PROJET DE M. THOMAS BARCLAY

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Comme on le verra par les explications qui suivent, M. Barclay ne limita pas étroitement sa propagande à un projet déterminé ; cependant celui qu'il prôna de préférence, celuî qui rencontra toutes ses sympathies est une copie, adaptée aux rapports franco-anglais, du traité anglo-américain, conclu et non ratifié de 1897, dont nous avons reproduit le texte.

M. Barclay a bien voulu nous communiquer la note suivante exposant et défendant son projet.

Mon but est le suivant. La guerre, dans le courant des dernières années, a failli éclater plusieurs fois entre la France et TAngleterre. Ainsi lors de l'incident de Fachoda, le plus récent de ces incidents, si la France n'avait pas cédé, il est probable que la lutte se serait engajE^ée. Nous voulons éviter de pareilles éventualités dans l'avenir. Aussi ce que je poursuis avant tout, c'est rétablissement d*une bonne entente, d'une entente cordiale entre les deux nations. Ma campagne tend à supprimer toute (eû:3ion entre les deux Etats; on en a déjà vu les résultats : le voyage du Roi, le voyage du Président de la République, les invitations et visites des députés des deux pays. Il faut quelque

chose vers qaoi Ton matérialise les souhaits : ce quelque cho^, c*est le traité; mais sa signature ne sera qu'une poignée de mains, une consécration de notre accord, de notre volonté réciproque de vÎTre sur un pied d^amitié politique et de bon voisinage commercial.

Je n*ai proposé de prendre le projet anglo-américaio OIney-Pauncefote que comme exemple, pour complétera convention de la Haye.

Mais ce que je veux, c'est lancer Tidée : je sème; ce qui doit pousser, lèvera. Nous avons des diplomates qui se r barge ront de mettre sur pied le traité commandé avec les formes et les garanties désirables. Nous n'avons qu'à suggérer à lopinion publique sa volonté qu'elle dictera à ses mandants. Aussi, quand on me fait des critiques sur tel point de forme, tel détail, je réponds : ce n'est pas moi qui rédigerai ce traité, ce n'est pas moi qui le signerai ; nos spécialistes se chargeront de la besogne. Quant à moi, à nous et à nos amis, c'est une idée seulement que nous voulons faire développer parmi le grand public.

Un des grands avantages d'un tel traité serait probablement de supprimer ou de rendre inutile les batailles de presse qui enveniment les conflits; on continuera sans doute dans la presse à discuter les questions en conflit, mais sans dpreté, juridiquement en quelque sorte, en donnant des raisons, en cherchant des arguments qui valent devant un tribunal, non en heurtant à Londres ou à Paris et en excitant la passion. Aujourd'hui la presse prend vivement partie, pour être un atout dans la discussion diplomatique : elle pousse, altis*» et le ministre y prend point d'appui sur l'opinion publique. Au contraire, avec un traité, le ministre répondra : sub judice lis vsl. Et cela fera le même effet que quand un ministre fait de suite une déclaration formelle, claire et publique, délimitant le terrain de ses prétentions et faisant cesser des polémiques qui ne tendent qu'à pousser le Gouvernement le plus loin possible dans la voie des réclamations.

Lors de Texamen, en première lecture, du projet russe de convention d'arbitrage à la Conférence de la Haye, les délégués des Puissances avaient accepté l'arbitrage obligatoire pour un certain nombre de cas énumérés dans Tarticle 10, mais en tant que ces cas se rapportaient à des questions ne touchant pas aux intérêts vitaux ni à l^ honneur national des parties en litige.

En deuxième lecture, le caractère obligatoire de Farbitrage pour ces cas a été repoussé et la raison d'être de cette énumération est tombée.

Le recours au tribunal de la Haye reste donc purement facultatif, et il n'a pas été question à la Haye d'étendre l'arbitrage aux questions touchant aux intérêts vitaux et à l'honneur national des États.

Ce sont pourtant ces questions qui sont les plus susceptibles d'amener des conflits armés. Il y a, par conséquent^ lieu de compléter la Convention de la Haye, par des traités complémentaires, ainsi que le prévoit son article id,

A titre de suggestion et simplement comme précédent et base possible, il est rappelé qu'un traité stipulant le recours obligatoire à l'arbitrage et l'étendant à tous les diJTérends sans exception, a été conclu, en 1897, entre la Grande-Bretagne et les États-Unis.

Ce traité, antérieur à la Convention de la Haye, créait des catégories de tribunaux différents suivant la nature des litiges. Depuis la signature de cette Convention^ une seule intéresse la Grande-Bretagne et la France^ c'est la catégorie dont parlent les deux articles 6 et 7 ^

Il est évident que le recours doit être automatique, obligatoire et général pour produire l'effet immédiat nécessaire quand un grave incident se produit.

En faveur d'un tel traité nous faisons valoir les considérations suivantes :