S, drtimatiques et musicaux, la protection des brevets d'invention, des marqucî^ de rahrin|Ufî ou de commerce, des noms de raisons Sûciatea et ,autrea droits de propriété indusïtrielle ; aux points et nKîSureii, quarantaines, mesures de' prtcauli^jn sanitaires et

S'il ne s'agit donc en réalité que de soumettre à l'arbitrage des différends minimes, le traité proposé n'en reste pas moins un traité à portée générale, prétendant du premier coup régler un nombre infini de matières, remettant en question par sa portée même tous nos différends avec l'Angleterre et obligeant ainsi — avant de pouvoir être signé — à de longs délais ; à ces titres, il encourt les critiques que nous avons formulées plus haut ^

Une place à part doit être réservée au projet connu sous la dénomination de projet Barclay, du nom de son principal promoteur. 11 le mérite d'abord parce qu'il n'est pas né purement et simplement dans l'imagination d'un homme, mais ne fait que reproduire le projet Salisbury- Cleveland ou Olney-Pauncefote signé le 12 janvier 1897 et rejeté par le Sénat américain. Il le mérite ensuite parce que c'est le seul projet détaillé pour lequel on puisse actuellement envisager une possibilité de réalisation, élant vraivétérinaires ou dirigées contre le ph3'lloxéra ; au règlement des pêcheries extra-territoriales ; aux questions de procédure civile, extradition, succession, assistance judiciaire mutuelle et assistance mutuelle gratuite des malades pauvres ; à la suppression de Tesclavage et de la traite, au commerce des boissons alcooliques et à 1 importation d'alcool en Afrique et dans d'autres territoires sous la dépendance d'Etats européens.

1. Pour les détails, voir Documents annexes, XIII, p. 317: Projet de l'association internationale de l'arbitrage et de la paix de Londres.

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ment une œuvre anglaise, d'inspiration et d'esprit. Enfin, son originalité même lui assure une mention spéciale^ : en quoi consisfe-t-il en effet? Tous les conflits futurs- sont divisés en deux catégories. Dans la première, on range « tout différend ayant le caractère d'une réclamation territoriale^ » et en toute matière tout différend de principe^; dans ces cas — les plus importants, — il n'y a pas arbitrage, en réalité; il y a seulement la nomination d'une Commission de conciliation. Chaque État choisit 3 représentants et aucune sentence n'est obligatoire que si elle est rendue par 5 voix contre 1 ; il ne s'agit donc que d'une simple Commission diplomatique qui essaie de résoudre le conflit à la place des

1. Sur ce traité et son esprit, voyez l'article de M. Barclay dans la Fortnightly Review de juin 1902, et une brochure anonyme rédigée sous son inspiration : Noie sur le projet d'arbitrage permanent entre la Grande-Bretagne et la France. Voir encore un article de M. J. Gaillard dans la Bévue de la Paix du 25 mai 1903.

2. 11 ne peut s'agir que des conflits futurs, l'article 1" ne parlant que «des questions litigieuses qui surgiront ». Mais si le conflit doit être futur, rien n'empêche, semble-t-il, que la matière du différent soit ancienne, sans quoi on se heurterait à des difficultés étranges d'interprétation. 11 suit de là, qu'ipso faclo^ toutes nos difficultés avec l'Angleterre seraient remises en question.

3; L'article 9 comprend expressément dans ces différents toute question de servitude, de droit de navigation et de pêcherie.

4. Le traité s'exprime ainsi : «Si le tribunal reconnaît à la demande des Hautes Parties contractantes que la qualification de cette réclamation entraînera nécessairement une décision sur une question de principe constatée d'une importance grave et générale concernant les droits internationaux», il faut ranger ce cas dans la catégorie ci-dessus indiquée.

chancelleries compétentes*, et qui est permanente, — enlevant ainsi au minisire responsable les moyens d'action qui justifient sa responsabilité. La deuxième catégorie comprend les réclamations pécuniaires et les différends « au sujet desquels l'une des Hautes Parties contractantes peut invoquer contre l'autre des droits résultant d'un traité ou de toute autre cause, pourvu que ces différends n'aient pas le caractère de réclamations territoriales », et qu'aucune question de principe ne soit en jeu : il y a alors un véritable traité d'arbitrage permanent ; la question est jugée par 3 ou 5 arbitres, chaque État en nommant 1 ou 2; quant au sur-arbitre, à défaut d'accord, il est désigné par le roi de Suède et Norvège et c'est lui, en somme, qui décide de l'affaire, car c'est lui qui fait la majorité souveraine-. Ainsi se trouvent accolés un traité de conciliation

1. Mais le traité contient cette bizarrerie que les deux Etats devront choisir leurs représentants parmi les membres des tribunaux supérieurs, de telle façon que ce seront des personnes notoirement incompétentes qui* seront chargées des plus délicates questions diplomatiques.

2. Mais, très hanilement, les négociateurs se sont réservé une porte de sortie : d'après l'article 10, chaque Etat peut en effet, en tout temps aviser l'autre Etat « qu'à raison de la modification matérielle des circonstances sous l'empire desquelles le présent traité est conclu, elle estime qn'/7 est opportun de désigner un remplaçant» au roi de Suède-Norvège, pour la nomination du sui^arbilro. 11 sera donc très aisé à chaque Etat de faire une telle déclaration et de paralyser quand il voudra le fonctionnement de l'arbitrage.

pour les quesUons principales et un traité il'ailitrage pour les questions secondaires. C^est ainsi que les promoteurs du traité peuvent très habilement ne parler que d'arbitrage en France, où ridée séduit^ et que de conciliation en Angleterre, où les milieux influents ne veulent à aucun prix, surtout depuis la guerre du Transvaal, entendre parler d'arbitrage obligatoire, mais acceptent l'idée de nommer des Commissions franco-anglaises chargées d'étudier les litiges et d'en proposer la solution aux Gouvernements^,

Du traité d'arbitrage permanent, général et non spécial, nous ne dirons rien sinon qu'il encourt les critiques que nous lui avons adressées ; quanta Tidée des commissions conciliatrices, c'est une vieille pratique qu'on essaie de rajeunir, pas très heureusement à noire sens. Puisque les propagateurs de ce traité sont les premiers à déclarer que ce qu'ils veulent, c'est non point un traité déterminé, mais une affirmation de la volonté pacifique réciproque des deux États, qui se manifeste par un acte ^ puisque

i. Dtscoura de M. Ban^lay, le 24 mai 1903» à l'AssembUîe f^énértile de la Société française pour rarbitmge entre nalioiis {iievue de la Paix, 2,i avril lUOa).

2> Temps, currcspondance flo Bïrmln^^ljam du 22 a^rU 1i)D3> 3. Documents ùnne^u : Projet Barclatj (communicatïoa tle M. Barcîay, p. 323),

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cependant une signature leur paraît bonne et Tesprit d'entente insuffisant, il importe seulement de prendre dans leur projet ce qui peut paraître actuellement avantageux. Or à notre sens si nous voulions tirer des bonnes dispositions actuelles, un profit véritable et pratique en matière d'arbitrage, c'est à une commission de jurisconsultes qu'il faudrait s'adresser : elle serait chargée d'élaborer un traité d'arbitrage permanent, non pas général et à vaste ambition, mais modeste et sûr, spécial à quelques questions « mesquines », comme dit M. Balfour, à quelques-unes de ces matières de droit administratif international, où l'on pourra faire un essai et un premier pas.

Par là nous aurons extrait de ces propositions intéressantes le germe bienfaisant qu'elles contiennent. Certains trouveront que nous ne le faisons pas se développer assez vite : mais de même qu'à côté de la plante de serre, qui croît artificiellement et meurt aussitôt, l'arbre pousse de lentes racines, qui se maintiennent au sol pour toujours, de même l'institution créée avant terme par l'engouementqui passe, sera jetée bas au premier souffle contraire, tandis que l'imperceptible et naturelle croissance, toujours trop lente au gré de nos désirs, finira peut-être par

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produire dans la terre de riûstoîie, l'olivier de paix dont on veut trop tôt cueillir les rameaux. Comme on Ta justement rappelé, en empruntant le mot profond du plus ancien des giands tragiques grecs : « Le temps ne consacre que les œuvres où il a eu sa part* »