De Martens, le/., p

3." Ratifié à San-Salvador le 13 mai 1891 ; — voyez le texte anglais du traité : Martens, Nouveau Recueil, t. XXIV, p. 16.

4. Ces expressions font croire que les négociateurs du traité ont fait le même raisonnement que M. Marcel Sembat. Voir son opinioa dans notre enquête.

aussi le sujet du litige et la procédure à observer par le tribuoal d'arbitrage sera claire meut exposé.

L'autre dans le traité entre le Venezuela et la République du Salvador de 1883, ratifié le 24 décembre 18RI * :

Art. 4. — Les Hautes Parties contractantes s'obligent solennellement à régler tous leurs différends par la voie diplomatique, sans recourir à l'emploi des armes ou à des hostilités pour aucun motif, et elles soumettront toutes les questions d*une nature grave, pouvant produire la guerre et sur lesquelles elles ne peuvent s'entendre, à la décision sans appel d'un ou de plusieurs arbitres nommés d'un commun accord.

CONVENTIONS D'ARBITRAGE PERMANENT SIGNÉES PAR DE PETITS ÉTATS EUROPÉENS

Quelques petits Étais européens ont signé, — avant môme que ne le fussent les grands traités pan-américains, — des conventions d'arbitrage permanent : au simple énoncé du nom des puissances contractantes, on verra qu'il ne s'agit ici, comme dans le chapitre précédent, que de simples manifestations idéologiques, qui ressortent du droit international théorique et non de la politique pratique : aussi n'insisteronsnous pas.

Nous énumérerons seulement les stipulations pas-

1. Galvo, le Droit international théorique et pratique^ t. III, p. 499.

sëos entre la Belgique et le Venezuela, le l^'^mars 1884, entre la Belgique et l'Equateur, le 5 mars 1887.

La Suisse, de son côté, eut, si Ton permet l'expression, sa crise pacifique^ tout comme, à une certaine époque, le Salvador et TÉquateur, en Amérique : aussi s'empressa-t-elle de signer avec ces deux États une convention qui, comme on le pense, pouvait avoir de grands effets pratiques : ce fut, le 30 octobre 1883, avec le Salvador, et, le 22 juin 1888, avec l'Equateur, que la Suisse passa un traité en bonne et due forme, <lont les âmes rêveuses d'alors durent remarquer rimportance.

Mais les ambitions de la Suisse ne se bornèrent point là, et elle aspira à mieux encore ; son gouvernement rédigea, en 1883, un projet de traité d'arbitrage qu'il présenta au gouvernement des États-Unis ; celui-ci lui" fît bon accueil, le classa..., et oncques depuis n'en entendit parlera

Voici un exemple de ces stipulations d'arbitrage permanent : c'est l'article du « traité de paix de commerce et d'établissement» signé à Paris, le 22 juin 1888, entre la Suisse et l'Equateur ^ :

Art. 4. — « Dans le cas où un différend s'élèverait entre les deux pays contractants et ne pourrait être arrangé amicalement par correspondance diplomatique entre les deux Gouvernements, ces derniers conviennent de le soumettre au jugement d'un tribunal arbitral dont ils s'engagent à respecter et à exécuter loyalement la décision. Le tribunal arbitral sera composé de trois membres. Chacun

1. Sur l'économie de ce projet mort-né, voir Journal du droit inteimational jyrivé^ t. XII, 1885, p. 418; — et Mérignhac, V Arbitrage inlei'nafional^ p. 211.

2. Ratifié le 13 juillet 1889; cf. le texte complet, Martens, Nouveau recueil des traités^ 2" série, t. XVII, p. 113.

des deux Ktals en désignera un, choisi en dehors de ses nationaux et des habitants du pays. Les deux arbitres nommeront le troisième. S*iis ne peuvent s'entendre pour ce choix, le troisième arbitre sera nommé par un Gouvernement désigné par les deux arbitres ou, à défaut d entente, par le sort. »

Anlérieuremont à ces actes, on pourrait citer quelques roiivenlions de môme genre qui n'ont plus, aujourd'hui, qu'un intérêt archéologique *.

Poslérieurement, est intervenu, le 5 juillet 1894, un arrangement entre le Portugal et les Pays-Bas, dit déclaration de Lisbonne, aux termes duquel seront soumis à l'arbitrage tous les différends qui pourraient naîlre en eux, réserve faite de ceux engageant l'indépendance ou la souveraineté de ces États.