Deuxième partie. — Arrêt des armements

Article premier. — Dans un délai de six mois après la ratification du présent traité, les Hautes Parties contractantes nommeront une commission mixte d'experts en matière militaire, navale administrative et financière, où chaque partie devra être représentée en nombre égal dans chacune de ces catégories, ayant pour mission d'étudier le problème de l'augmentation des armements et des budgets de l'armée et de la marine, de façon à continuer les études commencées à la Haye, et à élaborer, si faire se peut, un projet d'arrêt simultané de ladite augmentation.

Art. 2. — Les Hautes Parties contractantes conféreront à leurs commissaires respectifs les pouvoirs nécessaires, leur permettant d'exiger la présence de témoins et de leur faire subir des interrogatoires, d'ordonner la remise de documents et de poursuivre, par d'autres moyens des enquêtes, et elles feront leur possible afin que le but visé puisse être atteint.

Art. 3. — Les sessions de la Commission mixte, les interrogatoires de témoins et autres enquêtes auront lieu à huis-clos. La commission fera son rapport aux Hautes Parties contractantes, dans un délai de deux ans à partir

dé M nomioatioD. Letf Hautes Parties s*engagent à rendre public le rapport de la commission mixte dans un délai de six mois après sa remise, mais non pas les dispositions et les preuves sur lesquelles il se fonde.

La première partie du présent traité sera maintenue durant une période de dix ans à dater de rechange des ratifications. S'il n'est pas dénoncé six mois avant d 'expirer, il sera, de ce fait, renouvelé pour une seconde période de dix ans, et ainsi de suite.