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proclamation lut efTectuée pour déclarer que Tensemble de la terre de la Northern Nigeria était passé sous le « Contrôle et le Domaine » du gouvernement anglais, et que sa possession devait être réglée par lui en conformité avec les lois indigènes.

Cette proclamation fut prise en 1910 sous la dénomination de « The Natives' Rights Proclamation ». Elle porte que Tensemble des terres du Protectorat, occupées ou inoccupées, à Texception de celles qui avaient été déclarées « Crown Lands », sont déclarées « Native Lands » sous le contrôle du gouverneur, qui les détiendra et les administrera pour le bénéfice des indigènes (lu Protectorat, d'après la loi et la coutume indigènes. Le gouverneur est autorisé à concéder des droits d'occupation aux indigènes et aux non-indigènes et de demander une rente pour Pusage de la terre. Il peut toujours modifier cette rente à des intervalles d'au moins sej)t ans, et l'occupant peut renoncer à son droit lorsque la rente esl augmentée, auquel cas il peul recevoir une indemnité correspondant aux améliorations (ju'il a apportées à la terre (|u'ii a reçue. Le princij)e de la renie a ('té étendu aux terrains urbains, aux(juels il ne s'ap|)li(iuait |)as préc(Ml(Mnni(Mit.

Cette législation est Iroj) r('"ceiile i)Oui' (jue l'on puisse juger dès maintenant comnienl elle est appeb'^e à fonctionner et dans(|uelle mesure le gouvernement anglais entend rai)|)li(|uer. Nous dirons dans les (M)nclusions de cet ouvrage les réflexions (lu'elle nous suggère.