ir. À. M
'2. L( lire du 17 juillet 1«m)3 du Sccrél.Tire d'Élat à la Chambre de commerce de Livori>(K»l. W. A., !:> aoùl l'.nt.l, w \:v.).
LES DROITS d'octroi 231
Au début, cette perception ne se fit pas sans froissement et fut assez mal organisée. Les commerçants reprochèrent au Baie et à FxVlake d'élever les droits sans l'assentiment du Secrétaire d'Etat et de prélever ces droits plusieurs fois sur les mêmes marchandises. A la suite d'une plainte de la Chambre de commerce de Liverpool, le Secrétaire d'Etat promit de faire une enquête, et les choses furent enfin régularisées.
Le 11 janvier 1904, un numéro extraordinaire de la Government Gazette de Lagos publia de nouveaux règlements sur les « tolls », en les faisant précéder de la déclaration suivante du « Colonial Secretary » :
« Le gouvernement communique, pour être portés à la connaissance du public, les règlements revisés en matière de perception des droits d'octroi et le tarif revisé de ces droits, règlements et tarifs qui émanent de l'Alake et des conseils d'Abeokuta et du Baie et du conseil d'ibadan et qui sont sanctionnés par le très honorable Secrétaire d'Etat pour les colonies. L'attention est appelée sur les points suivants : les tarifs revisés entrent en vigueur le 25 du mois courant; les alcools qui dépassent le « strength of proof » peuvent être importés à Ibadan ou à Abeokuta; les droits sur les alcools seront de 9 pence par gallon ; les « tolls » sur les produits indigènes sont abolis. »
Les règlements et tarifs sont les mêmes pour Abeokuta et Ibadan.
Les règlements portent oljligalion de faire entrer les marchandises par des points déterminés où sont établis des postes d'octroi, droit de visite des officiers des tolls, établissement de pénalités pour les fraudeurs
(amende ne dépassant pas £ 100 ou eniprisonnenieul ne dépassant pas six mois avec travaux forcés).
Tous les litiges en matière de « tolls » et les poursuites pour fraude seront de la compétence du tribunal spécial nommé par le Baie ou TAlake en conseil. Appel peut être fait devant le Haie on TAlake en conseil.
Les marchandises ou produits ne faisant que traverser les territoires d'Abeokuta ou d'Ibadan circulent en l'rancliise, et les marchandises réexportées bénéficient d'un drawback.
Les produits médicinaux, les denrées introduites par les missionnaires pour leur propre usage, ainsi ([ue les marchandises devant être emplovées à des secours cliaritables ou servir de matériel scolaire sont détaxées, ainsi (|ue celles qui sont destinées aux gouvernements locaux, au gouvernement anglais ou à Tusage personnel des fonctionnaires anglais.
Sont interdites les importations d'alcool over proof (Sylkes Ilydrometre) ou (jui contiennent plus de 9,50 p. 100 de « fusel-oil », les fausses monnaies, les articles obscènes, les animaux ayant des maladies contagieuses et les armes et luunitions dont Timportation est défendue à Lagos.
Seuls les objets tarifés sont taxés. Les produils indigènes et, entre autres marchandises européennes, la poudre, entrent en franchise.
Les principaux produils taxés sont les suivants :
Alcools 1» (loiiiors le gallon.
Tissus 2**'' ,6 la balle de 50 pièces.
l'arincs <> deniers le baril.
Fusils 2''' ,() la caisse.
Pétrole f) deniers.
AllumcUcs . . . l""'' ,G In caisse.
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Riz 6 deniers le c\Yt.
Sel 1 denier —
Sucre ........ 6 deniers —
Tabac 6 deniers les 50 livres.
Jusqu'à présent la perception de ces droits a eu lieu sans difficulté. Nous verrons, en étudiant les budo-ets des États d'Abeokuta et d'Ibadan, quel en a été le rendement et quel emploi est fait de leur produit.
CIIAPITTiE XVIII LAGOS
L'organisation judiciaire.
La « Suprême Court Ordinance » de 187(3 étaljlit dans la Colonie proprement dite de Lagos une organisation de la justice analogue à celle en vigueur dans toutes les Crown Colonies; nous n'avons point à insister sur ce sujet. La question est plus intéressante en ce qui concerne le Protectorat.
Jusque vers la fin de 1903, le gouvernement de Lagos ne s'était point préoccupé de la manière dont la justice était rendue dans rilinterland et en avait laissé entièrement l'administration entre les mains des chefs indigènes. Dans les villes où un résident avait été installé, on avait simplement institué une « Advisory Court ». Les chefs devaient soumettre à ce tribunal, dont le seul juge était le résident, tous les cas (jui leur paraîtraient délicats, ceux, par exemple, où un Européen était intéressé; mais l'appel devant cette Court était simj)lemeut facultatif, et le jour où les commerçants blancs pénétrèrent dans l'intérieur, des difficultés ne devaient pas tarder à surgir entre eux et les indigènes : il pouvait y avoir des inconvénients graves à laisser entièrement aux chefs le soin d(^ les résoudre. En outre, le gouvernement anglais devait assurer la sécurité puldique, et
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pour cela il était désirable qu'il eût le droit de punir ceux qui la troublaient.
Déjà, en 1902, pour éviter des complications graves, le capitaine Elgee, résident d'Ibadan, avait obtenu des chefs que les procès où des Européens seraient en cause fussent jugés devant lui.
Lorsqu'il eut réorganisé les gouvernements indigènes, Sir W. MacGregor pensa que le moment était venu de déterminer dans quelle mesure devait leur être laissé le soin de rendre la justice.
Le 13 janvier 1904, un accord était conclu entre Sir W- MacGregor agissant au nom « de sa très Excellente Majesté Edouard VII, roi du Royaume-Uni d'Angleterre et d'Irlande et de toutes les souverainetés anglaises au delà des mers, empereur des Indes, ses héritiers et ses successeurs, et FAlake et les autorités de la nation Egba, en leur nom et au nom de leurs héritiers et successeurs et de la nation Egba. »
En vertu de cet accord, l'Alake cède au roi d'Ano^leterre, pour une durée de vingt ans, dans les territoires egbas, droit de juridiction sur :
1^ Toute personne coupable d'un meurtre ou d'homicide {manslaughter).
2*^ Toute personne non native de l'Egba et accusée de crimes ou fautes rentrant dans la catégorie des « indictable crimes » ou « oflenses » dans la loi anglaise;
3^ Tout cas dans lequel un dos plaideurs n'est pas natif de l'Egba et dans lequel la valeur de rol)jet en litige dépasse 50 livres ;
4^ Les liquidations et conservations de successions de toutes personnes non natives de l'Egba.
Une cour mixte [mixecl court) est instituée pour juger
toute personne non native de TEgl^a coupable d'un crime ou délit qui ne rentre pas dans la catégorie des « indictaljle crimes » ou « oilenses » et toute adaire civile dans laquelle une des parties n'est pas un natif de TEglja et dont la valeur de Tobjet en litige dépasse 5 livres, à condition qu'il ne s'agisse pas de questions touchant à la conservation ou à la transmission de la propriété foncière.
La mixed court est composée d'un président nommé |)ar le Roi d'Angleterre et de deux membres nommés par l'Alake en conseil. Le président n'a qu'une voix, et les jugements sont rendus à la majorité de deux voix.
Les tribunaux du Roi d'Angleterre ont le droit de juger en aj)pel les décisions de la « mixed court ».
En matière criminelle, l'appel ne peut avoir lieu que si un membre de la « mixed court» n'a pas été de l'avis des deux autres.
Aucun c( solicitor » ni « avocat» n'est autorisé à intervenir dans les tribunaux jugeant au civil les causes qui sont ainsi cédées au roi.
En dehors des cas de meurtre et d'homicide numsJaughlcr , t(nite cause dans laciuelle les deux parties sont des natifs de l'Egl^a |est laissée à la juridiction de l'Alake.
En réalité, les cas réservés à la mixed court sont laissés presque entièrement à la juridiction de l'Alake, puis([ue c'est lui (jui nomme les deux juges dont les voix suffisent pour fixer l'avis du Iribunal.
Les Européens résidant dans les territoires egbas restent justiciables de l'Alake sans a|)pel, dans tous les cas 011 la valeur en litige ne dépasse pas l'o, et avec appel en matière civile ou commerciale dans toue les cas
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où leurs propriétés foncières ne sont pas en jeu et où la valeur du litige varie entre £5 et £50, et en matière correctionnelle dans tous les cas constituant chez nous des délits.
Cette reconnaissance du droit de justice sur les propres sujets du peuple protecteur est un acte tout à fait exceptionnel, même dans toute la politique indigène anglaise en Afrique occidentale, et à côté de Fémotion qu'elle créa dans la population européenne à Lagos, elle fut, avec la reconnaissance du droit de perception des (( tolls », le principal élément des difficultés que nous eûmes à cette époque au Dahomey, nos indigènes estimant que nous devions leur accorder les mêmes droits.
Le 16 mai parut une ordonnance rendant exécutoires les clauses du traitée
Les droits de juridiction acquis par le roi d'Angleterre sont attribués à la « Suprême Court » de Lagos et soumis aux règles de la « Suprême Court Ordinance » de 1876. Des sessions de cette cour doivent se tenir quatre fois par an à Abeokuta^
Les lois en usage dans la colonie de Lagos seraient appliquées dans les jugements prononcés en l'espèce. Cependant lorsque la cour le jugera bon, elle pourra appliquer les lois et coutumes en vigueur dans les pays egbas, si elles ne sont pas contraires à l'équité.
En matière criminelle, le juge sera assisté d'assesseurs dont le nombre ne pourra être inférieur à quatre.
Après la signature de la convention, Sir W. ^lacGre-
1. An ordinance (o ma/>e prorision for (he exercise of tlie powers and jiiridiclion acqnired Oij Uis Majeslij in Egbaland, l«.R)'i.
