SA VALEUR, SON MISTOIRE, SA SIGNIFICATION

C'est le i4 octobre 1U03, que lord Lansdowne, minislre des AfTaircs étrangères d'Angleterre^ et M. CamboQ, notre ambassadeur, ont signé à Londres le traité d'arbitrage permanent existant entre les deux pays : limité quant à la durée, — il est conclu pour cinq ans, et on n'en jrréroilpus le renoiivellement^ — il Test aussi quant aux différends soumis à Farbitrage et réserve dans tous les cas les conflits graves ^

Ce|>endanl dès que la conclusion de cette convention fut connue à Paris, le Ministre des A flhires étrangères français reçut les marques les plus empressées d'approbation de la part des promoteurs de l'arbitrage : une lettre du Président du récent Congrès de la Paix de

i- Voyei le texte du traité aux BûcumenU anne^cts^ I, p> 260.

Rouen lui adressa les plus vives félicitations des « Pacifiques ». M. d'Estournelles l'assura que le traité qu'il venait de signer était « une étape nouvelle qui nous rapproche du but le plus digne à nos yeux de la politique de notre temps: l'organisation de la paix* ». Enfin, si Ton en croit une information du Standard^ M. Thomas Barclay aurait qualifié cet accord d' « événement de première importance ».

D'autre part, on a pris soin de nous conter dès le premier jour l'histoire des négociations de ce traité : on nous a confié que l'initiative en remontait au Ministre des Affaires étrangères de France, que celui-ci eut à Paris avec M. Cambon des conversations sur ce sujet dans le courant de mai 1903 et que c'est le 19 mai qu'U faisait parvenir à Londres une formule qui précisait sa pensée. On nous a appris en même temps que les « négociations furent laborieuses », et on a laissé entendre que le Gouvernement Anglais était hésitant. Enfin, après cinq mois occupés par ces laborieuses négocia-

is RéDondant à M. Clemenceau dans un article du Matin (20 octoDre 1903), M. d'Estournelles commenta le traité en termes plus réservés ; il admet qu'il n'est « qu'un germe, un embryon de justice », mais qu'il est bon de « pousser à la pratique habituelle de l'arbitrage, d'accepter des réserves qui s'atténueront avec le temps, de prép6u*er ropinion à exercer son rôle modérateur, etc. »

tions^ on est parvenu à se mettre d'accord sur un texte.

De tels efforts, de telles difficultés et de telles félicitations pourraient faire croire qu'un acte important est enfin intervenu, que l'entente cordiale n'est point qu'en parole, qu'en résumé nous avons dû obtenir un traité qui fera époque dans l'histoire des rapports franco-anglais.

Quelle en est donc la valeur et la signification?

Pour en connaître la valeur comme traité d'arbitrage, il me paraît suffisant de lire attentivement le texte de cet accord : on a eu la franchise de ne point mettre dans un article premier : « L'arbitrage sera obligatoire dans tous les cas entre les deux pays », pour, dans un article second, en excepter toutes les applications possibles, il ne s'agit en effet que des « différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties » : on en excepte donc expressément tous ceux qui porteraient sur une modification au statu quOj désirée par l'un des États, — litiges qui, comme nous l'avons vu, sont en dehors de la sphère d'action de l'arbitrage, et

ET L ARBITRAGE ÏNTERiNATlONAL 227

qui cependant sont de nature à provoquer les plus sérieuses difficultés : les changements territoriaux ou les modifications de droits que Fun ou Tautrc des Etats peuvent avoir en vue au Maroc j à Terre-Neuve, sur la frontière Say- Barroua dans TAfrique Occcidenlale, etc., sont donc nettement écartés du domaine d'application de ce traite.

Ce n'est point tout : des conflits sur Tinterprétation des traités peuvent receler des ditférends politiques de première gravité : ainsi en Egypte. Aussi toutes les fois qu'une de cesconslalations mettra en cause « les intérêts vitaux, rindépendance ou Thonneur des deux États contractants », — et ce sera cluique Gouvernement qui en sera juge» — ^ on aura le droit de i se refuser à l'arbitrage ; or, qui ne sent com- ' bien ces termes sont vagues, forcément imprécis i et indéfiniment extensibles! Chaque État peut, dans n'importe quel différend, déclarer que son i intérêt vital est engagé; pour toutes les questions maritimes, militaires et coloniales, ce ' n'est pas douteux et pour rAngleterre moins | que pour toute autre puissance; pour les questions économiques et commerciales, il n'en est point autrement, avec Timportance croissante qu'elles prennent aujourd'hui dans la politique

mondiale. Alors on se demande quels seront les différends auxquels on pourra appliquer ce traité? A aucun ou presque, je veux dire seulement à des contestations « mesquines », comine disait M. Balfour, d'ordre juridique, ressortissant surtout au droit international privé ou administratif, contestations qui n'ont jamais troublé la paix entre les États.

Sans doute, il ne faut pas laisser accumuler ces petits désaccords, il faut les régler; à la longue, ils peuvent aigrir les rapports entre deux gouvernements, — comme dans un ménage les petits dissentiments journaliers, — ainsi que le faisait joliment remarquer dans notre enquête M. le baron de Courcel.

Mais il ne faut pas croire que ce traité aura grande influence sur eux : si Ton veut les résoudre par arbitrage, il est inutile que cette convention vienne dire que c'est obligatoire ; si l'on s'y refuse, notre convention permettra de se réfugier derrière le commode prétexte que l'intérêt vital est engagé, qu'il s'agit des bases du droit international admis par l'État; c'est ainsi que l'Angleterre a plus d'une fois rejeté des demandes, en se fondant sur des principes juridiques très différents de ceux du continent.

11 sera d'autant plus facile d'arguer de tels

motifs, qu'avant tout arbitrage les deux États devront conclure un compromis préalable (^ déterminant nettement robjel du litige, retendue des [ïonvoirs des arbitres et les délais li observer en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure », Ainsi îl faudra se mettre d'accord préalablement : l*" sur la question à résoudre^ ce qui permet bien des discussions sur la façon de la poser ; 2^ sur l'étendue des pouvoirs des arbitres, — et c'est ici que chacun demandera que les arbitres jugent suivant les principes de son droit parfois fort différends de ceux du voisin; enfin 3" sur les délais danslesquels on appliquera les stipulations de la convenlion de la tlaye touchant la constitution du tribunal arbitral.

Que d'occasions par conséquent à de nouveaux conflits, — nous verrons cela plus loin, — et aussi que de moyens d'éviter l'arbitrage, sî un des fitats n'y met pas de la bonne grâce* Cesquelques lignes d'articles sont parsemées de réserves, de faux-fuyants et Ton peut vraiment dire que le traité est par là vidé de son contenu.

Encore n'avons-nous pas indiqué toutes les fins de non-recevoir : il était indispensable, — comme on a pu le voir dans notre enquête, —

que Ton réservât les cas où nos alliés seraient intéressés dans un litige; sans quoi le traité d'arbitrage aurait été contradictoire au traité d'alliance. On a donc inscrit dansTaccord actuel une réserve pourles contestations qui « touchent a aux intérêts de tierces puissances ». Or, qu'on le remarque, il ne s'agit pas seulement de droits déjà acquis par un autre État, mais de tout intérêt: et, en vérité, dans quelle question un peu importante, n'y aura-t-il pas quelque puissance tierce plus ou moins intéressée au litige survenant; aujourd'hui que tous les intérêts des nations sont solidaires, que partout ils se touchent et s'enlre-croisent, qui ne voit encore la porte de sortie presque toujours ouverte qu'on se ménage ainsi ?

Nous en avons assez dit, je crois, pour conclure que, comme traité d'arbitrage, cette convention est sans valeur propre; les réserves qui y sont inscrites, — et qui devaient forcément y être inscrites : il suffit h cet égard de parcourir notre enquête, — sont telles qu'elles réduisent le traité à une expression de désir, de tendance actuelle, de volonté présente pacifique: dans n'importe quel conflit futur, si Tune des nations ne veut pas de l'arbitrage, elle peutle plus aisément du monde y échapper : le traité ne peut

ET l'arbitrage irSTERNATfONAL 231

la gêner en rien^ Si, au contraire, elle conserve cette volonté pacifique actuelle, elle appliquera la convention, mais le traité n'y sera pour rien ; sans lui, avec de telles dispositions d'esprit réciproques, on aurait eu tout aussi bien recours à l'arbitrage : alors à quoi bon un tel accord? En résumé, selon cet acte, l'arbitrage sera obligatoire entre les deux États dans tels cas déterminés, sauf cependant certaines réserves ; or ces dernières sonl telles que la valeur exécutoire de la convention est purement et simplement celle d'un vœu; c'est comme sî on avait

i. Cêsi ce que confirrue la conversation qu'a eue avec un rédacteur du Temj^s {Temp&\ 24 octobre 1903) M. Mouraviev, ministre de la Justice en Russie et président du tribunal d'arbitrage constitué pour régler Ja f][ues1loa des créances véoézuéliennes : «H est une considératinn très simple et qu'on oublie souvent : c'e^t que l'arbitrage ne peut être que volontaire, IL n'y a point de gendarmerie internationale qui puisse forcer une nation à soumettre à un tribunal, où elle ne sera que partie, ses différends. Tottle.^ les convet) fions du monde n'aboulis&enl qu'if ceci : im Etfti puissant n'ira devant le trihunui d^artHraf^e que lotsqu'U le vùudya bien. — C'est précisément pourquoi quelquesuns doutent de Tefficadté de la récente convention et ne lui îiccordent qu'une médiocre importance. — Parce qu'ils demandent trop h Tarbîtrage et que, à force de fronfler leurs esi>oirs, ils se Font de l'arbitrage une idée fausse. Comment ne voient-ils pas qu'un progrès considérable est sioquis, lorsqu'il existe entre deux nations la possibilité de régler, sans risque de complications ni de piqûres d'amour- propre, un différend sur une question de droit? M n'existe point de gendarmerie internationale, mais il existe des opinions publiques nationales i ce sont elles, au besoin, qui forceront les deux GouvernemeRla à se servir du bienfaisant instrument auils viennent de se donner. & C'est ce que nous soutenons, sauf que rinstniment u été forgé, comme nous allons voir, h la Haye, en lïi!;B, et non par cette convention. Mais on aperçoit que 11 m portant est non pas de donner une signature inefiicace. mais de iiuùnlcnir des ilisposjlions d'esprit rêctp roque s favorables.

tnt LX POLITIQUE FRANCO-ANGLAISE

convenu : << Dans les questions d'ordre juridique et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions interiialionales, l'arbitrage est reconnu par les puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de n^gler leî^ litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques. »

N'est-il pas vrai qu'entre ce vœu tel que nous venons de le formuler et notre convention, il tï\ a, quant au fond, aucune différence? Sous des formes diverses, c'est la même réalité. Or, celle formule que nous donnons, ce n'est pas autre chose que l'article 16 de la « Convention pour le règlement pacifique des conflits internattonausf », dite Convention de la Haye: la France et l'Angleterre l'ont signée; elle est exécutoire dans notre pays depuis le décret du 28 novembre 1900.

Nous avons donc résigné avec l'Angleterre toute seule ce que nous avons déjà signé avec elle en même temps qu'avec un grand nombre d'autres États, il y a quatre ans. Voilà toute la valeur du traité nouveau : elle est grande, comme on voit !

ne ve.M ment du *

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 233

N'auraiUl même pas une valeur négalivc, pour ainsi parler? En d'au 1res termes ne pourraitil pas présenter quelques inconvénients? Nous avons vu que les traités gént5raux d'arbitrage conclus avec réserve ^ comme celui-ci, présentaient généralement trois désavantages : en premier lieu, ils faisaient miroiter aux yeux des peuples, des illusions qui n'avaient rien de conforme à la réalité : on pouvait faire croire aux foules que la paix était asssurée, Tarmée inutile, les charges militaires à supprimer. En second lieu, ils remettaient en question toutes les difficultés présentes entre les deux nations et pressaient de résoudre tout de suite par Farbitrage une série de conflits très délicats, qu'il pouvait n'être pas toujours opportun de soulever et surtout de soulever tous à lafois. Eufin, quand il s'agissait de l'appliquer, si une des puissances mettait de la mauvaise grâce, si elle était opposée à l'arbitrage et voulait éluder te traité, la discussion sur le traité venait s'ajouter à la discussion sur l'affaire elle-même et ne faisait ainsi que compliquer la situation, aigrir les rapports des deux chancelleries, leur permettre de s'accusermutuellement de violation de traité : la route de la Haye pouvait mener sur le chemin de la guerre.

Nous devons reconnaître que le traité signé échappe presque complètement aces critiques ou du moins n'en laisse subsister que le minimum : nous ne pouvons que complimenter M. le Ministre des Affaires étrangères, si, tout en se sentant obligé par sa situation politique de conclure un traité d'intérêt ministériel, il n'a voulu le faire que le plus bénin possible, pour échapper aux dangers que peut encore aujourd'hui receler un traité général d'arbitrage permanent.

Notre traité, en effet, par sa brièveté et sa franchise, ne permet guère d'illusions, malgré les commentaires dont certains ont voulu Tentourer; en fait il en permet le moins possible.

11 ouvre tant d'échappatoires, il contient tant de réserves expresses que, lorsqu'une des deux nations se sentira peu disposée à user de l'arbitrage, il lui sera loisible de faire appel à une des clauses éludantes concertées, soit pour écarter les conflits qu'on ne voudrait pas soulever *, soit pour repousser l'arbitrage, sans trop

1. On pourrait croire, en lisant le traité, qu'il écarte expressément les différends passés, pour ne pas les remettre en question, puisqu'il parle de ceux qui « vienciraient à se produire ». Mais peut-on distinguer entre les conflits passés non résolus et les futurs : peut-on expressément réserver les premiers? Un conflit passé qu'on remet en question n'est plus passé, mais devient

aigrir les rapports des deux pays : ce n'est pas à dire que parfois le refus d'arbitrage ne pourra rendre la situalion plus tendue qu'elle ne le serait sans un traité semblant y donner droit; mais enfin on a réduit au minimum ces chances fâcheuses; peut-être certains trouverontils que c'est encore trop qu'elles existent et qu'un accord, qui ne peut présenter que des éventualités de cette sorte, n'est point a recommander. Quoi qu'il en soit, reconnaissons que les néprésent ou futur, ou plutôt il est permanent^ tantôt latent, tantôt déclaré.

Ou nous a répondu (Afarnimi, Revue polUique et parlementaire, 10 décembre 1903, p. 549) que nous nous inspirions de «l'ciiprit du traité plus que de son texte ». M* Dupuis {Correspond ant. "iij octobre 1903), le journal /e Temps (16 octobre' 1903), M. Mérignhac {R. G, D* /., 1903, p. 808), estiment de mûme que ce traité ne vise pas les difficultés pendantes, car la lettre de la çoovenUou leur paraît formelle, et, quand ils veulent t^viter toute équivoque, les traités d'arbitra^i-e prévoient expressément le cas (traité p^inatnêrJcaLn de 1890, ïtalo-argenlin de i^di^'l Ce dernier auteur fait cependant exception pour le ditférend de Terre-Neuve, parce qu'il existe déjà un compromis de 1891, auquel on est tenu de se conformer-

Malgré ces arguments, nous persistons dans notre opinion première : tons les discours des hommes politiques des deux paya, loucliant l'arbitrage franco-ang-Iais, supposent que le traité est destiné à régler les contlits actuels, à défaut de iié^ociHations diplomatiques et à supposer, bien entendu, qu'il ne s'agisse pas des intérêts vitaux, etc. (Voyez, par exemple, le discours du Président du Conseil des ministres de f rance au banquet ofl'ert aux membres du Parlement anglais îe 26 novembre 190,^ : <( .rappelle de mes vteux Tapplication de la convention nouvelle aux litiges pendants entre les deux pays, si toutefois les deux gouverneuïents ne parviennent pas à les résoudre par des négociations préalables. >îi Au reste, quel étrange traité que celui qui ue devrait s'applu[uer qu'à des ditrérenls futurs dans leur cause, comme dans leur manifestalion, alors t^ue sa durée esE limitée à cinq ans, sans renouvellement prévu! Mais nous concédons bîen volontiers qu il peut y avoir doute sur rinterprétalîon de la convention, et cela seul suffit h créer un nouveau moyen pour éluder son application. C'est dire une fois de plus que sa rédaction peimcldeneTappliquer jajiiais.

gocialeurs du traité ont su élaborer une convention méritant le minimum de critique possible, puisqu'ils ont su dépouiller un traité général d'arbitrage permanent de ce qu'il peut avoir encore de prématuré et de dangereux, en le rendant presque complètement vain, inopérant et inutile : notre diplomatie a droit à notre reconnaissance.

Nous disons que ce traité ne présente aucun intérêtdiplomatique, entendu comme traité d'arbitrage ; car, — on doit le reconnaître, — s'il n'a aucune valeur à ce titre, il peut avoir une signification utile à d'autres égards: c'estce que Ton peut essayer de dégager.

On nous a dit que les négociations de ce traité furent laborieuses ; nous savons qu'elles ont occupé cinq mois : comment expliquer un pareil effort pour arriver à un pareil résultat, si ce n'est en pensant que les propositions primitives furent plus étendues, mais minutieusement discutées en Angleterre, et qu'en désespoirdecauseetpour couvrir un insuccès difficile à avouer, on en arriva à ce traité de consolation: dès sa signature, nous avions exprimé notre

éà^aiÊÊÊÊIÊÊÊÊ^tJsSIBSa^

ET l'arbitrage IiNTEKNATIO?^AL 237

opinion sur ce point* : aujourd'hui le livre jauuc publié en novembre 1903 permet de changer en certitude ce que nous regardions comme une probabilité; il permet de ëe rendre compte nellement des causes de ce traité et des dispositions que TA ngle terre y apporta.

C'est en mai ltK)3, que M, Delcassé donna verbalement à notre ambassadeur (i Londres des indications en \ue de la conclusion d'un tel accord* Par une dépêche du 20 mai, M. Cambon rend compte de sa mission : « Quant à lord Lansdowne, il m'a déclaré qu'on ne pouvait demander à un Gouvernement de se lier absolument les mains et que, suivant lui, par leur nalure ou leur importance, certaines questions devaient échappera l'arbitrage. »> Cependant le Ministre des Affaires étrangères anglais ajoute : « que le mouvement en faveur d'un traité permanent était si général que le Gouvernement ne pouvait se dispenser d'en tenir un large compte ». Malgré celle réserve toute diplomatique, le ministre anglais laissa tomber les négociations et il fallut que, deux mots après, par une dépêche du 16 juillet, M, Delcassé pria notre ambassadeur « de saisir la première occa-

i . Cf. Qmstiom dipiom&liques et cûlonîakst i*^ Dov@mbre 1003.

sion d'en conférer à nouveau avec lord Lansdowne ».

Il en donne comme raison la poussée de Topinion publique : « Depuis lors (voire lettre du 20 mai), celte question n'a cessé d'être agitée des deux côtés du détroit. De nombreuses adresses me sont parvenues dans lesquelles une entente de ce genre est réclamée avec insistance soit par des Chambres de commerce, soit par des particuliers. »

Le 5 août, M. Cambon transmet le projet français au Secrétaire d'État, et c'est seulement par une dépêche du 29 septembre que nous apprenons la réponse favorable qui lui a été faite. Sur la base de ce projet primitif, le quai d'Orsay lit préparer le traité actuel qui fut adopté sans changement.

11 n'est donc point douteux que le Cabinet anglais n'avait pour l'arbitrage qu'un goût très modéré ; c'est sur les instances de notre diplomatie et de l'opinion publique, qu'il se décide à signer l'acte du 14 octobre. Encore ce ne fut qu'après avoir apporté aux projets primitifs des atténuations successives dont les avatars sont suggestifs. M. Delcassé proposait comme première formule d'arbitrage obligatoire « les divergences sur l'interprétation juridique des con-

ET l'arbitrage INTERNATIONAL ^39

ventions existantes entre les deux pays ^k Lord Lansdowne se déclara, paraît-il, « très frappé » de Texpression et ajouta ^< qu'il y avait peuiêtre là une base d'entente sa tislaî saute », mais ses déclarations, que nous avons rapportées cidessus, donnèrent à penser : on comprit, au quai d'Orsay, que pour arriver à un résultat, il faudrait se contenter d'un acte modeste et, à la formule primitive, on en substitua une nouvelle : on peut ainsi suivre les décolorations de l'idée première ^

La rédaction définitive emprunta à cette deuxième formule les idées qu'elle contenait, — en essayant de les exprimer dans un meilleur style ; d'autre part, elle y inséra encore une rt!^serve : celle concernant les traités touchant aux intérêts des tierces puissances-; puis elle

1. Voici la deuxième formule approuvée par Je CoDseil ûn^ Ministres de France: a Les tliilérends tombant sous l'applicatiou de i^arUcie 16 de la Goaveûtiou pour le régJeraent pn.cîliquc des conflits internationaux, conclue à la llrtyc le 20 Juillet ISSJy, c'cst.-jwlire les ditlïireiidîj d'ordre juridique et parti'euliènïiuent ceux qui sont relatifs à des dîflicuités d'interprétation ou d'appréciation des conventions eKistantt^s, qui viendraient à !^e protiuïre entre les Hautes Puissances con tract an tes seront, — t la condition cependant qu'ils ne touchent ni aux intérêts vitaux, ni a rtionneur des dites Puissances contractantes, et si, d'autre part, ils ne peuvent être résolus par ta voie diplomatique, — soumh à la (Jour penuanente d'arbitrage, conformèrent aux disiposîlionsde la Convention susmentionnée, ;& (Dépêche du 16 juillet).

2, Cette rédaction défmitive nous est signalée par une dépêche du 7 octobre. — On. peut voir ipie dans notre enquête, publiée presque tout entière dans les Quesiiom dipiumaliques entre le 46 juillet et le * octobre, nous avons insislc sur cette question des tierces puisaances.

i40 LA FOLITÎQLE FRANCO- ANGLAISE

y ajoula l'arlicle 2 obligeaal à un compromis spécial pour chaque espèce et Farticle 3 qui limite h cinq ans, — sans prolongation prévue, — la durée de cet arrangement ^

Il est donc aujourd'hui certain que, comme nous Tavonj^ dit, les Anglais, du moins les sphères gouvcrnanles, n*onl qu'un goût très modéré pour l'arbitrage : malgré leurs désirs lie nous être agréables — et il semble qu'îk le veuillent actuellement, surtout quand il s'agit d'une manifeslation aussi platonique. — le Gouvernement Anglais n'a surmonté sa répulsion pour l'arbitrage généralisé que dans la mesure où il pourra se dégager quand il lui plaira; c'est ce qu'une note officieuse publiée par le Times ^ le 10 octobre 1903, a très bien | marqué : a La seule raison d'être de ce bruit i (d'un traité général d'arbitrage}, c'est qu'il est question d'un simple et bref arrangemenl tendant a ^;ou mettre à l'arbitrage des difTé rends d'un caractère juridique, particulièrement ceus affectant l'interprétation à donnera des traités existants. 11 y a même une ou deux restrictions à ce modeste arrangement. On n'aurait recours à l'arbitrage que dans les cas où les méthodes

L Voyei-en le texte aux Documents annexes^ î, p. 26(1.

ET L ARBITRAGE INTEHNATIONAL ^41

ordinaires de la diplomatie seraient inefficaces... On verra de la sorte que la convention projetée n'a pas grand'chose de commun avec un traité général d'arbitrage applicable à tous les différends scrieux pouvant s'élever entre les deux pays. L'opinion compétente esteagénéral opposée à un traité de ce genre, et il n'en est pas question. » Tel est Tesprit de la convention; et il nous renseigne sur les dispositions de nos voisins d'outre-Manche en cette matière.

La signature de cet arrangement a cependant une signification qui n'est pas absolument à dédaigner ; elle est, comme le demandait M. Barclay, le sceau donné à ce que Ton appelle l'entente cordiale, à ce que nous préférons nommer le rapprochement franco -anglais; à ce sujet, nous avons déjà dit nettement notre sentiment: nous nous en réjouissons. Ces relations de bon voisinage sont souhaitables ; seulement nous serions très désireux qu'elles aient un effet utile et pratique; et vraiment, si notre diplomatie a été occupée cinq mois durant à négocier ce traité, nous ne pouvons que regretter le temps perdu en paroles vaines et nous espérons qu'elle aura à caun" de mettre à profit les disjïosi lions actuelles pour résoudre les différends sfîrieux qui subsistent à 1 état latent :

If

i4t LA POLITIQUE FRAXCO-ANGLAISÊ

00 n'a pas su employer à propos la manière forte; on veut aujourd'hui employer la manière douce« nous en sommes heureux; mais, de grâce, quoii ne laisse pas passer riieure encore une fois : nous sommes en droit de compter sur la bonne volonté et la vigilance de notre diplomatie h Paris comme à Londres et nous attendons autre chose qu'une signature au bas d'un vœu platonique ; le moindre grain de mil ferait bien mieux notre affaire L..

I, Lés léHs développées dan» ce chapitre sur k vdeor et la BlgnifieatiDn du Iraité du 14 octobre avaient été esquls&ées par nous dans la Hertte des Questions diplomatiques et coioniale^^ dés le 1" novembre im'S. Dans le Corresptyndant ;(2a octobre 190.1) M. Dupuis. dans la Hetue poliiique et parlementaire (ID décembre laaai M. Abrami, sont arrivés à des concluaions iinalogues. Dan» Ifk Revue f/énérale de Droit interjmtional public {I9iï^, p. 199), M, Mériffnhac estime que ce traité «n comme orientation générale une portét! des plu^ considérables », mais reconnaît que <t les pitrlie», si eîles ne l appliquent pas de bonne foi, lui échapperont souvent ^.