PROJET DU CONGRÈS DE LA PAIX

Le Congrès international de la paix, réuni à Rouen en septembre 1903, a adopté dans sa sixième séance yik l'unanimité, moins 2 voix) la résolution suivante proposée par M. Perris, qui critiqua assez vivement le projet de M. Barclay :

Le Congrès, satisfait de constater le succès de la propagande en faveur d'une entente franco-anglaise, exprime le vœu que les accords futurs supplémentaires à intervenir entre les États, signataires de la convention pacifique de la Haye, répondaient aux conditions suivantes :

1® Ils s'étendront à des questions non encore visées dans la convention de la Haye ;

2*> Ils auront le caractère d'arbitrage et non seulement celui de conciliation ;

ET l'arbitrage INTERNATIONAL 323

3» Ils seront autant que possible d'un caractère perroanent et obligatoire ;

4« Ils renverront le recours à l'arbitrage uniquement au tribunal de la Haye.